marché de partenariat portant sur le financement, la conception, la réalisation, ainsi que les prestations de gros entretien et de renouvellement d'une nouvelle résidence universitaire sur le campus d'annecy de l'université Savoie Mont-Blanc
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de partenariat pour la construction d'une résidence universitaire sur le campus d'annecy de l'université Savoie Mont-Blanc
2023-10”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“marché de partenariat portant sur le financement, la conception, la réalisation, ainsi que les prestations de gros entretien et de renouvellement d'une...”
Brève description
marché de partenariat portant sur le financement, la conception, la réalisation, ainsi que les prestations de gros entretien et de renouvellement d'une nouvelle résidence universitaire sur le campus d'annecy de l'université Savoie Mont-Blanc
la consultation porte sur la conclusion d'un marché de partenariat ayant pour objet de confier le financement, la conception, la réalisation, ainsi que les prestations de gros entretien et de renouvellement (Ger) d'une résidence universitaire de 298 logements (300 lits) sur le territoire de la commune d'annecy pour une SHAB totale de 4 474 m2 (soit une surface de plancher de 6 460 m2). Le terrain est libre de toute construction. Le projet a comme principe de garantir un confort des hébergements pour une autonomie de l'ensemble des hébergements en matières sanitaires (douche, WC et lavabo) et de restauration (se faire à manger dans son logement). Le projet doit également permettre le regroupement au sein de la future résidence du personnel d'accueil, administratif et de gestion des résidences du campus. Le projet est plus amplement décrit dans le préprogramme annexé au présent avis
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 432
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“si le nombre de candidats recevables et présentant des capacités jugées suffisantes pour l'exécution du marché est supérieure à 3, une sélection est opérée...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
si le nombre de candidats recevables et présentant des capacités jugées suffisantes pour l'exécution du marché est supérieure à 3, une sélection est opérée sur la base des critères pondérés suivants : 1. Capacité professionnelle des candidats appréciée au regard des références présentées (50%), ce critère étant décomposé comme suit : - réalisation travaux (20%) ; - études architecturales (15%) ; - gER (5%) ; - autres compétences (10%) ; 2. Capacité économique et financière (appréciée au regard des documents visés à la rubrique Iii.1.2) (35%) ; 3. Capacité technique des candidats appréciée au regard des qualifications associées aux compétences présentées pour l'exécution du contrat (15%)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement (à l'exception de la lettre de candidature), produit : - une lettre de candidature...”
Liste et brève description des conditions
le candidat ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement (à l'exception de la lettre de candidature), produit : - une lettre de candidature rappelant l'identité de l'acheteur, l'objet de la consultation, précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, et, le cas échéant, la composition de ce groupement et sa nature (conjoint avec mandataire solidaire ou non, ou solidaire), l'identité de son mandataire, le rôle de chaque membre du groupement ; - le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il satisfait à ses obligations fiscales ; - le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 234-15 du code de sécurité sociale délivré par l'organisme compétent ; - les pièces prévues aux articles R. 1263-12 du code du travail et relatives aux travailleurs détachés, le cas échéant ; - les pièces prévues aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail et relatives aux travailleurs étrangers, le cas échéant ; - un certificat attestant la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du code du travail ; - un certificat attestant le versement régulier des cotisations légales aux caisses qui assurent le service des congés payés et du chômage intempéries ; - un justificatif de moins de trois mois de son inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K Bis ou document d'effet équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an ; - une copie du document attestant que les architectes ont la capacité d'exercer en France ;- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et, le cas échéant (notamment en cas de groupement), aux pouvoirs de ceux qui l'ont habilitée. Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement à l'adresse https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat (ou documents équivalents). Lorsque le candidat seul ou le groupement entend se prévaloir des capacités d'autres opérateurs, les mêmes documents (à l'exception de la lettre de candidature) sont remis par ces opérateurs
“le candidat ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement, produit : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
le candidat ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement, produit : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché (montage contractuel transférant la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de logements sociaux ou de résidences universitaires) réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - les bilans ou extraits de bilans et comptes de résultats, concernant ces trois derniers exercices, pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Lorsque le candidat seul ou le groupement entend se prévaloir des capacités d'autres opérateurs, les mêmes documents sont remis par ces opérateurs. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme appropriée par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat ou chaque membre du groupement candidat fournit les renseignements suivants : - une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat ou chaque membre du groupement candidat fournit les renseignements suivants : - une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - le cadre " Fiche candidature " renseigné dans les conditions précisées dans l'onglet " notice references " dudit cadre fourni en annexe du présent avis ; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou de ses cadres et notamment des responsables identifiés pour chaque compétence (joindre CV comprenant références personnelles, titres d'études et professionnels pour les responsables identifiés par compétence) ;; - certificats de qualifications processionnelles (qualibat, opqibi, etc. Ou tout moyen de preuve équivalent), étant précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références d'opérations attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidats pourront se présenter à l'attribution du marché de partenariat, objet du présent avis, sous la forme d'un groupement d'entreprises avec un...”
