Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur les travaux de démolition des maisons situées sur la ligne du Cotentin-Maine

RTE Réseau de Transport d'Electricité Agence Nord-est

La Direction Immobilier et Logistique de RTE a comme projet de démolir courant 2022-2023, 37 maisons vides ainsi que leurs dépendances dont il est propriétaire et situées dans le périmètre immédiat de la ligne Cotentin-Maine.
Pour l’accompagner sur la réalisation de ces travaux, la DIL souhaite mettre en place un marché de maitrise d’oeuvre (MOE) avec un maître d’oeuvre spécialisé en désamiantage et démolition qui aura pour mission de concevoir et de piloter l’ensemble des opérations.
Le projet consistera de manière non exhaustive pour l’équipe de maîtrise d’oeuvre à piloter :
Pour l’ensemble de sites :
Opération de désamiantage le cas échéant
Opération de dépollution le cas échéant
Curage puis démolition complète des bâtiments présents sur les sites, compris extérieurs (murs bahuts, grilles de clôture, équipements existants etc…)
Dérochage des fondations existantes
Dépose de l’ensemble des réseaux en VRD jusqu’aux limites de propriétés
Evacuation en filières spécialisé

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-22.

Qui ?

• RTE Réseau de Transport d'Electricité Agence Nord-est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Basse-Normandie › Manche
• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-22	Avis de marché

Avis de marché (2022-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 21705
Brève description:

La Direction Immobilier et Logistique de RTE a comme projet de démolir courant 2022-2023, 37 maisons vides ainsi que leurs dépendances dont il est propriétaire et situées dans le périmètre immédiat de la ligne Cotentin-Maine. Pour l’accompagner sur la réalisation de ces travaux, la DIL souhaite mettre en place un marché de maitrise d’oeuvre (MOE) avec un maître d’oeuvre spécialisé en désamiantage et démolition qui aura pour mission de concevoir et de piloter l’ensemble des opérations. Le projet consistera de manière non exhaustive pour l’équipe de maîtrise d’oeuvre à piloter : Pour l’ensemble de sites : Opération de désamiantage le cas échéant Opération de dépollution le cas échéant Curage puis démolition complète des bâtiments présents sur les sites, compris extérieurs (murs bahuts, grilles de clôture, équipements existants etc…) Dérochage des fondations existantes Dépose de l’ensemble des réseaux en VRD jusqu’aux limites de propriétés Evacuation en filières spécialisé

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de Transport d'Electricité Agence Nord-est
Adresse postale: 62 Rue Louis Delos
Code postal: 59709
Commune postale: Marcq en Baroeul
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: baye-mor.diop@rte-france.com 📧
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com/esop/guest/go/opportunity/detail?opportunityId=4309 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-22 📅
Date limite de soumission: 2022-03-11 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-104754
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour l’accompagner sur la réalisation de ces travaux, la DIL souhaite mettre en place un marché de maitrise d’oeuvre (MOE) avec un maître d’oeuvre spécialisé en désamiantage et démolition qui aura pour mission de concevoir et de piloter l’ensemble des opérations.

Le projet consistera de manière non exhaustive pour l’équipe de maîtrise d’oeuvre à piloter :

Pour l’ensemble de sites :

Opération de désamiantage le cas échéant

Opération de dépollution le cas échéant

Curage puis démolition complète des bâtiments présents sur les sites, compris extérieurs (murs bahuts, grilles de clôture, équipements existants etc…)

Dérochage des fondations existantes

Dépose de l’ensemble des réseaux en VRD jusqu’aux limites de propriétés

Evacuation en filières spécialisé

Les missions confiées au maitre d’oeuvre seront les suivantes :

Phase Etudes :

• Diagnostics réglementaires (Amiante, Plomb et déchets)

• APS (avant-projet sommaire)

• PRO/DCE

Phase démarches auprès des services instructeurs et des opérateurs réseaux

• Dépôt de permis de démolir et démarches concessionnaires (consignation auprès des opérateurs réseaux)

Phase Consultation :

• ACT (Assistance pour la passation des Contrats de Travaux)

Phase travaux :

• DET (Direction de l’Exécution des Travaux)

• Visas des études d’exécution

• AOR (Assistance aux Opérations de Réception)

Délais de réalisation

A titre indicatif les études vont débuter fin mai 2022 et s’achèveront fin octobre 2022.

