marché de maîtrise d'oeuvre pour le prolongement du tramway T1 du carrefour des Quatre routes au T2 à Colombes

Cons. départ. des Hauts-de-Seine

le prolongement du T1 à Asnières-Sur-Seine et Colombes vise à allonger la ligne de la station Asnières-Gennevilliers-Les Courtilles à la station Petit-Colombes à Colombes.Le projet est divisé en deux phases pour sa réalisation :-P 1 : 900 m à Asnières-Sur-Seine. Cette phase n'est pas l'objet du présent marché-p 2 : 5,5 km à Colombes. Cette phase est l'objet du présent marché.Les études d'avp ont d'ores et déjà été réalisées et validées sur les deux périmètres par les deux maitres d'ouvrage et les financeurs. Le Pro a été réalisé sur les deux périmètres (insertion urbaine et système de transport) mais n'a pas été validé.Le projet est mené en co-maitrise d'ouvrage avec la Ratp. Les études de l'insertion urbaine sont réalisées par la Moe du département des Hauts-De-Seine (objet du présent marché), tandis que les études du système transport sont menées par la Moe de la Ratp

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-21.

Fournisseurs

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• Cons. départ. des Hauts-de-Seine

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Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-21	Avis de marché
2023-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 20220003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine
Adresse postale: hôtel du Département des Hauts-De-Seine, 57 rue des longues raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-21 📅
Date limite de soumission: 2022-05-23 📅
Date de publication: 2022-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 081-218496
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 108 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 92700 - colombes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Lettre d'engagement en cas de sous-traitance

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)opiqibi :-0302 : Planification - coordination (Opc) d'exécution complexe-0331 : Direction de l'exécution des travaux-0403 : Direction multi-projets-1418 : Etudes de systèmes de signalisation et de gestion d'ouvrages d'infrastructure-1908 : Ingénierie relative à l'accessibilité des bâtiments et espaces publics au regard des personnes en situation de handicap-2202 : Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation-1812 : Ingénierie de voirie et réseaux divers complexes-1105 : étude de génie civil de réseaux enterrés-1104 : étude de voiries complexes-1409 : Etude d'éclairagisme extérieur courant-0811 : Amo pour la gestion des sites et sols (potentiellement) pollués

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le Département des Hauts-De-Seine, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans les clauses administratives particulières une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.Ainsi, le nombre d'heures d'insertion que le titulaire s'engage à honorer pour l'exécution du présent marché est de 5 200 heures.Le contrat prévoit des obligations en matière de protection de l'environnement en tant que conditions d'exécution des prestations et en tant que critère d'analyse des offres. Ces obligations sont décrites au Cctp et dans ses annexes et dans le mémoire technique du Titulaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

critère 1 : Adéquation à l'objet du marché des références fournies pour la réalisation des missions normalisées de maitrise d'oeuvre pour une opération d'insertion urbaine et de système de transport en milieu urbain de caractéristiques similaires, avec stationnement, espaces verts, mode doux, accessibilité du domaine public, fréquentation importante de poids-lourds, gestion des eaux pluviales par infiltration, d'un montant minimal de 30m euro(s) de travaux, sur 10 points.critère 2 : Adéquation à l'objet du marché des références fournies pour la réalisation de la mission de reconstitution des fonctionnalités (déplacement de clôture, coffret, fosse de relevage, accessibilité des seuils avec le nouveau projet?) et suivi des travaux préparatoires, pour une opération d'insertion urbaine d'un tramway ou de voirie, d'un montant minimal de 30m euro(s) de travaux, sur 5 points.Critère 3 : Adéquation à l'objet du marché des références fournies pour la réalisation de la mission d'opc, pour une opération d'insertion urbaine et de système de transport en milieu urbain de caractéristiques similaires (pluralité de maitres d'ouvrage), d'un montant minimal de 30m euro(s) de travaux, avec maintien de la circulation, sur 5 points.Critère 4: Adéquation à l'objet du marché des références fournies pour la réalisation de la mission de synthèse de dévoiement des réseaux, pour une opération de voirie d'un montant minimal de 30m euro(s) de travaux, sur 5 points

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22920050600611
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 081-218496 (2022-04-21)

Avis d'attribution de marché (2023-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le prolongement du T1 à Asnières-Sur-Seine et Colombes vise à allonger la ligne de la station Asnières-Gennevilliers-Les Courtilles à la station Petit-Colombes à Colombes. Le projet est divisé en deux phases pour sa réalisation :-P 1 : 900 m à Asnières-Sur-Seine. Cette phase n'est pas l'objet du présent marché-p 2 : 5,5 km à Colombes. Cette phase est l'objet du présent marché.Les études d'avp ont d'ores et déjà été réalisées et validées sur les deux périmètres par les deux maitres d'ouvrage et les financeurs. Le Pro a été réalisé sur les deux périmètres (insertion urbaine et système de transport) mais n'a pas été validé.le projet est mené en co-maitrise d'ouvrage avec la Ratp. Les études de l'insertion urbaine sont réalisées par la Moe du département des Hauts-De-Seine (objet du présent marché), tandis que les études du système transport sont menées par la Moe de la Ratp

Valeur totale du marché: 7 454 520 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du Département, des Hauts-De-Seine, 57 rue des longues raies

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-27 📅
Date de publication: 2023-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 085-260226
Se réfère à l'avis: 2022/S 081-218496
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

le marché a été notifié le 26 avril 2023 au Groupement Artelia Ville & Transport / Signes Architecture & Urbanisme / Signes Paysages

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 92700 Colombes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-12 📅
Nom: artelia Ville & Transport
Adresse postale: 47 Av De Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 7 454 520 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 085-260226 (2023-04-27)

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