L'achat concerne la réalisation de prestations d’audits d’installations réalisées par des partenaires d’EDF ou d’autres acteurs ayant contractualisé avec EDF dans le cadre de la délibération petite MDE et du comité MDE, et/ou plus largement dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie.
Le marché de contrôle sur le lieu des opérations est réparti en 4 lots techniques :
LOT 1 : Marché résidentiel - Isolation
LOT 2 : Marché résidentiel - Chauffe-eau, Climatiseur, Brasseur d’air,..
LOT 3 : Marché d'affaires - Toutes opérations (hors éclairage public) : Isolation, Luminaire, Protection solaire, Rénovation, Chauffe eau solaire,…
LOT 4 - Marché d'affaires - Eclairage public
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-21.
Avis de marché (2022-06-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA - Direction des Achats Groupe
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDF SA - Direction des Achats Groupe - Lorraine LEMOINE
Courrier électronique: lorraine-externe.lemoine@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de contrôle des installations - CEE Martinique
Produits/services: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité📦
Brève description:
“L'achat concerne la réalisation de prestations d’audits d’installations réalisées par des partenaires d’EDF ou d’autres acteurs ayant contractualisé avec...”
Brève description
L'achat concerne la réalisation de prestations d’audits d’installations réalisées par des partenaires d’EDF ou d’autres acteurs ayant contractualisé avec EDF dans le cadre de la délibération petite MDE et du comité MDE, et/ou plus largement dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie.
Le marché de contrôle sur le lieu des opérations est réparti en 4 lots techniques :
LOT 1 : Marché résidentiel - Isolation
LOT 2 : Marché résidentiel - Chauffe-eau, Climatiseur, Brasseur d’air,..
LOT 3 : Marché d'affaires - Toutes opérations (hors éclairage public) : Isolation, Luminaire, Protection solaire, Rénovation, Chauffe eau solaire,…
LOT 4 - Marché d'affaires - Eclairage public
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marché Résidentiel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le lot technique n°1 comprend les contrôles sur site des opérations d’isolation sur le secteur résidentiel/tertiaire.
Accréditation : Le Titulaire devra,...”
Description du marché
Le lot technique n°1 comprend les contrôles sur site des opérations d’isolation sur le secteur résidentiel/tertiaire.
Accréditation : Le Titulaire devra, pour pouvoir répondre à ce lot, posséder la norme NF EN ISO/CEI 17020 pour les organismes d’inspection de Type A délivrée par le COFRAC, a minima sur le groupe de compétences n°1 « Enveloppe ».
Volume d'engagement (minimum) : 1 165 contrôles sur 5 ans (soit 582 contrôles par attributaire)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“• Montant global et forfaitaire, hors TVA, de l’option 1 du 01/11/2024 au 31/10/2025 :
• Montant global et forfaitaire, hors TVA, de l’option 2 du...”
Description des options
• Montant global et forfaitaire, hors TVA, de l’option 1 du 01/11/2024 au 31/10/2025 :
• Montant global et forfaitaire, hors TVA, de l’option 2 du 01/11/2025 au 31/10/2026 :
• Montant global et forfaitaire, hors TVA, de l’option 3 du 01/11/2026 au 31/10/2027
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Ce lot est prévu pour maximum 2 attributaires.
Volumes maximaux envisagés pour ce lot : 3 886 contrôles maximum sur la durée du marché options...”
Informations complémentaires
Ce lot est prévu pour maximum 2 attributaires.
Volumes maximaux envisagés pour ce lot : 3 886 contrôles maximum sur la durée du marché options incluses.
Engagement de volumes de 1 165 contrôles répartis de façon linéaire sur la durée du marché options incluses. Il n’est engageant que sur les périodes effectivement engagées au prorata des périodes concernées (partie ferme et option par option)
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot technique n°2 comprend les contrôles sur site des opérations de chauffe-eau, climatiseur et brasseur d'air sur le secteur...”
Description du marché
Le lot technique n°2 comprend les contrôles sur site des opérations de chauffe-eau, climatiseur et brasseur d'air sur le secteur résidentiel/tertiaire.
