marché de maîtrise d'oeuvre pour les Travaux de Restauration des clos et couvert de la préfecture

secrétariat Général Commun 13

mission de maîtrise d'oeuvre + opc pour le projet de rénovation des clos et couvert de l'hôtel de la préfecture des Bouches du Rhône à Marseille. Part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage : 24 000 000 euro(s) valeur novembre 2021 ; Le marché comportera une tranche ferme et 5 tranche(s) optionnelle(s) ; Tranche ferme : Diagnostic (Dia) de l'ensemble du projet Tranche optionnelle 1 : Études de conception jusqu'à ACT de l'ensemble du projet Tranche optionnelle 2 à 5 : Suivi de travaux (1 tranche par aile du bâtiment)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-14.

Qui ?

• secrétariat Général Commun 13

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-14	Avis de marché

Avis de marché (2022-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: SGC13-PEYTRAL-CLOS-MOE-candidat
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: secrétariat Général Commun 13
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: stephanie.dudziak@bouches-du-rhone.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354643 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1996632&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-14 📅
Date limite de soumission: 2022-04-20 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-142695
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

unité monétaire utilisée, l'euro ;les candidatures et les prestations seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;à titre indicatif, l'achèvement de l'opération est souhaité pour 2027 ;prestations réservées à une profession particulière - références législatives, réglementaires ou administratives applicables : CF article 2-5 du règlement de consultation ;les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ;il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique ;le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;modalités d'ouverture des candidaturesl'ouverture des plis n'est pas publique.Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :les documents de la consultation sontdisponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Sgc13-Peytral-Clos-Moe-Candidat", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;* Contenu du dossier de consultation : Le présent avis d'appel public à la concurrence (Aapc), Le règlement de consultation provisoire, la fiche synthèse d'opérationconditions de remise des candidatures :l'heure de remise des candidatures est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateurli plusieurs transmissions des candidatures sont successivement effectuées par un même candidat, seule est ouverte la dernière transmission reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des prestations.La copie de sauvegarde, prévue à l'article R2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde".Les prestations dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures seront réputées n'avoir jamais été reçuesles dossiers de candidatures seront transmis obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Sgc13-Peytral-Clos-Moe-Candidat", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes :leuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites ;les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'annexe 12 du CCP. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément et ne doit pas être verrouillé

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission de maîtrise d'oeuvre + opc pour le projet de rénovation des clos et couvert de l'hôtel de la préfecture des Bouches du Rhône à Marseille.Part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage : 24 000 000 euro(s) valeur novembre 2021 ;Le marché comportera une tranche ferme et 5 tranche(s) optionnelle(s) ;Tranche ferme : Diagnostic (Dia) de l'ensemble du projettranche optionnelle 1 : Études de conception jusqu'à ACT de l'ensemble du projettranche optionnelle 2 à 5 : Suivi de travaux (1 tranche par aile du bâtiment)

Durée de l'accord: 40 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Félix Baret - cS 80001 - 13282 Marseille cedex 06

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

si le candidat n'utilise pas le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché* La composition de l'équipe, répartition des tâches et compétences des différents intervenants* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus

Situation économique et financière:

si le candidat n'utilise pas le dume :* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ;* Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

l'Équipe de maîtrise d'oeuvre devra comporter au minimum : un architecte, établi dans un État membre de l'espace économique européen qui, selon les prescriptions réglementaires de leur État d'établissement, sont autorisés au jour de l'avis à porter le titre d'architecte, ou, si la dénomination professionnelle n'est pas régie par des dispositions particulières, les personnes physiques qui disposent d'un diplôme, certificat ou autre titre dont la reconnaissance est accordée conformément à la directive no 85/384/cee du Conseil du 10 juin 1985 Compte tenu de la protection au titre de l'inscription MH des façades, toitures et des décors intérieurs de la préfecture de région, de l'extension des protections à court terme, possiblement pendant le marché, la consultation est ouverte exclusivement aux Architectes en Chef des Monuments Historiques, aux architectes titulaires du diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention " architecture et patrimoine " ou tout autre diplôme de niveau équivalent au niveau européen. Ils devront justifier d'au moins 10 années d'expérience professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien protégé. Il sera le mandataire de l'équipe de maîtrise d'oeuvre. Et un OPC qualification OPQIBI 0304 (planification - coordination d'ensemble) ou équivalente

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-05-27 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 055-142695 (2022-03-14)

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