Marché de contrôle des installations - CEE Martinique

EDF SA - direction des achats groupe

L'achat concerne la réalisation de prestations d’audits d’installations réalisées par des partenaires d’EDF ou d’autres acteurs ayant contractualisé avec EDF dans le cadre de la délibération petite MDE et du comité MDE, et/ou plus largement dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie.
Le marché de contrôle sur le lieu des opérations est réparti en 4 lots techniques :
LOT 1 : Marché résidentiel - Isolation
LOT 2 : Marché résidentiel - Chauffe-eau, Climatiseur, Brasseur d’air,..
LOT 3 : Marché d'affaires - Toutes opérations (hors éclairage public) : Isolation, Luminaire, Protection solaire, Rénovation, Chauffe eau solaire,…
LOT 4 - Marché d'affaires - Eclairage public

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-21.

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-21 Avis de marché
2022-06-24 Informations complémentaires
2022-12-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EDF SA - Direction des Achats Groupe
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDF SA - Direction des Achats Groupe - Lorraine LEMOINE
Courrier électronique: lorraine-externe.lemoine@edf.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL de participation: https://pha.edf.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de contrôle des installations - CEE Martinique
Produits/services: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Brève description:
“L'achat concerne la réalisation de prestations d’audits d’installations réalisées par des partenaires d’EDF ou d’autres acteurs ayant contractualisé avec...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Marché Résidentiel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Le lot technique n°1 comprend les contrôles sur site des opérations d’isolation sur le secteur résidentiel/tertiaire. Accréditation : Le Titulaire devra,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“• Montant global et forfaitaire, hors TVA, de l’option 1 du 01/11/2024 au 31/10/2025 : • Montant global et forfaitaire, hors TVA, de l’option 2 du...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Ce lot est prévu pour maximum 2 attributaires. Volumes maximaux envisagés pour ce lot : 3 886 contrôles maximum sur la durée du marché options...”    Afficher plus

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot technique n°2 comprend les contrôles sur site des opérations de chauffe-eau, climatiseur et brasseur d'air sur le secteur...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Ce lot est prévu pour maximum 2 attributaires. Volumes maximaux envisagés pour ce lot : 17 387 contrôles maximum sur la durée du marché options...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'Affaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot technique n°3 comprend l’ensemble des contrôles sur le marché d’affaires. Accréditation - Le Titulaire devra, pour pouvoir répondre à ce lot,...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Ce lot est prévu pour maximum 1 attributaire. Volumes maximaux envisagés pour ce lot : 300 contrôles maximum sur la durée du marché options...”    Afficher plus

4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le lot technique n°4 comprend les contrôles sur site pour l’éclairage public. Volume d'engagement (minimum) : 192 contrôles sur 2 ans (soit 96 par attributaire).”    Afficher plus
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“Ce lot est prévu pour maximum 2 attributaires. Volumes maximaux envisagés pour ce lot : 641 contrôles maximum sur la durée du marché. Engagement de volumes...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les 3 derniers bilans comptables et comptes de résultats.
Conditions de participation

“Le candidat doit disposer d’un chiffre d’affaires annuel à minima de : - Pour le lot 01 : 218 000 € de chiffre d'affaires annuel - Pour le lot 02 : 695 000...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra justifier une activité principale répondant aux prestations demandées. Avoir l'accréditation COFRAC NF EN ISO CEI17020 de type A sur les...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 7
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-20 13:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-07-28 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_114537 - et...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de ParisVille
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 120-342436 (2022-06-21)
Informations complémentaires (2022-06-24)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 120-342436

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte:
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_114537 - et...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_114763 - et...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 123-351174 (2022-06-24)
Avis d'attribution de marché (2022-12-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EDF SA Direction des Achats Groupe - Département ITPI4
Adresse postale: 4 rue Floréal
Code postal: 75017
Personne de contact: EDF - Direction des Achats - Département ITPI4 - Sandrine THEOPHILE
Téléphone: +33 668219911 📞
Courrier électronique: sandrine.theophile@edf.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://www.edf.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'achat concerne la réalisation de prestations d’audits d’installations réalisées par des partenaires d’EDF ou d’autres acteurs ayant contractualisé avec...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Marché Résidentiel - Isolation
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Martinique
Informations sur les options
Description des options:
“3 options de durée Option 1 du 01/11/2024 au 31/10/2025 Option 2 du 01/11/2025 au 31/10/2026 Option 3 du 01/11/2026 au 31/10/2027”
Champ d'application du marché
Titre: Marché Résidentiel - Autres opérations (hors isolation)
Titre: Marché d'Affaires - Toutes opérations (hors Éclairage public)
Titre: Marché d'Affaires - Eclairage public

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 120-342436

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: C4T1074440
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Périmètre B2C - Isolation
Date de conclusion du contrat: 2022-11-29 📅

2️⃣
Numéro de contrat: C4T1074450
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Périmètre B2C - Autres opérations (hors isolation)

3️⃣
Numéro de contrat: C4T1074460

4️⃣
Numéro de contrat: C4T1074470
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Périmètre B2B - Toutes opérations (hors Éclairage public)

5️⃣
Numéro de contrat: C4T1074480
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Périmètre B2B - Eclairage public

6️⃣
Numéro de contrat: C4T1074490

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
URL: www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 250-731059 (2022-12-23)
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