marché de maîtrise d'oeuvre relatif à réalisation de réseaux de distribution de gaz azote et de gaz procédés ultra purs au centre de nanosciences et de nanotechnologies (C2n)

CNRS délégation Paris-Villejuif

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-10.

Qui ?

• CNRS délégation Paris-Villejuif

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-10	Avis de marché

Avis de marché (2022-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: IFSeM_2022_13_CNRS
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnrs Délégation Paris-Villejuif
Adresse postale: 7 rue Guy Moquet
Code postal: 94800
Commune postale: Villejuif
Contact
Adresse Internet: https://www.iledefrance-villejuif.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: polesachatsifsem@cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 149583552 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1980115&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1980115&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-10 📅
Date limite de soumission: 2022-03-14 📅
Date de publication: 2022-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 032-082439
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

il s'agit de la phase candidature de la procédure avec négociation.les candidats ont la possibilité de sous-traiter une partie des prestations du marché , toutefois le CNRS exige que les tâches essentielles suivantes soient effectuées directement par le titulaire :- l'Élément de mission diagnostic ;- l'Élément de mission études d'avant-projet (Avp) ;- l'Élément de mission études de projet (Pro) ;- l'Élément de mission assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux(act)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 239 000 EUR 💰
Brève description:

le présent marché confie au titulaire une mission de maîtrise d'oeuvre (hors loi MOP codifiée IV du Code de la commande publique) relative à la réalisation de distribution de gaz azote et de gaz procédés ultra purs au Centre de Nanosciences et de Nanotechnologies (C2n).Par réalisation de distribution, il est entendu la dépose des réseaux existants et la réalisation des réseaux de remplacement de cette distribution. Le titulaire du marché doit tant en conception qu'en suivi de réalisation des travaux, notamment au travers de son devoir de conseil au maître d'ouvrage, :-Permettre une dépose des réseaux et une mise en place de la nouvelle distribution avec un impact minimal sur les activités du C2n.-Mettre en oeuvre les moyens qui permette à la maîtrise d'ouvrage de s'assurer que les nouveaux réseaux mis en place répondent aux exigences précisées dans le cahier des charges techniques et fonctionnelles nécessaires à l'activité du C2n

Valeur estimée hors TVA: 239 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 37 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret no2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre et de ses marchés subséquents est celui applicable aux " données sensibles " au sens de la pssi-e (nor : Prmx1420095c) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Philippe CASTELLI
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1980115&orgAcronyme=f2h 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif Melun
Adresse postale: 43 rue du Général-De-Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction derecours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justiceadministrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures depublicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation devalidité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension del'exécution du contrat

Source: OJS 2022/S 032-082439 (2022-02-10)

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