Marché de fourniture de fioul domestique pour les logements de La Maison Pour Tous
La Maison pour Tous
Marché de fourniture de fioul domestique pour les logements de La Maison Pour Tous.
Les 66 sites concernés par le présent marché sont listés en annexe 1 du C.C.P.
Les prestations comprennent :
- la fourniture de fioul domestique pour les points de livraison listés en annexe 1 au C.C.P.
- le transport et l'acheminement du fioul domestique jusqu'aux points de livraison
- le remplissage des cuves à fioul, dont les caractéristiques sont précisées en annexe 1 au C.C.P.
Le délai de réception des offres était de 2022-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Franche-Comté › Jura
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-05-10 | Avis de marché |
| 2022-07-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: La Maison pour Tous
Adresse postale: CS 80 484 MONTMOROT
Code postal: 39007
Commune postale: LONS LE SAUNIER Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.oph39.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.juridique@lmpt-coop.fr 📧
Téléphone: +33 384351496 📞
URL des documents: http://lamaisonpourtous.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://lamaisonpourtous.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-10 📅
Date limite de soumission: 2022-06-20 📅
Date de publication: 2022-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-253503
Numéro JO-S: 93
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Scic hlm
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://lamaisonpourtous.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://lamaisonpourtous.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de nancy
Adresse postale: Rue Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Téléphone: +33 383908500 📞
Source: OJS 2022/S 093-253503 (2022-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Brève description:
Marché de fourniture de fioul domestique pour les logements de La Maison Pour Tous.
Les 66 sites concernés par le présent marché sont listés en annexe 1 du C.C.P.
Les prestations comprennent :
- la fourniture de fioul domestique pour les points de livraison listés en annexe 1 au C.C.P.
- le transport et l'acheminement du fioul domestique jusqu'aux points de livraison
- le remplissage des cuves à fioul, dont les caractéristiques sont précisées en annexe 1 au C.C.P.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: La Maison pour Tous
Adresse postale: CS 80 484 MONTMOROT
Code postal: 39007
Commune postale: LONS LE SAUNIER Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.oph39.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.juridique@lmpt-coop.fr 📧
Téléphone: +33 384351496 📞
URL des documents: http://lamaisonpourtous.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://lamaisonpourtous.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-10 📅
Date limite de soumission: 2022-06-20 📅
Date de publication: 2022-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-253503
Numéro JO-S: 93
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de fourniture de fioul domestique pour les logements de La Maison Pour Tous.
Les 66 sites concernés par le présent marché sont listés en annexe 1 du C.C.P.
Les prestations comprennent :
- la fourniture de fioul domestique pour les points de livraison listés en annexe 1 au C.C.P.
- le transport et l'acheminement du fioul domestique jusqu'aux points de livraison
- le remplissage des cuves à fioul, dont les caractéristiques sont précisées en annexe 1 au C.C.P.
Marché de fourniture de fioul domestique pour les logements de La Maison Pour Tous.Les prestations comprennent :- la fourniture de fioul domestique pour les points de livraison listés en annexe 1 au C.C.P.- le transport et l'acheminement du fioul domestique jusqu'aux points de livraison- le remplissage des cuves à fioul, dont les caractéristiques sont précisées en annexe 1 au C.C.P.
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Description des renouvellements:
L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de douze (12 mois) du 1er août 2022 au 31 juillet 2023.
L'accord-cadre est reconductible 3 fois. La durée de chacune des périodes de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.
2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants conforme au modèle DC1 et la déclaration du candidat conforme au modèle DC2 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ou le Document unique de marché européen (DUME).
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles
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Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des plis
Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Scic hlm
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://lamaisonpourtous.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://lamaisonpourtous.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de nancy
Adresse postale: Rue Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Téléphone: +33 383908500 📞
Source: OJS 2022/S 093-253503 (2022-05-10)
Avis d'attribution de marché (2022-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 5 850 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.lmpt-coop.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-18 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-397884
Se réfère à l'avis: 2022/S 093-253503
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-11 📅
Nom: Sas pierre perret petrolperret
Numéro d'enregistrement national: 3141376500040
Adresse postale: 5 RUE BERTHOLLET
Commune postale: Dole
Code postal: 39100
Pays: France 🇫🇷
Jura 🏙️
Valeur totale du marché: 5 850 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire - Rue Général Fabvier
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 140-397884 (2022-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de fourniture de fioul domestique pour les logements de La Maison Pour Tous.
Les 66 sites concernés par le présent marché sont listés en annexe 1 du C.C.P.
Les prestations comprennent :
- la fourniture de fioul domestique pour les points de livraison listés en annexe 1 du C.C.P.
- le transport et l'acheminement du fioul domestique jusqu'aux points de livraison
- le remplissage des cuves à fioul, dont les caractéristiques sont précisées en annexe 1 du C.C.P.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.lmpt-coop.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-18 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-397884
Se réfère à l'avis: 2022/S 093-253503
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Conformément à l'article R2162-4 du code de la commande publique, le présent accord-cadre a été conclu avec un maximum estimé défini en quantité et non en valeur, pour un volume de consommation estimé à 4 500 m3 maximum pour la durée totale de l'accord-cadre.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
- la fourniture de fioul domestique pour les points de livraison listés en annexe 1 du C.C.P.
- le remplissage des cuves à fioul, dont les caractéristiques sont précisées en annexe 1 du C.C.P.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-11 📅
Nom: Sas pierre perret petrolperret
Numéro d'enregistrement national: 3141376500040
Adresse postale: 5 RUE BERTHOLLET
Commune postale: Dole
Code postal: 39100
Pays: France 🇫🇷
Jura 🏙️
Valeur totale du marché: 5 850 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire - Rue Général Fabvier
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 140-397884 (2022-07-18)
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