Volume d'engagement (minimum) : 10 432 contrôles sur 5 ans (soit 5 216 contrôles par attributaire)
Il n’est pas nécessaire que le Titulaire possède la norme NF EN ISO/CEI 17020 pour les organismes d’inspection de Type A délivrée par le COFRAC, pour pouvoir répondre à ce lot.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Ce lot est prévu pour maximum 2 attributaires.
Volumes maximaux envisagés pour ce lot : 17 387 contrôles maximum sur la durée du marché options...”
Informations complémentaires
Ce lot est prévu pour maximum 2 attributaires.
Volumes maximaux envisagés pour ce lot : 17 387 contrôles maximum sur la durée du marché options incluses.
Engagement de volumes de 10 432 contrôles répartis de façon linéaire sur la durée du marché options incluses. Il n’est engageant que sur les périodes effectivement engagées au prorata des périodes concernées (partie ferme et option par option)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marché d'Affaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot technique n°3 comprend l’ensemble des contrôles sur le marché d’affaires.
Accréditation - Le Titulaire devra, pour pouvoir répondre à ce lot,...”
Description du marché
Le lot technique n°3 comprend l’ensemble des contrôles sur le marché d’affaires.
Accréditation - Le Titulaire devra, pour pouvoir répondre à ce lot, posséder la norme NF EN ISO/CEI 17020 pour les organismes d’inspection de Type A délivrée par le COFRAC, a minima sur le groupe de compétences n°1 « Enveloppe », n°4 « Systèmes complexes de production et d'optimisation de l'énergie et services associés », n°5 « Equipements Simples » et n°6 « Equipements Complexes » .
Volume d'engagement (minimum) : 180 contrôles sur 5 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Ce lot est prévu pour maximum 1 attributaire.
Volumes maximaux envisagés pour ce lot : 300 contrôles maximum sur la durée du marché options...”
Informations complémentaires
Ce lot est prévu pour maximum 1 attributaire.
Volumes maximaux envisagés pour ce lot : 300 contrôles maximum sur la durée du marché options incluses.
Engagement de volumes de 180 contrôles répartis de façon linéaire sur la durée du marché options incluses. Il n’est engageant que sur les périodes effectivement engagées au prorata des périodes concernées (partie ferme et option par option)
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le lot technique n°4 comprend les contrôles sur site pour l’éclairage public.
Volume d'engagement (minimum) : 192 contrôles sur 2 ans (soit 96 par attributaire).”
Description du marché
Le lot technique n°4 comprend les contrôles sur site pour l’éclairage public.
Volume d'engagement (minimum) : 192 contrôles sur 2 ans (soit 96 par attributaire).
Afficher plus
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“Ce lot est prévu pour maximum 2 attributaires.
Volumes maximaux envisagés pour ce lot : 641 contrôles maximum sur la durée du marché.
Engagement de volumes...”
Informations complémentaires
Ce lot est prévu pour maximum 2 attributaires.
Volumes maximaux envisagés pour ce lot : 641 contrôles maximum sur la durée du marché.
Engagement de volumes de 192 contrôles (soit 96 par attributaire) répartis de façon linéaire sur la durée du marché. Il n’est engageant que sur les périodes effectivement engagées au prorata des périodes concernées (partie ferme)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit fournir son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les 3 derniers bilans comptables et comptes de résultats.
Conditions de participation
“Le candidat doit disposer d’un chiffre d’affaires annuel à minima de :
- Pour le lot 01 : 218 000 € de chiffre d'affaires annuel
- Pour le lot 02 : 695 000...”
Le candidat doit disposer d’un chiffre d’affaires annuel à minima de :
- Pour le lot 01 : 218 000 € de chiffre d'affaires annuel
- Pour le lot 02 : 695 000 € de chiffre d'affaires annuel
- Pour le lot 03 : 48 000 € de chiffre d'affaires annuel
- Pour le lot 04 : 23 000 € de chiffre d'affaires annuel
Le chiffre d’affaires considéré est le chiffre d’affaire en euros hors taxe du dernier exercice comptable certifié 2019 ou 2020 ou 2021. (via la transmission des documents comptables et juridiques). En cas de groupement : Fournir une copie des liasses fiscales du dernier exercice clos de chaque membre du groupement d'opérateurs économiques.
