au regard des dispositions de l'article R.2172-2.1 du code de la commande publique, la procédure mise en oeuvre pour l'attribution du marché est une procédure avec négociation telle que prévue aux articles R.2124-3, alinéas 3° et R.2161-12 à R.2161-20 du même code. Au terme de la procédure, il sera attribué un marché de maitrise d'oeuvre à prix global et forfaitaire. Le marché de maîtrise d'oeuvre qui sera confié au titulaire sera une mission de base dont le contenu est défini à l'article R.2431-4 du CCP. Cette mission sera complétée des missions complémentaires suivantes : Établissement et suivi des dossiers techniques et règlementaires sur l'ensemble du programme (permis d'aménager, dossier loi sur l'eau, études de sols, études structures kiosque et ouvrages d'art, études hydrauliques...), Participation à des réunions publiques et ateliers de concertation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-19.
Avis de marché (2022-07-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture paysagère
Numéro de référence: 22032_PN
Brève description:
“au regard des dispositions de l'article R.2172-2.1 du code de la commande publique, la procédure mise en oeuvre pour l'attribution du marché est une...”
Brève description
au regard des dispositions de l'article R.2172-2.1 du code de la commande publique, la procédure mise en oeuvre pour l'attribution du marché est une procédure avec négociation telle que prévue aux articles R.2124-3, alinéas 3° et R.2161-12 à R.2161-20 du même code. Au terme de la procédure, il sera attribué un marché de maitrise d'oeuvre à prix global et forfaitaire. Le marché de maîtrise d'oeuvre qui sera confié au titulaire sera une mission de base dont le contenu est défini à l'article R.2431-4 du CCP. Cette mission sera complétée des missions complémentaires suivantes : Établissement et suivi des dossiers techniques et règlementaires sur l'ensemble du programme (permis d'aménager, dossier loi sur l'eau, études de sols, études structures kiosque et ouvrages d'art, études hydrauliques...), Participation à des réunions publiques et ateliers de concertation
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture paysagère📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture paysagère📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-19 📅
Date limite de soumission: 2022-10-04 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-399838
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
“le dossier de consultation est composé du règlement de consultation, d'une déclaration sur l'honneur (annexe 1), d'une fiche de répartition des compétences...”
le dossier de consultation est composé du règlement de consultation, d'une déclaration sur l'honneur (annexe 1), d'une fiche de répartition des compétences (annexe 2), d'une fiche type références pour la compétence paysagiste (mandataire) (annexe 3.1),
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Source: OJS 2022/S 140-399838 (2022-07-19)