Marché de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réhabilitation énergétique sur les résidences Le Ramponneau 1 et 2 à Fecamp

Habitat 76

Le candidat ou le groupement devra obligatoirement justifier des compétences suivantes :
- Architecte (Architecte Dplg ou diplômé d'état)
- Bureau d'études techniques
- Economiste de la construction
- Ingénierie structure
- Ingénierie fluide
- Ingénierie thermique et performance énergétique
- Ingénierie Bim (Analyse de la maquette numérique et Bim Doe)
- Certification Diagnostic de Performance Energétique (Dpe)
le détail des missions confiées au titulaire et les caractéristiques de l'opération figurent au cahier des charges.
restriction de participation : Présence de la mission architecte dans le groupement (Architecte Dplg ou diplômé d'état)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-26 Avis de marché
2023-02-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 22068 Pf
Brève description:
Le candidat ou le groupement devra obligatoirement justifier des compétences suivantes : - Architecte (Architecte Dplg ou diplômé d'état) - Bureau d'études techniques - Economiste de la construction - Ingénierie structure - Ingénierie fluide - Ingénierie thermique et performance énergétique - Ingénierie Bim (Analyse de la maquette numérique et Bim Doe) - Certification Diagnostic de Performance Energétique (Dpe) le détail des missions confiées au titulaire et les caractéristiques de l'opération figurent au cahier des charges. restriction de participation : Présence de la mission architecte dans le groupement (Architecte Dplg ou diplômé d'état)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 76
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Code postal: 76100
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat76.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 970828076 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-26 📅
Date limite de soumission: 2022-10-27 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-534131
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le candidat ou le groupement devra obligatoirement justifier des compétences suivantes :
- Architecte (Architecte Dplg ou diplômé d'état)
- Bureau d'études techniques
- Economiste de la construction
- Ingénierie structure
- Ingénierie fluide
- Ingénierie thermique et performance énergétique
- Ingénierie Bim (Analyse de la maquette numérique et Bim Doe)
- Certification Diagnostic de Performance Energétique (Dpe)
le détail des missions confiées au titulaire et les caractéristiques de l'opération figurent au cahier des charges.
restriction de participation : Présence de la mission architecte dans le groupement (Architecte Dplg ou diplômé d'état)
Durée de l'accord: 50 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 76400 - Fecamp

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
les justifications à produire sont définies dans le règlement de la consultation
Situation économique et financière:
Les justifications à produire sont définies dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Les justifications à produire sont définies dans le règlement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Conditions d'admissibilités :
- La certification Rge Etudes (Reconnu Garant de l'Environnement).
- Les attestations d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) pour le personnel concepteur. Si le candidat n'est pas en possession de ces autorisations au jour de la candidature, il devra fournir la preuve qu'il a entamé une démarche pour les obtenir et qu'un nombre suffisant en sera titulaire au début de l'exécution du marché et durant l'exécution du marché de travaux.
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- Les attestations de formation au risque amiante en Sous-Section Iv conformément aux dispositions prévues du Code du Travail. Si le candidat n'est pas en possession de ces attestations au jour de la candidature, il devra fournir la preuve qu'il a entamé une démarche pour les obtenir et qu'un nombre suffisant en sera titulaire au début et durant l'exécution du marché
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
la durée du marché est une durée prévisionnelle.
le contrat prévoit le versement d'une avance fixée à 10%, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
modalité de financement : par des fonds propres et des emprunts

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78110744600069
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 189-534131 (2022-09-26)
Avis d'attribution de marché (2023-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 202 185 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-22 📅
Date de publication: 2023-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 041-119873
Se réfère à l'avis: 2022/S 189-534131
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Ce marché est attribué au groupement d'entreprises suivant : - Aip Sarl - 93100 Montreuil (Mandataire) - Aip Ing Sas - 93100 Montreuil - Thermi-Clim Sarl - 27310 Bourg Achard - Bim Archi Tech Sarl - 93100 Montreuil

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-30 📅
Nom: Aip
Adresse postale: 24 rue de la Dhuis
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 202 185 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Référence
Informations complémentaires
Ce marché est attribué au groupement d'entreprises suivant :
- Aip Sarl - 93100 Montreuil (Mandataire)
- Aip Ing Sas - 93100 Montreuil
- Thermi-Clim Sarl - 27310 Bourg Achard
- Bim Archi Tech Sarl - 93100 Montreuil
Source: OJS 2023/S 041-119873 (2023-02-22)