marché de mission de vérifications techniques périodiques de sites pour diverses résidences de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2026 pour un montant minimum annuel de 200 000 euros HT et pour un montant maximum annuel de 2 000 000 euros (H.T.).
La part forfaitaire et la part à bons de commande sont comprises dans les montants minimum et maximum du marché.
Le délai de réception des offres était de 2022-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de surveillance et de contrôle
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-06-17 | Avis de marché |
| 2022-11-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Brève description:
“le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sem seine ouest habitat et patrimoine
Adresse postale: 71 boulevard Gallieni
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: https://sohp.fr/ 🌏
Courrier électronique: infos@sohp.fr 📧
Téléphone: +33 146444190 📞
Fax: +33 146458305 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-17 📅
Date limite de soumission: 2022-07-28 📅
Date de publication: 2022-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 119-335504
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
“la sem finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre...”
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“La part forfaitaire et la part à bons de commande sont comprises dans les montants minimum et maximum du marché.”
Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Reconductible 3 fois d'année en année. La personne responsable du marché se prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché sur...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou...”
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“Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.”
“Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 ou aux...”
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“Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail...”
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Situation économique et financière:
“une déclaration du candidat relative à son chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles”
Capacité technique et professionnelle:
“une liste de références portant sur des prestations de même type effectuées au cours des trois (3) dernières années (date, montant, destinataire public ou privé),”
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“La liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d'encadrement) et en matériel (outillage, matériel et équipement technique dont...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:
“les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique”
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. La qualité technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sem
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Informations complémentaires
“la sem finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la...”
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“1. La qualité technique de l'offre au vu des éléments fournis dans le mémoire (60%), décomposée de la manière suivante :”
“- la description méthodologique d'une visite technique et le modèle de compte-rendu quotidien (notés sur 20),”
“- les moyens envisagés dans des situations conflictuelles ou tendues (notés sur 15),”
“- la méthodologie d'intervention concernant le rassemblement de personnes dans les parties communes avec dépôt de plainte (notée sur 15),”
“- l'Organisation des équipes de contrôle et d'intervention (notée sur 10).”
“nota : le candidat devra exposer le CV des intervenants de terrain et eux seulement (appariteurs) en précisant leur qualité.”
“2. le prix proposé par le candidat (40%). Ce critère est décomposé de la façon suivante :”
“- le prix global et forfaitaire (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée x 25) (noté sur 25),”
“-le prix unitaire de l'équipage pour la vacation courte, le prix unitaire de l'équipage pour la vacation longue et le prix unitaire pour une mission de...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Nanterre - greffe du Tribunal
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Fax: +33 147243161 📠
Adresse Internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la...”
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Source: OJS 2022/S 119-335504 (2022-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Brève description:
“le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sem seine ouest habitat et patrimoine
Adresse postale: 71 boulevard Gallieni
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: https://sohp.fr/ 🌏
Courrier électronique: infos@sohp.fr 📧
Téléphone: +33 146444190 📞
Fax: +33 146458305 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-17 📅
Date limite de soumission: 2022-07-28 📅
Date de publication: 2022-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 119-335504
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
“la sem finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre...”
“La part forfaitaire et la part à bons de commande sont comprises dans les montants minimum et maximum du marché.”
Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Reconductible 3 fois d'année en année. La personne responsable du marché se prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché sur...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou...”
“Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.”
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“Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 ou aux...”
“Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail...”
“une déclaration du candidat relative à son chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles”
Capacité technique et professionnelle:
“une liste de références portant sur des prestations de même type effectuées au cours des trois (3) dernières années (date, montant, destinataire public ou privé),”
“La liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d'encadrement) et en matériel (outillage, matériel et équipement technique dont...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:
“les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique”
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. La qualité technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sem
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Informations complémentaires
“la sem finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la...”
“1. La qualité technique de l'offre au vu des éléments fournis dans le mémoire (60%), décomposée de la manière suivante :”
Afficher plus (8)
“- la description méthodologique d'une visite technique et le modèle de compte-rendu quotidien (notés sur 20),”
“- les moyens envisagés dans des situations conflictuelles ou tendues (notés sur 15),”
“- la méthodologie d'intervention concernant le rassemblement de personnes dans les parties communes avec dépôt de plainte (notée sur 15),”
“- l'Organisation des équipes de contrôle et d'intervention (notée sur 10).”
“nota : le candidat devra exposer le CV des intervenants de terrain et eux seulement (appariteurs) en précisant leur qualité.”
“2. le prix proposé par le candidat (40%). Ce critère est décomposé de la façon suivante :”
“- le prix global et forfaitaire (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée x 25) (noté sur 25),”
“-le prix unitaire de l'équipage pour la vacation courte, le prix unitaire de l'équipage pour la vacation longue et le prix unitaire pour une mission de...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Nanterre - greffe du Tribunal
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Fax: +33 147243161 📠
Adresse Internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la...”
Source: OJS 2022/S 119-335504 (2022-06-17)
Avis d'attribution de marché (2022-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre...”
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Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-15 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-641295
Se réfère à l'avis: 2022/S 119-335504
Numéro JO-S: 223
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de loffre
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-15 📅
Nom: private security international
Adresse postale: 17 place du Général de Gaulle
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 223-641295 (2022-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre...”
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-15 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-641295
Se réfère à l'avis: 2022/S 119-335504
Numéro JO-S: 223
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de loffre
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-15 📅
Nom: private security international
Adresse postale: 17 place du Général de Gaulle
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 223-641295 (2022-11-15)
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