il s'agit d'un marché de Services /Marché d'exploitation avec :Partie A :- achat et fourniture de combustibles (P1)- conduite des installations et les travaux de petit entretien qui font l?objet d?un règlement forfaitaire (P2)- gros entretien de maintenance (P3)Partie B :dans le cadre d'un bordereau de prix unitaires, durant la durée du marché, " extensions du réseau de chaleur " et raccordements de futurs abonnés pour le réseau de chaleur de GièresLa forme du marché est la suivante :*Marché à prix unitaire avec Bpu/Dqe (P1) et à prix global et forfaitaire (P2/P3) pour la partie A*Prestations sous forme d'accord-cadre à bons de commande avec maximum de 250 000 euro(s) Ht : pour la partie B
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de fourniture de combustible, d'exploitation et maintenance des réseaux de chaleur et chaufferies de Miribel-Lanchâtre, Fontaine et Gières
2022-Fcs-Stm-0165”
Titre
marché de fourniture de combustible, d'exploitation et maintenance des réseaux de chaleur et chaufferies de Miribel-Lanchâtre, Fontaine et Gières
2022-Fcs-Stm-0165
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Produits/services: Énergie et services connexes📦
Brève description:
“il s'agit d'un marché de Services /Marché d'exploitation avec :Partie A :- achat et fourniture de combustibles (P1)- conduite des installations et les...”
Brève description
il s'agit d'un marché de Services /Marché d'exploitation avec :Partie A :- achat et fourniture de combustibles (P1)- conduite des installations et les travaux de petit entretien qui font l?objet d?un règlement forfaitaire (P2)- gros entretien de maintenance (P3)Partie B :dans le cadre d'un bordereau de prix unitaires, durant la durée du marché, " extensions du réseau de chaleur " et raccordements de futurs abonnés pour le réseau de chaleur de GièresLa forme du marché est la suivante :*Marché à prix unitaire avec Bpu/Dqe (P1) et à prix global et forfaitaire (P2/P3) pour la partie A*Prestations sous forme d'accord-cadre à bons de commande avec maximum de 250 000 euro(s) Ht : pour la partie B
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Produits/services supplémentaires: Énergie et services connexes📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“il s'agit d'un marché de Services /Marché d'exploitation avec :Partie A :- achat et fourniture de combustibles (P1)- conduite des installations et les...”
Description du marché
il s'agit d'un marché de Services /Marché d'exploitation avec :Partie A :- achat et fourniture de combustibles (P1)- conduite des installations et les travaux de petit entretien qui font l?objet d?un règlement forfaitaire (P2)- gros entretien de maintenance (P3)Partie B :dans le cadre d'un bordereau de prix unitaires, durant la durée du marché, " extensions du réseau de chaleur " et raccordements de futurs abonnés pour le réseau de chaleur de GièresLa forme du marché est la suivante :*Marché à prix unitaire avec Bpu/Dqe (P1) et à prix global et forfaitaire (P2/P3) pour la partie A*Prestations sous forme d'accord-cadre à bons de commande avec maximum de 250 000 euro(s) Ht : pour la partie B
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de sa notification au titulaire, reconductible expressément 3 fois 1 an, soit une durée...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de sa notification au titulaire, reconductible expressément 3 fois 1 an, soit une durée maximale du marché fixée à 6 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Entité adjudicatrice pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou...”
Description des options
l'Entité adjudicatrice pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: inscription au budget annexe de la régie réseau de chaleur
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-30
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-30
15:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 084-228194 (2022-04-25)
Informations complémentaires (2022-04-29)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 084-228194
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4
Ancienne valeur
Texte:
“il s'agit d'un marché de Services /Marché d'exploitation avec :Partie A :- achat et fourniture de combustibles (P1)- conduite des installations et les...”
Texte
il s'agit d'un marché de Services /Marché d'exploitation avec :Partie A :- achat et fourniture de combustibles (P1)- conduite des installations et les travaux de petit entretien qui font l'objet d'un règlement forfaitaire (P2)- gros entretien de maintenance (P3)Partie B :dans le cadre d'un bordereau de prix unitaires, durant la durée du marché," extensions du réseau de chaleur " et raccordements de futurs abonnéspour le réseau de chaleur de GièresLa forme du marché est la suivante :*Marché à prix unitaire avec Bpu/Dqe (P1) et à prix global et forfaitaire(p2/p3) pour la partie A*Prestations sous forme d'accord-cadre à bons de commande avecmaximum de 250 000 euro(s) Ht : pour la partie B
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Texte:
“il s'agit d'un marché de Services et avec exploitation avec :- achat de combustibles et fourniture de chaleur (P1)- conduite, surveillance et entretien...”
Texte
il s'agit d'un marché de Services et avec exploitation avec :- achat de combustibles et fourniture de chaleur (P1)- conduite, surveillance et entretien courant des installations qui font l'objet d'un règlement forfaitaire (P2)- gros entretien de maintenance (P3)La forme du marché est la suivante :*Marché à prix unitaire avec Bpu/Dqe (P1 et P2 pour les nouvelles sous-stations à venir du réseau de chaleur de Gières) et à prix global et forfaitaire (P2/P3)
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Source: OJS 2022/S 087-238155 (2022-04-29)
Avis d'attribution de marché (2022-08-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 229 255 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 084-228194
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-429
Date de conclusion du contrat: 2022-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: compagnie De Chauffage Intercommunale De L'Agglomeration Grenobloise Cc
Adresse postale: 25 Av De Constantine
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 229 255 💰
“le marché a été notifié le 29/07/22 au titulaire.Consultation du marché dans les locaux de la collectivité sur demande écrite préalable”
Source: OJS 2022/S 151-433444 (2022-08-03)