marché de maîtrise d'oeuvre relatif à réalisation de réseaux de distribution de gaz azote et de gaz procédés ultra purs au centre de nanosciences et de nanotechnologies (C2n)
le présent marché confie au titulaire une mission de maîtrise d'oeuvre (hors loi MOP codifiée IV du Code de la commande publique) relative à la réalisation de distribution de gaz azote et de gaz procédés ultra purs au Centre de Nanosciences et de Nanotechnologies (C2n)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de maîtrise d'oeuvre relatif à réalisation de réseaux de distribution de gaz azote et de gaz procédés ultra purs au centre de nanosciences et de...”
Titre
marché de maîtrise d'oeuvre relatif à réalisation de réseaux de distribution de gaz azote et de gaz procédés ultra purs au centre de nanosciences et de nanotechnologies (C2n)
IFSeM_2022_13_CNRS
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“le présent marché confie au titulaire une mission de maîtrise d'oeuvre (hors loi MOP codifiée IV du Code de la commande publique) relative à la réalisation...”
Brève description
le présent marché confie au titulaire une mission de maîtrise d'oeuvre (hors loi MOP codifiée IV du Code de la commande publique) relative à la réalisation de distribution de gaz azote et de gaz procédés ultra purs au Centre de Nanosciences et de Nanotechnologies (C2n)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 239 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“le présent marché confie au titulaire une mission de maîtrise d'oeuvre (hors loi MOP codifiée IV du Code de la commande publique) relative à la réalisation...”
Description du marché
le présent marché confie au titulaire une mission de maîtrise d'oeuvre (hors loi MOP codifiée IV du Code de la commande publique) relative à la réalisation de distribution de gaz azote et de gaz procédés ultra purs au Centre de Nanosciences et de Nanotechnologies (C2n).Par réalisation de distribution, il est entendu la dépose des réseaux existants et la réalisation des réseaux de remplacement de cette distribution. Le titulaire du marché doit tant en conception qu'en suivi de réalisation des travaux, notamment au travers de son devoir de conseil au maître d'ouvrage, :-Permettre une dépose des réseaux et une mise en place de la nouvelle distribution avec un impact minimal sur les activités du C2n.-Mettre en oeuvre les moyens qui permette à la maîtrise d'ouvrage de s'assurer que les nouveaux réseaux mis en place répondent aux exigences précisées dans le cahier des charges techniques et fonctionnelles nécessaires à l'activité du C2n
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 239 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 37
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret no2011-1425 du 2 novembre 2011)...”
Conditions d'exécution du contrat
les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret no2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre et de ses marchés subséquents est celui applicable aux " données sensibles " au sens de la pssi-e (nor : Prmx1420095c) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“il s'agit de la phase candidature de la procédure avec négociation.les candidats ont la possibilité de sous-traiter une partie des prestations du marché ,...”
il s'agit de la phase candidature de la procédure avec négociation.les candidats ont la possibilité de sous-traiter une partie des prestations du marché , toutefois le CNRS exige que les tâches essentielles suivantes soient effectuées directement par le titulaire :- l'Élément de mission diagnostic ;- l'Élément de mission études d'avant-projet (Avp) ;- l'Élément de mission études de projet (Pro) ;- l'Élément de mission assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux(act)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif Melun
Adresse postale: 43 rue du Général-De-Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction derecours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justiceadministrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction derecours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justiceadministrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures depublicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation devalidité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension del'exécution du contrat
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Source: OJS 2022/S 032-082439 (2022-02-10)