Marché de fourniture de fioul domestique pour les logements de La Maison Pour Tous.
Les 66 sites concernés par le présent marché sont listés en annexe 1 du C.C.P.
Les prestations comprennent :
- la fourniture de fioul domestique pour les points de livraison listés en annexe 1 au C.C.P.
- le transport et l'acheminement du fioul domestique jusqu'aux points de livraison
- le remplissage des cuves à fioul, dont les caractéristiques sont précisées en annexe 1 au C.C.P.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de fourniture de fioul domestique pour les logements de La Maison Pour Tous”
Produits/services: Fioul domestique📦
Brève description:
“Marché de fourniture de fioul domestique pour les logements de La Maison Pour Tous.
Les 66 sites concernés par le présent marché sont listés en annexe 1 du...”
Brève description
Marché de fourniture de fioul domestique pour les logements de La Maison Pour Tous.
Les 66 sites concernés par le présent marché sont listés en annexe 1 du C.C.P.
Les prestations comprennent :
- la fourniture de fioul domestique pour les points de livraison listés en annexe 1 au C.C.P.
- le transport et l'acheminement du fioul domestique jusqu'aux points de livraison
- le remplissage des cuves à fioul, dont les caractéristiques sont précisées en annexe 1 au C.C.P.
1️⃣
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Description du marché:
“Marché de fourniture de fioul domestique pour les logements de La Maison Pour Tous.Les prestations comprennent :- la fourniture de fioul domestique pour les...”
Description du marché
Marché de fourniture de fioul domestique pour les logements de La Maison Pour Tous.Les prestations comprennent :- la fourniture de fioul domestique pour les points de livraison listés en annexe 1 au C.C.P.- le transport et l'acheminement du fioul domestique jusqu'aux points de livraison- le remplissage des cuves à fioul, dont les caractéristiques sont précisées en annexe 1 au C.C.P.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de douze (12 mois) du 1er août 2022 au 31 juillet 2023.
L'accord-cadre est reconductible 3 fois. La...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de douze (12 mois) du 1er août 2022 au 31 juillet 2023.
L'accord-cadre est reconductible 3 fois. La durée de chacune des périodes de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.
2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.
2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants conforme au modèle DC1 et la déclaration du candidat conforme au modèle DC2 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ou le Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des plis
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-20
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de nancy
Adresse postale: Rue Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Adresse postale: Rue Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Source: OJS 2022/S 093-253503 (2022-05-10)
Avis d'attribution de marché (2022-07-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
URL: https://www.lmpt-coop.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de fourniture de fioul domestique pour les logements de La Maison Pour Tous.
Les 66 sites concernés par le présent marché sont listés en annexe 1 du...”
Brève description
Marché de fourniture de fioul domestique pour les logements de La Maison Pour Tous.
Les 66 sites concernés par le présent marché sont listés en annexe 1 du C.C.P.
Les prestations comprennent :
- la fourniture de fioul domestique pour les points de livraison listés en annexe 1 du C.C.P.
- le transport et l'acheminement du fioul domestique jusqu'aux points de livraison
- le remplissage des cuves à fioul, dont les caractéristiques sont précisées en annexe 1 du C.C.P.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 850 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 093-253503
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Marché de fourniture de fioul domestique pour les logements de La Maison Pour Tous.”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas pierre perret petrolperret
Numéro d'enregistrement national: 3141376500040
Adresse postale: 5 RUE BERTHOLLET
Commune postale: Dole
Code postal: 39100
Pays: France 🇫🇷
Région: Jura🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 850 000 💰
“Conformément à l'article R2162-4 du code de la commande publique, le présent accord-cadre a été conclu avec un maximum estimé défini en quantité et non en...”
Conformément à l'article R2162-4 du code de la commande publique, le présent accord-cadre a été conclu avec un maximum estimé défini en quantité et non en valeur, pour un volume de consommation estimé à 4 500 m3 maximum pour la durée totale de l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire - Rue Général Fabvier
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire - Rue Général Fabvier
Source: OJS 2022/S 140-397884 (2022-07-18)