Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de maîtrise d'oeuvre pour l'extension et la restructuration de la Gendarmerie de Pont-De-Chéruy”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“marché de maîtrise d'oeuvre pour l'extension et la restructuration de la Gendarmerie de Pont-De-Chéruy”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: gendarmerie de Pont-De-Chéruy
Description du marché:
“marché de maîtrise d'oeuvre pour l'extension et la restructuration de la Gendarmerie de Pont-De-Chéruy” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Cohérence du prix
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux et des attentes du maître d'ouvrage
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“- Qualité des références présentées : 50%- capacités professionnelles et techniques : 40%- capacité économique et financière : 10%” Description
Informations complémentaires:
“cette consultation est une relance d'une première consultation pour laquelle le maître d'ouvrage n'a pas souhaité donné suite pour raison d'intérêt général”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble desmembres du...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble desmembres du groupement en cas de réponse en groupement.. Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. . Une déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles- attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle pour chaque membre du groupement
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pour chaque compétence, une déclaration des effectifs annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années ; - pour chaque...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Pour chaque compétence, une déclaration des effectifs annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années ; - pour chaque compétence, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché objet de la consultation ; - pour chaque compétence, la liste de matériel/logiciel dont dispose le candidat pour exercer les différentes compétences présentées- pour l'architecte uniquement, une attestation d'inscription à l'ordre des Architectes en cours de validité ;- pour l'architecte uniquement, trois fiches de références d'opérations de taille et de complexité comparables à l'opération de moins de 5 ans (travaux en cours ou réalisés, projets de concours non lauréats exclus), comportant pour chaque référence les informations précisées au RC ; - pour chacune des compétences, autre que l'architecte : une liste des principales références réalisées portant sur des opérations comparables et réalisées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références seront illustrées
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel (Article L. 551-1 du Cja)-Référé contractuel dans les conditions fixées aux Articles L. 551-1 et s. Du Cja-Recours en contestation de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel (Article L. 551-1 du Cja)-Référé contractuel dans les conditions fixées aux Articles L. 551-1 et s. Du Cja-Recours en contestation de validité du contrat " Tarn et Garonne " dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 023-058115 (2022-01-28)