Si le candidat est le mieux-disant sur plusieurs lots auxquels il a candidaté, celui-ci devra impérativement disposer d'un chiffre d'affaires supérieur à la somme des chiffres d'affaires minimaux requis pour chacun des lots concernés. Dans le cas contraire, le candidat ne pourra être attributaire de l’ensemble des dits lots.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra justifier une activité principale répondant aux prestations demandées.
Avoir l'accréditation COFRAC NF EN ISO CEI17020 de type A sur les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra justifier une activité principale répondant aux prestations demandées.
Avoir l'accréditation COFRAC NF EN ISO CEI17020 de type A sur les groupes de compétences demandés pour les lots 1 & 3.
A défaut d’être accrédité sur les groupes de compétences requis, le Titulaire devra s’engager à obtenir les groupes manquants avant la signature du marché (avant attribution du marché), et devra fournir à EDF une attestation du COFRAC prouvant que les démarches adéquates ont été engagées.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 7
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-20
13:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-07-28 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_114537 - et...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_114537 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
La sous-traitance sur l’activité principale est interdite pour ce marché (ensemble des lots).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de ParisVille
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 120-342436 (2022-06-21)
Informations complémentaires (2022-06-24)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 120-342436
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte:
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_114537 - et...”
Texte
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_114537 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_114763 - et...”
Texte
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_114763 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
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Source: OJS 2022/S 123-351174 (2022-06-24)
Avis d'attribution de marché (2022-12-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA Direction des Achats Groupe - Département ITPI4
Adresse postale: 4 rue Floréal
Code postal: 75017
Personne de contact: EDF - Direction des Achats - Département ITPI4 - Sandrine THEOPHILE
Téléphone: +33 668219911📞
Courrier électronique: sandrine.theophile@edf.fr📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'achat concerne la réalisation de prestations d’audits d’installations réalisées par des partenaires d’EDF ou d’autres acteurs ayant contractualisé avec...”
Brève description
L'achat concerne la réalisation de prestations d’audits d’installations réalisées par des partenaires d’EDF ou d’autres acteurs ayant contractualisé avec EDF dans le cadre de la délibération petite MDE et du comité MDE, et/ou plus largement dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie.
Le marché de contrôle sur le lieu des opérations est réparti en 4 lots techniques :
LOT 1 : Marché résidentiel - Isolation
LOT 2 : Marché résidentiel - Chauffe-eau, Climatiseur, Brasseur d’air,..
LOT 3 : Marché d'affaires - Toutes opérations (hors éclairage public) : Isolation, Luminaire, Protection solaire, Rénovation, Chauffe eau solaire,…
LOT 4 - Marché d'affaires - Éclairage public
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Marché Résidentiel - Isolation
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Martinique
Informations sur les options
Description des options:
“3 options de durée
Option 1 du 01/11/2024 au 31/10/2025
Option 2 du 01/11/2025 au 31/10/2026
Option 3 du 01/11/2026 au 31/10/2027” Champ d'application du marché
Titre: Marché Résidentiel - Autres opérations (hors isolation)
Titre: Marché d'Affaires - Toutes opérations (hors Éclairage public)
Titre: Marché d'Affaires - Eclairage public
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 120-342436
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C4T1074440
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Périmètre B2C - Isolation
Date de conclusion du contrat: 2022-11-29 📅
2️⃣
Numéro de contrat: C4T1074450
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Périmètre B2C - Autres opérations (hors isolation)
3️⃣
Numéro de contrat: C4T1074460
4️⃣
Numéro de contrat: C4T1074470
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Périmètre B2B - Toutes opérations (hors Éclairage public)
5️⃣
Numéro de contrat: C4T1074480
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Périmètre B2B - Eclairage public
6️⃣
Numéro de contrat: C4T1074490
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
URL: www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 250-731059 (2022-12-23)