marché de gestion des déchets ménagers et assimilés - secteur nord

Communauté de Communes Sundgau

collecte sélective des ordures ménagères résiduelles, des biodéchets et déchets d'emballages ménagers, tri et caractérisation des produits issus de la collecte des emballages ménagers, traitement des biodéchets collectés de porte à porte, exploitation des déchèteries intercommunales, collecte et compostage des déchets verts, collecte et transport du verre déposé en apport volontaire

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-15 Avis de marché
2022-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté de Communes SUNDGAU
Adresse postale: quartier Plessier - bât no03 - bP 19
Commune postale: Altkirch Cedex
Code postal: 68131
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389083620 📞
Courrier électronique: bien-trier@cc-sundgau.fr 📧
Fax: +33 389083621 📠
Région: Haut-Rhin 🏙️
URL: http://cc-sundgau.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-sundgau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23543_888391.html 🌏
Communication
URL des documents: http://cc-sundgau.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: http://cc-sundgau.e-marchespublics.com/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché de gestion des déchets ménagers et assimilés - secteur nord 2022-046
Produits/services: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Brève description:
“collecte sélective des ordures ménagères résiduelles, des biodéchets et déchets d'emballages ménagers, tri et caractérisation des produits issus de la...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 13 005 325 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte sélective des ordures ménagères résiduelles, des biodéchets et déchets d'emballages ménagers”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Description du marché:
“la collecte et le transport vers les centres de traitement des ordures ménagères résiduelles, des emballages et papiers-cartons ménagers et assimilés et de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 794 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: renouvelable 4 fois un an par reconduction expresse
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“tri et caractérisation des produits issus de la collecte des emballages ménagers”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le tri des produits issus de la collecte sélective des emballages ménagers recyclables, la caractérisation des déchets selon la norme Xp-30-437 et son guide...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 958 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: traitement des biodéchets collectés de porte à porte
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le traitement par méthanisation de la fraction fermentescible des déchets des ménages et assimilés désignée " biodéchets " collectée de porte à porte sur...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: exploitation des déchèteries intercommunales
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le gardiennage, l'accueil et l'assistance des usagers sur les sites des déchèteries, la fourniture du matériel mobilier et la mise à disposition des...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 202 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: collecte et compostage des déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“la collecte des déchets verts, le transport jusqu'à leur lieu de traitement, le traitement par compostage, le traitement des déchets non conformes et des...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 466 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: collecte et transport du verre déposé en apport volontaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“la collecte du verre sur les points d'apport volontaire de la Communauté de communes Sundgau - secteur nord, son transport jusqu'au lieu de traitement le...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 368 000 💰

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-27 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strabourg
Adresse postale: 31 rue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 181-512522 (2022-09-15)
Avis d'attribution de marché (2022-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 428 913 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Prix

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 181-512522

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“collecte sélective des ordures ménagères résiduelles, des biodéchets et déchets d'emballage ménagers”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom:
“coved sas - direction de Territoire Alsace Lorraine et Franche-Comté- site de Richwiller”
Adresse postale: 51 rue de la Paix
Commune postale: Richwiller
Code postal: 68120
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 073 530 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“tri et caractérisation des produits issus de la collecte des emballages ménagers”
Nom et adresse du contractant
Nom:
“coved s.a.s. - Direction de Territoire Alsace Lorraine et Franche-Comté- site de Richwiller”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 499 320 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: traitement des biodéchets collectés de porte à porte
Nom et adresse du contractant
Nom: agrivalor Energie SAS
Adresse postale: 1 route de Ruederbach
Commune postale: Hirsingue
Code postal: 68560
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78 800 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: exploitation des déchèteries intercommunales
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 324 733 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: collecte et compostages des déchets verts
Date de conclusion du contrat: 2022-12-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sundgau compost sarl
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 378 980 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: collecte et transport du verre déposé en apport volontaire
Nom et adresse du contractant
Nom: mineris environnement
Adresse postale: 37 rue Paul Saïn
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82 550 💰
Source: OJS 2022/S 248-724041 (2022-12-21)