collecte sélective des ordures ménagères résiduelles, des biodéchets et déchets d'emballages ménagers, tri et caractérisation des produits issus de la collecte des emballages ménagers, traitement des biodéchets collectés de porte à porte, exploitation des déchèteries intercommunales, collecte et compostage des déchets verts, collecte et transport du verre déposé en apport volontaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
collecte sélective des ordures ménagères résiduelles, des biodéchets et déchets d'emballages ménagers, tri et caractérisation des produits issus de la collecte des emballages ménagers, traitement des biodéchets collectés de porte à porte, exploitation des déchèteries intercommunales, collecte et compostage des déchets verts, collecte et transport du verre déposé en apport volontaire
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Valeur estimée hors TVA: EUR 13 005 325 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte sélective des ordures ménagères résiduelles, des biodéchets et déchets d'emballages ménagers” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“la collecte et le transport vers les centres de traitement des ordures ménagères résiduelles, des emballages et papiers-cartons ménagers et assimilés et de...”
Description du marché
la collecte et le transport vers les centres de traitement des ordures ménagères résiduelles, des emballages et papiers-cartons ménagers et assimilés et de la fraction fermentescible des déchets des ménages et assimilés (biodéchets), la gestion du parc de bacs mis à disposition des usagers
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 794 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: renouvelable 4 fois un an par reconduction expresse
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“tri et caractérisation des produits issus de la collecte des emballages ménagers” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le tri des produits issus de la collecte sélective des emballages ménagers recyclables, la caractérisation des déchets selon la norme Xp-30-437 et son guide...”
Description du marché
le tri des produits issus de la collecte sélective des emballages ménagers recyclables, la caractérisation des déchets selon la norme Xp-30-437 et son guide d'application GA X30-444
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 958 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement des biodéchets collectés de porte à porte
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le traitement par méthanisation de la fraction fermentescible des déchets des ménages et assimilés désignée " biodéchets " collectée de porte à porte sur...”
Description du marché
le traitement par méthanisation de la fraction fermentescible des déchets des ménages et assimilés désignée " biodéchets " collectée de porte à porte sur les communes de Froeningen, Heidwiller, Hochstatt, Illfurth, Luemschwiller, Saint-Bernard, Spechbach, Tagolsheim et Walheim
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: exploitation des déchèteries intercommunales
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le gardiennage, l'accueil et l'assistance des usagers sur les sites des déchèteries, la fourniture du matériel mobilier et la mise à disposition des...”
Description du marché
le gardiennage, l'accueil et l'assistance des usagers sur les sites des déchèteries, la fourniture du matériel mobilier et la mise à disposition des contenants nécessaires au fonctionnement du service, l'enlèvement de ces contenants, l'organisation de l'évacuation des déchets, y compris pour les filières organisées dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs, le traitement des déchets
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 202 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte et compostage des déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“la collecte des déchets verts, le transport jusqu'à leur lieu de traitement, le traitement par compostage, le traitement des déchets non conformes et des...”
Description du marché
la collecte des déchets verts, le transport jusqu'à leur lieu de traitement, le traitement par compostage, le traitement des déchets non conformes et des refus de compostage, la mise à disposition de bennes de stockage et, de façon facultative, la mise à disposition d'une plateforme de dépôt à l'immédiate proximité de la commune d'hirsingue
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 466 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte et transport du verre déposé en apport volontaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“la collecte du verre sur les points d'apport volontaire de la Communauté de communes Sundgau - secteur nord, son transport jusqu'au lieu de traitement le...”
Description du marché
la collecte du verre sur les points d'apport volontaire de la Communauté de communes Sundgau - secteur nord, son transport jusqu'au lieu de traitement le plus proche agréé par Citéo, le redéploiement ponctuel de conteneurs à verre
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 368 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strabourg
Adresse postale: 31 rue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 181-512522 (2022-09-15)
Avis d'attribution de marché (2022-12-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 428 913 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 181-512522
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“collecte sélective des ordures ménagères résiduelles, des biodéchets et déchets d'emballage ménagers”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom:
“coved sas - direction de Territoire Alsace Lorraine et Franche-Comté- site de Richwiller”
Adresse postale: 51 rue de la Paix
Commune postale: Richwiller
Code postal: 68120
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 073 530 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“tri et caractérisation des produits issus de la collecte des emballages ménagers” Nom et adresse du contractant
Nom:
“coved s.a.s. - Direction de Territoire Alsace Lorraine et Franche-Comté- site de Richwiller” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 499 320 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: traitement des biodéchets collectés de porte à porte
Nom et adresse du contractant
Nom: agrivalor Energie SAS
Adresse postale: 1 route de Ruederbach
Commune postale: Hirsingue
Code postal: 68560
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78 800 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: exploitation des déchèteries intercommunales
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 324 733 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: collecte et compostages des déchets verts
Date de conclusion du contrat: 2022-12-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sundgau compost sarl
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 378 980 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: collecte et transport du verre déposé en apport volontaire
Nom et adresse du contractant
Nom: mineris environnement
Adresse postale: 37 rue Paul Saïn
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82 550 💰
Source: OJS 2022/S 248-724041 (2022-12-21)