Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur les travaux de démolition des maisons situées sur la ligne du Cotentin-Maine

RTE Réseau de Transport d'Electricité Agence Nord-est

La Direction Immobilier et Logistique de RTE a comme projet de démolir courant 2022-2023, 37 maisons vides ainsi que leurs dépendances dont il est propriétaire et situées dans le périmètre immédiat de la ligne Cotentin-Maine.
Pour l’accompagner sur la réalisation de ces travaux, la DIL souhaite mettre en place un marché de maitrise d’oeuvre (MOE) avec un maître d’oeuvre spécialisé en désamiantage et démolition qui aura pour mission de concevoir et de piloter l’ensemble des opérations.
Le projet consistera de manière non exhaustive pour l’équipe de maîtrise d’oeuvre à piloter :
Pour l’ensemble de sites :
Opération de désamiantage le cas échéant
Opération de dépollution le cas échéant
Curage puis démolition complète des bâtiments présents sur les sites, compris extérieurs (murs bahuts, grilles de clôture, équipements existants etc…)
Dérochage des fondations existantes
Dépose de l’ensemble des réseaux en VRD jusqu’aux limites de propriétés
Evacuation en filières spécialisé

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-22.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-22 Avis de marché
Avis de marché (2022-02-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: RTE Réseau de Transport d'Electricité Agence Nord-est
Adresse postale: 62 Rue Louis Delos
Commune postale: Marcq en Baroeul
Code postal: 59709
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Baye-Mor DIOP
Courrier électronique: baye-mor.diop@rte-france.com 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Communication
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com/esop/guest/go/opportunity/detail?opportunityId=4309 🌏
URL de participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur les travaux de démolition des maisons situées sur la ligne du Cotentin-Maine 21705”
Produits/services: Services d'architecture 📦
Brève description:
“La Direction Immobilier et Logistique de RTE a comme projet de démolir courant 2022-2023, 37 maisons vides ainsi que leurs dépendances dont il est...”    Afficher plus

1️⃣
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché:
“Les missions confiées au maitre d’oeuvre seront les suivantes : Phase Etudes : • Diagnostics réglementaires (Amiante, Plomb et déchets) • APS (avant-projet...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: • Présentation d’à minima 3 références de projets de démolition de même envergure : 10 points •...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: Afin que RTE évalue l’aptitude administrative, le candidat fournit : Pour les candidats établis en France : -...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: • Présentation Comptes de Résultats et Bilans des trois dernières années. • Chiffre d’affaires...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: 5 / 7 Au titre de la capacité professionnelle, les candidats doivent produire les habilitations...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-11 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-03-21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2022/S 040-104754 (2022-02-22)