Conditions d'exécution du contrat
les candidats pourront se présenter à l'attribution du marché de partenariat, objet du présent avis, sous la forme d'un groupement d'entreprises avec un mandataire unique qui représente l'ensemble des membres du groupement vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement. Un même opérateur ne peut être présent dans plusieurs candidatures que ce soit en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements. Si le titulaire crée une société de projet ad hoc, en vue de la signature et de l'exécution du marché de partenariat, ce qui pourra être imposé par le Crous, cette société devra regrouper l'ensemble des membres du groupement
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“une annexe à l'aapc (préprogramme) comprenant des informations complémentaires est gratuitement téléchargeable sur le site de l'acheteur mentionné à la...”
une annexe à l'aapc (préprogramme) comprenant des informations complémentaires est gratuitement téléchargeable sur le site de l'acheteur mentionné à la rubrique I du présent avis. Cette annexe liste notamment l'ensemble des compétences que les candidats devront obligatoirement présenter à l'appui de leur candidature. La consultation est menée selon une procédure concurrentielle avec négociation restreinte avec un nombre maximal de soumissionnaires. Les candidatures seront remises par voie dématérialisée. Un opérateur ne peut pas être membre de plusieurs groupements. Seuls les candidats figurant sur la liste dressée par le pouvoir adjudicateur seront invités et admis à remettre une offre dans les conditions que posera le DCE. Le nombre maximum de candidats invités à participer à la négociation est fixé à 3. Si le nombre de candidats recevables et présentant des capacités jugées suffisantes pour l'exécution du marché est supérieure à 3, une sélection est opéréesur la base des critères pondérés visés au point Ii.2.9. Des négociations seront engagées sur la base des offres remises. Des soumissionnaires ou des offres pourraient être éliminés progressivement en cours de procédure, dans les conditions prévues par le DCE. Une prime sera allouée aux candidats (hors attributaire) dans des conditions précisées par le DCE. Son montant prévisionnel est de 100 000 euros HT par concurrent (hors attributaire).par ailleurs, nous vous informons, les prestations d'entretien et de maintenance courantes ne rentrent pas dansl'objet du marché et seront assurées directement par le Crous au terme de la phase conception-réalisation. LaDurée du marché sera fixée par le Crous en cours de procédure. Elle sera comprise entre 38 à 43 ans. CetteDurée, fixe, débutera à la date de mise à disposition effective de la résidence universitaire. Le titulaire estrémunéré par un loyer versé par le Crous à compter de la mise à disposition effective de la résidenceuniversitaire, ce loyer couvrant toutes les charges (de financement, de conception, de réalisation et de Ger) dutitulaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tagrenoble@juradm.fr📧
URL: http://Grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, les opérateurs ayant intérêt à agir peuvent engager, devant le Tribunal administratif de Grenoble, une procédure de référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, les opérateurs ayant intérêt à agir peuvent engager, devant le Tribunal administratif de Grenoble, une procédure de référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, les opérateurs ayant intérêt à agir peuvent engager, devant le Tribunal administratif de Grenoble, (i) une procédure de référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative et/ou (ii) un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tagrenoble@juradm.fr📧
URL: http://Grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 211-605938 (2022-10-28)
Informations complémentaires (2022-11-03)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 211-605938
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte:
“par ailleurs, nous vous informons, les prestations d'entretien et de maintenance courantes ne rentrent pas dans l'objet du marché et seront assurées...”
Texte
par ailleurs, nous vous informons, les prestations d'entretien et de maintenance courantes ne rentrent pas dans l'objet du marché et seront assurées directement par le Crous au terme de la phase conception-réalisation. La durée du marché sera fixée par le Crous en cours de procédure. Elle sera comprise entre 38 à 43 ans. Cette durée, fixe, débutera à la date de mise à disposition effective de la résidence universitaire. Le titulaire est rémunéré par un loyer versé par le Crous à compter de la mise à disposition effective de la résidence universitaire, ce loyer couvrant toutes les charges (de financement, de conception, de réalisation et de Ger) dutitulaire
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“par ailleurs, nous vous informons que les prestations d'entretien et de maintenance courantes ne rentrent pas dans l'objet du marché et seront assurées...”
Texte
par ailleurs, nous vous informons que les prestations d'entretien et de maintenance courantes ne rentrent pas dans l'objet du marché et seront assurées directement par le Crous au terme de la phase conception-réalisation. La durée du marché sera fixée par le Crous en cours de procédure. Elle sera comprise entre 36 et 41 ans. Cette durée, fixe, débutera à la date de mise à disposition effective de la résidence universitaire. Le titulaire est rémunéré par un loyer versé par le Crous à compter de la mise à disposition effective de la résidence universitaire, ce loyer couvrant toutes les charges (de financement, de conception, de réalisation et de Ger) du titulaire
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Source: OJS 2022/S 215-616271 (2022-11-03)