la consultation a pour objet la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du complexe sportif Lucien Veyrat.La mission confiée au maître d'oeuvre sera composée d'une mission de base telle qu'elle est définie en par les articles L2431-1 et suivants, R2431-4 et suivants du code de la commande publique :oapsoapdoprooactovisa / ExeOdetOaorLa mission Opc fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (Pse)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune d'ambilly
Numéro d'enregistrement national: 21740008400018
Adresse postale: mairie
Commune postale: Ambilly Cedex
Code postal: 74111
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450380526📞
Courrier électronique: service.urbanisme@ambilly.fr📧
Fax: +33 450952719 📠
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.ambilly.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du complexe sportif Lucien Veyrat
2022-09”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“la consultation a pour objet la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du complexe sportif Lucien Veyrat.La mission confiée au...”
Brève description
la consultation a pour objet la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du complexe sportif Lucien Veyrat.La mission confiée au maître d'oeuvre sera composée d'une mission de base telle qu'elle est définie en par les articles L2431-1 et suivants, R2431-4 et suivants du code de la commande publique :oapsoapdoprooactovisa / ExeOdetOaorLa mission Opc fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (Pse)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue de la Paix 74111 - ambilly Cédex
Description du marché:
“la consultation a pour objet la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du complexe sportif Lucien Veyrat.La mission confiée au...”
Description du marché
la consultation a pour objet la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du complexe sportif Lucien Veyrat.La mission confiée au maître d'oeuvre sera composée d'une mission de base telle qu'elle est définie en par les articles L2431-1 et suivants, R2431-4 et suivants du code de la commande publique :oapsoapdoprooactovisa / ExeOdetOaorLa mission Opc fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (Pse)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.- Copie du ou des jugements prononcés,...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: service d'architecture, d'ingénierie et de planification
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-21
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-01-21 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 118-333247 (2022-06-16)
Avis d'attribution de marché (2023-11-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 209 784 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue de la Paix 74111 Ambilly Cédex
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 118-333247
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-09
Date de conclusion du contrat: 2022-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: atelier Chaneac
Adresse postale: 242 Rue Jules Bocquin
Commune postale: Chambery
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 209 784 💰