La consultation comprend 1 lot : Lot n°10 Pays de Gex.
Le lot se décompose en 2 Volets :
- VOLET A : Entretien courant forfaitaire : tontes, Taille et désherbage, Propreté des extérieurs et soufflage automnale des feuilles mortes, Fauchage prairies, Entretien toitures végétalisées
- Volet B : Prestations sur bordereaux de prix (BPU) suite à l'émission de bon de commande :
- Elagages des arbres et massifs hauts
- Abattages arbres vétustes ou dangereux.
Les autres lots ont fait l'objet d'une précédente consultation.
Le marché prend effet et s'exécute à compter de la date de réception de la notification par le titulaire.
Date d'échéance du marché : Elle est fixée au 31 janvier 2023.
Pour le Volet A : Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif.
Pour le Volet B : Le marché est à prix unitaires fermes et définitifs.
Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-01-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Dynacite
Adresse postale: 390 BOULEVARD DU 8 MAI 1945
Commune postale: Bourg En Bresse
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474141043📞
Courrier électronique: o.gacon@dynacite.fr📧
Région: Ain🏙️
URL: http://www.dynacite.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: DYNACITE - Pôle Commande Publique
Adresse postale: 390 boulevard du mai 1945
Commune postale: Bourg En Bresse cedex
Code postal: 01013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474141043📞
Courrier électronique: o.gacon@dynacite.fr📧
Région: Ain🏙️
URL: http://www.dynacite.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marchespublics.ain.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'Habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“MARCHE DE MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, PARCS ET JARDINS - Reconsultation Lot 10
MARCHE DE MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, PARCS...”
Titre
MARCHE DE MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, PARCS ET JARDINS - Reconsultation Lot 10
MARCHE DE MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, PARCS ET JARDINS - Reconsultation Lot 10
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Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Brève description:
“La consultation comprend 1 lot : Lot n°10 Pays de Gex.
Le lot se décompose en 2 Volets :
- VOLET A : Entretien courant forfaitaire : tontes, Taille et...”
Brève description
La consultation comprend 1 lot : Lot n°10 Pays de Gex.
Le lot se décompose en 2 Volets :
- VOLET A : Entretien courant forfaitaire : tontes, Taille et désherbage, Propreté des extérieurs et soufflage automnale des feuilles mortes, Fauchage prairies, Entretien toitures végétalisées
- Volet B : Prestations sur bordereaux de prix (BPU) suite à l'émission de bon de commande :
- Elagages des arbres et massifs hauts
- Abattages arbres vétustes ou dangereux.
Les autres lots ont fait l'objet d'une précédente consultation.
Le marché prend effet et s'exécute à compter de la date de réception de la notification par le titulaire.
Date d'échéance du marché : Elle est fixée au 31 janvier 2023.
Pour le Volet A : Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif.
Pour le Volet B : Le marché est à prix unitaires fermes et définitifs.
Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pays de Gex
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement du terrain📦
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément📦
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement des mauvaises herbes📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Se reporter au dossier de consultation pour le détail des adresses.
Description du marché:
“Pour le Volet A : Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif.Pour le Volet B : Le marché est à prix unitaires fermes et définitifs.Il...”
Description du marché
Pour le Volet A : Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif.Pour le Volet B : Le marché est à prix unitaires fermes et définitifs.Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix.Montant maximum du volet B à prix unitaire sur la durée du marché en euros/HT : 30 0000,00.Le marché ne prévoit, ni pour le titulaire du marché, ni pour les sous-traitants, de versements à titre d'avance.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“L'organisation générale et la méthodologie du candidat assignées à l'exécution du marché, notées sur 200 points”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“La méthodologie de suivi des interventions, contrôle exécution et restitution statistiques, notée sur 200 points”
Critère de qualité (nom):
“La prise en compte par le candidat des notions de sécurité et d'environnement dans la réalisation du marché, notée sur 200 points”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2022-04-01 📅
Date de fin: 2023-01-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.
Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements.
Pour les candidats non établis en France, tous les certificats, déclarations, attestations, jugements, etc, produits doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en langue française, certifiée conforme par un traducteur expert auprès des
tribunaux, nommément désigné et ceci aux frais des seuls candidats.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Compléter, dater et signer la lettre de candidature.
Compléter, dater la déclaration du candidat.
Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Compléter, dater et signer la lettre de candidature.
Compléter, dater la déclaration du candidat.
Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique
de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Compléter, dater la déclaration du candidat.
Une liste de références des cinq dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Compléter, dater la déclaration du candidat.
Une liste de références des cinq dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. (Les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus)
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les qualifications E131-E150-E140
Les candidats qui ne sont pas titulaires des qualifications exigées ci-dessus, démontrent et justifient par tous moyens...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les qualifications E131-E150-E140
Les candidats qui ne sont pas titulaires des qualifications exigées ci-dessus, démontrent et justifient par tous moyens qu'ils atteignent le niveau spécifique minimal correspondant.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-07-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-08
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de DYNACITE
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 4ème trimestre 2022
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏
Source: OJS 2022/S 025-059442 (2022-01-31)
Informations complémentaires (2022-02-04)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 025-059442
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-03-02 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-03 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2022/S 028-070584 (2022-02-04)
Avis d'attribution de marché (2022-05-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 390 Boulevard du 8 Mai 1945
Commune postale: Bourg en bresse cedex
Code postal: 01013
Personne de contact: Pôle Commande Publique
Courrier électronique: n.oulad@dynacite.fr📧 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de Droit Public
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maintenance et entretien des espaces verts, parcs et jardins - Reconsultation lot 10
Marché de maintenance et entretien des espaces verts, parcs...”
Titre
Marché de maintenance et entretien des espaces verts, parcs et jardins - Reconsultation lot 10
Marché de maintenance et entretien des espaces verts, parcs et jardins - Reconsultation lot 10
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Brève description:
“La consultation comprend 1 lot: Lot n°10 Pays de Gex. Le lot se compose en 2 volets: - VOLET A: Entretien courant forfaitaire: tontes, taille et désherbage,...”
Brève description
La consultation comprend 1 lot: Lot n°10 Pays de Gex. Le lot se compose en 2 volets: - VOLET A: Entretien courant forfaitaire: tontes, taille et désherbage, propreté des extérieurs et soufflage automnale des feuilles mortes, fauchage prairies, entretien toitures végétalisées - VOLET B: Prestation sur Bordereaux de Prix (BPU) suite à l'émission de bon de commande: - Elagages des arbres et massifs hauts - Abattages arbres vétustes ou dangereux. Les autres lots ont fait l'objet d'une précédente consultation. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la date de réception de la notification par le titulaire. Date d'échéance du marché: Elle est fixée au 31 Janvier 2023. Pour le Volet A: Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif. Pour le Volet B: Le marché est à prix unitaires fermes et définitifs. Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 163254.12 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Pour le Volet A: Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif.Pour le Volet B: Le marché est à prix unitaires fermes et définitifs.Il...”
Description du marché
Pour le Volet A: Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif.Pour le Volet B: Le marché est à prix unitaires fermes et définitifs.Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix. Montant maximum du volet B à prix unitaire sur la durée du marché en euros/HT: 30 0000,00. Le marché ne prévoit, ni pour le titulaire du marché, ni pour les sous-traitants, de versements à titre d'avance.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 025-059442
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022 04 0088
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Pays de gex
Date de conclusion du contrat: 2022-04-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Miillet paysage environnement
Adresse postale: 354 Rte des Chênes
Commune postale: Drumettaz
Code postal: 73420
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
URL: http://dyncaite.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 163254.12 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Téléphone: +33 4478141010📞
Source: OJS 2022/S 102-282156 (2022-05-23)