La phase consultation se déroulera sur Novembre/décembre 2022.

Les travaux seront réalisés de janvier 2023 à fin décembre 2023.

Un planning prévisionnel sera proposé lors de la consultation et sera affiné avec le titulaire.

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

Afin que RTE évalue l’aptitude administrative, le candidat fournit :

Pour les candidats établis en France :

- Un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K-bis),ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Pour les candidats établis hors de France :

- Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de

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l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation au dit registre ;

- Un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats :

- Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

Il s’agit sans être exhaustif:

- Des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;

- Des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;

- Des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;

- De la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.

- En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Pour les candidats faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) :

- Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du Code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.

Ces éléments, produits en langue française, sont à fournir par les candidats individuels ou par chacun des membres d'un groupement candidat.

L’aptitude administrative sera prononcée si le candidat fournit l’ensemble des documents demandés et qu’ils permettent de justifier :

- Son inscription à un registre professionnelle ;

- Qu’il ne rentre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner ;

- Que les dispositions du Code de l’Energie sont respectées en cas d’appartenance au groupe EDF et/ou CDC.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

• Présentation Comptes de Résultats et Bilans des trois dernières années.

• Chiffre d’affaires minimum 250k€

• Trois derniers CA annuels réalisés avec RTE

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

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Au titre de la capacité professionnelle, les candidats doivent produire les habilitations suivantes :

Qualifications OPQIBI mentionnées ci-dessous :

• Qualification 1419 - Ingénierie en électricité courante

• Qualification 1216 - Ingénierie des risques d'incendie courant

• OPQIBI 0301- Ordonnancement-Planification-Coordination (OPC) d’exécution courant

• OPQIBI 0303- Planification-Coordination des études

• OPQIBI 0304- Planification-Coordination d’ensemble

• OPQIBI-0331 – Direction de l’Exécution des Travaux

• Qualification 0901 – Repérage et diagnostic amiante avant travaux

• Qualification 0902 – Maitrise d’oeuvre en désamiantage

• Qualification 1208 – Etude de déconstruction d’ouvrages

• Qualification 1907 – Diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la déconstruction de bâtiment

• Qualification 2201 – Evaluation des coûts en phase amont et de programmation

• Qualification 2202 – Maitrise des coûts en phase de conception et de réalisation

• Qualification 1218 - Ingénierie en génie civil et gros oeuvre courants

• Qualification 1901 - Ingénierie d’ouvrages de bâtiment courants

• Qualification 1903 - Développement durable en bâtiment

RTE se réserve la possibilité de rejeter une candidature qui ne dispose pas des qualifications requises.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture»(saufréglementationparticulièreentermededélaidepaiementrelativeàl’activité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

• Présentation d’à minima 3 références de projets de démolition de même envergure : 10 points

• Moyens humains et techniques : 15 points

• Capacité d’intervention géographique: fichier d’implantation géographique complété – à retrouver sur la plateforme achat de RTE (preuve de la capacité d’intervention sous 4h de trajet : 5 points

• Taux de dépendance avec Rte compris : dépendance économique (<50% du CA annuel) ou présentation d’un plan de diversification de clientèle ou autre mesure adaptée pour le démontrer : 10 points

RTE attribue une note comprise entre 0 et 40 points sur la base de ces critères. Les candidats devront atteindre la note minimale de 30/40 pour être sélectionnés. Les sept candidats ayant obtenu les meilleures notes seront sélectionnées.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-03-21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Baye-Mor DIOP
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com/esop/guest/go/opportunity/detail?opportunityId=4309 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal Officiel de l'Union Européenne de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 040-104754 (2022-02-22)

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