Marché de maîtrise d'oeuvre Construction 10 logements pour personnes en perte d'autonomie, 4 logements individuels, Maison d'Assistantes Maternelles, salle des associations-SAINT-JEAN-de-NIOST (01800)
Le présent marché de maîtrise d'oeuvre sera conclu selon une procédure concurrentielle avec négociation
selon les dispositions de l'article L.2124-3 du code de la commande publique. Cette procédure est mise en
oeuvre en raison du fait que le présent marché de maîtrise d'oeuvre comporte des prestations de conception
(Art. R.2124-3 du code de la commande publique).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'oeuvre Construction 10 logements pour personnes en perte d'autonomie, 4 logements individuels, Maison d'Assistantes Maternelles, salle...”
Titre
Marché de maîtrise d'oeuvre Construction 10 logements pour personnes en perte d'autonomie, 4 logements individuels, Maison d'Assistantes Maternelles, salle des associations-SAINT-JEAN-de-NIOST (01800)
2022-MOE-351-0088
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Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“Le présent marché de maîtrise d'oeuvre sera conclu selon une procédure concurrentielle avec négociation
selon les dispositions de l'article L.2124-3 du code...”
Brève description
Le présent marché de maîtrise d'oeuvre sera conclu selon une procédure concurrentielle avec négociation
selon les dispositions de l'article L.2124-3 du code de la commande publique. Cette procédure est mise en
oeuvre en raison du fait que le présent marché de maîtrise d'oeuvre comporte des prestations de conception
(Art. R.2124-3 du code de la commande publique).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de St-Jean-de-Niost (01800)
Description du marché:
“Marché de maîtrise d'oeuvre pour la Construction de 10 logements pour personnes en perte d'autonomie et locaux communs, de 4 logements individuels, d'une...”
Description du marché
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la Construction de 10 logements pour personnes en perte d'autonomie et locaux communs, de 4 logements individuels, d'une Maison d'Assistantes Maternelles et d'une salle des associations à SAINT-JEAN-de-NIOST (01800)- Etudes d'esquisses (ESQ)- Etudes d'avant-projet sommaire (APS)- Etudes d'avant-projet définitif (APD)- Etudes de projet (PRO)- Assistance au Maître d'Ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT)- Etudes d'exécution (EXE) ou EXE-P (partielles) et/ou Visa (VISA)- Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET)- Ordonnancement pilotage et coordination du chantier (OPC)- Assistance au maître d'ouvrage pour la réception des travaux et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-03-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Capacitée économiques et financières et capacités techniques et professionnelles.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
Le marché de maîtrise d'oeuvre sera attribué à une équipe pluridisciplinaire composée de...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
Le marché de maîtrise d'oeuvre sera attribué à une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes
capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au
minimum des compétences dans les domaines suivants :
- architecture
- économie de la construction
- ingénierie structures
- ingénierie VRD
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
- ingénierie fluides (électricité, chauffage, ventilation, plomberie, sanitaire) /maîtrise de la RE2020.
Des compétences concernant les structures petites enfances et les établissements recevant du public devront
apparaître dans les documents fournis à l'appui de la candidature.
Comme preuve de la condition relative à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, le candidat devra fournir
l'attestation d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou à tout autre document
équivalent reportant l'objet social, et notamment, s'agissant de la compétence architecturale, copie de
l'inscription à l'ordre des architectes ou certificat équivalent en cours de validité pour les candidats non établis
en France.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-07
19:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-02-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 37 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 37 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 250-730498 (2022-12-23)
Avis d'attribution de marché (2023-05-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 75620027500037
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 219 350 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70%
Prix (pondération): 30%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 250-730498
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-04-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Agence 2BR BOUILHOL RAMEL ET BERNARD
Numéro d'enregistrement national: 393252721
Adresse postale: 282 allée de la Sauvegarde
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Lp-vernay
Numéro d'enregistrement national: 339266462
Adresse postale: 180 rue Centrale
Commune postale: Beynost
Code postal: 01700
Nom: i2b
Numéro d'enregistrement national: 852080647
Adresse postale: 13 rue des Rues
Commune postale: BAGE-le-CHATEL
Code postal: 01380
Nom: Bernard-chappuis ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 910093046
Adresse postale: 746 voie du Tram
Commune postale: VIEU-d'IZENAVE
Code postal: 01430
Nom: Chapuis structures
Numéro d'enregistrement national: 380146977
Adresse postale: 571 rue Léopold Le Hon
Commune postale: Bourg-en-bresse
Code postal: 01000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 219 350 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 67 rue Servient
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 67 rue Servient
Source: OJS 2023/S 092-283350 (2023-05-09)