Marché de maîtrise d'oeuvre Construction 10 logements pour personnes en perte d'autonomie, 4 logements individuels, Maison d'Assistantes Maternelles, salle des associations-SAINT-JEAN-de-NIOST (01800)

Logidia

Le présent marché de maîtrise d'oeuvre sera conclu selon une procédure concurrentielle avec négociation
selon les dispositions de l'article L.2124-3 du code de la commande publique. Cette procédure est mise en
oeuvre en raison du fait que le présent marché de maîtrise d'oeuvre comporte des prestations de conception
(Art. R.2124-3 du code de la commande publique).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Logidia

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-23	Avis de marché
2023-05-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 2022-MOE-351-0088
Brève description:

Le présent marché de maîtrise d'oeuvre sera conclu selon une procédure concurrentielle avec négociation selon les dispositions de l'article L.2124-3 du code de la commande publique. Cette procédure est mise en oeuvre en raison du fait que le présent marché de maîtrise d'oeuvre comporte des prestations de conception (Art. R.2124-3 du code de la commande publique).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Logidia
Adresse postale: 247, Chemin de Bellevue
Code postal: 01960
Commune postale: Peronnas
Contact
Adresse Internet: http://www.logidia.fr 🌏
Courrier électronique: mt.bastion@logidia.fr 📧
Téléphone: +33 0474321740 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-23 📅
Date limite de soumission: 2023-02-07 📅
Date de publication: 2022-12-28 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 250-730498
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché de maîtrise d'oeuvre sera conclu selon une procédure concurrentielle avec négociation

selon les dispositions de l'article L.2124-3 du code de la commande publique. Cette procédure est mise en

oeuvre en raison du fait que le présent marché de maîtrise d'oeuvre comporte des prestations de conception

(Art. R.2124-3 du code de la commande publique).

Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la Construction de 10 logements pour personnes en perte d'autonomie et locaux communs, de 4 logements individuels, d'une Maison d'Assistantes Maternelles et d'une salle des associations à SAINT-JEAN-de-NIOST (01800)- Etudes d'esquisses (ESQ)- Etudes d'avant-projet sommaire (APS)- Etudes d'avant-projet définitif (APD)- Etudes de projet (PRO)- Assistance au Maître d'Ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT)- Etudes d'exécution (EXE) ou EXE-P (partielles) et/ou Visa (VISA)- Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET)- Ordonnancement pilotage et coordination du chantier (OPC)- Assistance au maître d'ouvrage pour la réception des travaux et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de St-Jean-de-Niost (01800)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

Le marché de maîtrise d'oeuvre sera attribué à une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes

capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au

minimum des compétences dans les domaines suivants :

- architecture

- économie de la construction

- ingénierie structures

- ingénierie VRD

Section IV: Procédure

Section VI: Renseignements complémentaires

- ingénierie fluides (électricité, chauffage, ventilation, plomberie, sanitaire) /maîtrise de la RE2020.

Des compétences concernant les structures petites enfances et les établissements recevant du public devront

apparaître dans les documents fournis à l'appui de la candidature.

Comme preuve de la condition relative à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, le candidat devra fournir

l'attestation d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou à tout autre document

équivalent reportant l'objet social, et notamment, s'agissant de la compétence architecturale, copie de

l'inscription à l'ordre des architectes ou certificat équivalent en cours de validité pour les candidats non établis

en France.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Capacitée économiques et financières et capacités techniques et professionnelles.

Heure limite de réception des offres: 19:00
Date d'envoi des invitations: 2023-02-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Point de contact: contact@logidia.fr
Adresse Internet: www.logidia.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 37 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 250-730498 (2022-12-23)

Avis d'attribution de marché (2023-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 219 350 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 092-283350
Se réfère à l'avis: 2022/S 250-730498
Numéro JO-S: 92

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70%
Prix (pondération): 30%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-27 📅
Nom: Agence 2BR BOUILHOL RAMEL ET BERNARD
Numéro d'enregistrement national: 393252721
Adresse postale: 282 allée de la Sauvegarde
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Nom: Lp-vernay
Numéro d'enregistrement national: 339266462
Adresse postale: 180 rue Centrale
Commune postale: Beynost
Code postal: 01700
Nom: i2b
Numéro d'enregistrement national: 852080647
Adresse postale: 13 rue des Rues
Commune postale: BAGE-le-CHATEL
Code postal: 01380
Nom: Bernard-chappuis ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 910093046
Adresse postale: 746 voie du Tram
Commune postale: VIEU-d'IZENAVE
Code postal: 01430
Nom: Chapuis structures
Numéro d'enregistrement national: 380146977
Adresse postale: 571 rue Léopold Le Hon
Commune postale: Bourg-en-bresse
Code postal: 01000
Valeur totale du marché: 219 350 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 75620027500037

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 67 rue Servient
Source: OJS 2023/S 092-283350 (2023-05-09)

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