Désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 22 logements et annexes, chemin de la Mulaz Brégand à Thonon les Bains
mission type loi Mop à l'exception des missions Esq et celles relatives à l'établissement du Permis de construire (déjà obtenu)
missions complémentaires G2,G4, Exe Partielle Et Opc
label Visé : Rt2012-10%. Le groupement devra également étudier l'atteinte du label 'bâtiment biosourcé niveau 2"
date prévisionnelle de démarrage des travaux : 1er trimestre 2024
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-12-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SA ERILIA, société à mission
Numéro d'enregistrement national: 05881167000015
Adresse postale: 72 bis rue Perrin Solliers
Commune postale: Marseille
Code postal: 13291
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491184545📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.erilia.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.erilia.fr🌏
URL de participation: http://www.erilia.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 22 logements et annexes à Thonon les Bains
460”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“Désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 22 logements et annexes, chemin de la Mulaz Brégand à Thonon les Bains
mission type...”
Brève description
Désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 22 logements et annexes, chemin de la Mulaz Brégand à Thonon les Bains
mission type loi Mop à l'exception des missions Esq et celles relatives à l'établissement du Permis de construire (déjà obtenu)
missions complémentaires G2,G4, Exe Partielle Et Opc
label Visé : Rt2012-10%. Le groupement devra également étudier l'atteinte du label 'bâtiment biosourcé niveau 2"
date prévisionnelle de démarrage des travaux : 1er trimestre 2024
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Chemin de la Mulaz Brégand 74200 - Thonon Les Bains
Description du marché:
“Désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 22 logements et annexes, chemin de la Mulaz Brégand à Thonon les Bains
mission type...”
Description du marché
Désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 22 logements et annexes, chemin de la Mulaz Brégand à Thonon les Bains
mission type loi Mop à l'exception des missions Esq et celles relatives à l'établissement du Permis de construire (déjà obtenu)
missions complémentaires G2,G4, Exe Partielle Et Opc
label Visé : Rt2012-10%. Le groupement devra également étudier l'atteinte du label 'bâtiment biosourcé niveau 2"
date prévisionnelle de démarrage des travaux : 1er trimestre 2024
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 34
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Pertinence de la lettre de motivation (/10)
qualité des 3 références significatives du mandataire et des 3 références significatives par cotraitant au...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Pertinence de la lettre de motivation (/10)
qualité des 3 références significatives du mandataire et des 3 références significatives par cotraitant au regard de l'opération (/10) : remplir le tableau B & C
qualité de la composition de l'équipe (/10)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
le chiffre d'affaires annuel du groupement sera au minimum de 167 000,00 EUR HT , avec un chiffre d'affaires annuel minimum du mandataire de 83 500,00 EUR HT
l'ensemble des éléments ci-dessus sont à remettre par l'ensemble des candidats (ou éventuels sous-traitants);
-inscription à l'ordre des architectes pour un architecte du groupement ;
-Devront être obligatoirement remis en plus des éléments ci-dessus :
*les annexes complétées : Tableau A "présentation de l'équipe" ; Tableau B "3 références du mandataire jugées significatives" ; Tableau C "3 références des autres cotraitants jugées significatives";
-Lettre de motivation de 2 pages rectos A4 maximum
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
la durée du marché est une durée prévisionnelle.
aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
la durée du marché est une durée prévisionnelle.
aucune avance prévue.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.erilia.fr
L'équipe doit être obligatoirement constituée :
-d'un architecte régulièrement inscrit à l'ordre des architectes ;
-d'un économiste de la construction ;
-d'un ou des BET en ingénierie des ouvrages de bâtiments regroupant les compétences dans les domaines suivants :
* terrassements, voiries, réseaux enterrés (et compétence AIPR avec autorisation d'intervention à proximité des réseaux obligatoire) ;
* gros oeuvre et second oeuvre ;
* fluides, génie climatique (réseaux et installations), installation de production utilisant l'énergie solaire ;
* électricité (courants forts et courants faibles) ;
* calculs et dimensionnements thermiques ;
* calculs et dimensionnements acoustiques ;
* géotechnique
* Une compétence en bâtiment biosourcé
La forme de groupement imposée est le groupement conjoint avec mandataire solidaire pour permettre la bonne exécution du marché. Si le groupement est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à la forme exigée. Le mandataire solidaire peut être un architecte ou un BET. Le mandataire ne peut pas faire l'objet d'un autre groupement. Un cotraitant non mandataire d'un groupement pourra faire partie de plusieurs équipes (groupements) candidates
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 239-691182 (2022-12-07)
Avis d'attribution de marché (2023-04-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 228 400 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 239-691182
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-04-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Daragon architecte
Adresse postale: 36 avenue de Sénévulaz
Commune postale: Thonon-les-Bains
Code postal: 74200
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 228 400 💰