ce projet s'inscrit dans un contexte d'aménagement du " village " de Fosses. L'Eglise, classée monument historique par arrêté du 18 mars 1913 est la seule église villageoise de style essentiellement gothique primitif de l'est du Val d'oise et est, à ce titre, un patrimoine précieux de notre histoire. La ville de Fosses souhaite rénover cette église pour garantir la sécurité des riverains et habitants et pour assurer la longévité de ce patrimoine classé. Cette église est par ailleurs située au coeur d'un ensemble que la ville de Fosses souhaite transformer dans le cadre du périmètre et dispositif " petites villes de demain " : construction en cours du centre d'interprétation potière porté par la Carpf, projet d'aménagement sur du foncier de la commune disponible : création de place de village et constructions de services centrés sur l'économie sociale et solidaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche De Maîtrise D'Oeuvre Pour La Renovation De L'Eglise Saint Etienne A Fosses
2022-09”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“ce projet s'inscrit dans un contexte d'aménagement du " village " de Fosses. L'Eglise, classée monument historique par arrêté du 18 mars 1913 est la seule...”
Brève description
ce projet s'inscrit dans un contexte d'aménagement du " village " de Fosses. L'Eglise, classée monument historique par arrêté du 18 mars 1913 est la seule église villageoise de style essentiellement gothique primitif de l'est du Val d'oise et est, à ce titre, un patrimoine précieux de notre histoire. La ville de Fosses souhaite rénover cette église pour garantir la sécurité des riverains et habitants et pour assurer la longévité de ce patrimoine classé. Cette église est par ailleurs située au coeur d'un ensemble que la ville de Fosses souhaite transformer dans le cadre du périmètre et dispositif " petites villes de demain " : construction en cours du centre d'interprétation potière porté par la Carpf, projet d'aménagement sur du foncier de la commune disponible : création de place de village et constructions de services centrés sur l'économie sociale et solidaire
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Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“marche De Maîtrise D'Oeuvre Pour La Renovation De L'Eglise Saint Etienne A Fosses” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 20 Grande Rue 95470 - fosses
Description du marché:
“marche De Maitrise D Oeuvre Pour La Renovation De L Eglise Saint Etienne De Fosses” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Coût d'utilisation
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
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Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“architecte en chef des monuments historiques (Acmh), un architecte du patrimoine (diplômé de l'école de Chaillot) ou par un architecte titulaire du diplôme...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
architecte en chef des monuments historiques (Acmh), un architecte du patrimoine (diplômé de l'école de Chaillot) ou par un architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture (Dsa) mention "Architecture et patrimoine" ou de tout autre diplôme européen reconnu équivalent. Le candidat doit justifier de références de haut niveau en rapport avec l'opération envisagée et d'une expérience de dix années dans le domaine de la restauration du bâti ancien. L'Architecte doit fournir dans son dossier de candidature, les références montrant sa capacité professionnelle à traiter les caractéristiques et la complexité du projet de restauration envisagé. À ce titre, le dossier de références comporte la liste des restaurations qu'il aura dirigées et comprend au moins une restauration en rapport avec l'opération envisagée. Il doit en avoir assuré la conception et la réalisation. Le cas échéant, le dossier peut faire état d'un groupement avec les spécialistes utiles pour répondre aux objectifs définis dans le règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-01
18:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hotel De Ville
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 080-215724 (2022-04-20)
Avis d'attribution de marché (2022-06-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 187338.14 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 20 Grande Rue 95470 Fosses
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 080-215724
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-09
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“marche De Maîtrise D'Oeuvre Pour La Renovation De L'Eglise Saint Etienne A Fosses”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: arch-R
Adresse postale: 21 Boulevard De La Reine
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 187338.14 💰
Source: OJS 2022/S 127-362535 (2022-06-30)