MARCHE DE CONSEILS, SUIVI ET ASSISTANCE POUR LA MAINTENANCE ET L’EXECUTION DE TRAVAUX SUR LES ASCENSEURS ET LES PORTES AUTOMATIQUES – CAEN LA MER HABITAT

Caen la Mer Habitat

Les missions confiées concernent :
• L’assistance pour la passation d’un marché de maintenance et de travaux sur les ascenseurs, la rédaction des pièces et l’analyse des offres pour la consultation de renouvellement du marché maintenance et travaux du parc ascenseurs (prise d’effet prévisionnelle 01/01/2026) incluant une partie travaux sur 4 ans.
• L’assistance pour l'exécution des travaux sur les ascenseurs, le suivi des travaux du programme définit par CAEN LA MER HABITAT sur les exercices 2022/2023/2024/2025
• Le contrôle des prestations d’entretien des sociétés de maintenance et le suivi d’exploitation du parc d’ascenseurs et portes automatiques de CAEN LA MER HABITAT
• L’assistance à la gestion des installations
• Une analyse technique et financière des devis du prestataire de maintenance des ascenseurs et des portes automatiques
• L’assistance lors des réunions de synthèse trimestrielles avec le prestataire d’entretien pour le suivi des indicateurs
expertises dysfonctionnement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Qualiconsult Exploitation
• RCEA

Qui ?

• Caen la Mer Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil et de consultation en ingénierie

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-20	Avis de marché
2022-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et de consultation en ingénierie
Numéro de référence: 2022-01-AOO-PS-AMO ASCENSEURS
Brève description:

Les missions confiées concernent : • L’assistance pour la passation d’un marché de maintenance et de travaux sur les ascenseurs, la rédaction des pièces et l’analyse des offres pour la consultation de renouvellement du marché maintenance et travaux du parc ascenseurs (prise d’effet prévisionnelle 01/01/2026) incluant une partie travaux sur 4 ans. • L’assistance pour l'exécution des travaux sur les ascenseurs, le suivi des travaux du programme définit par CAEN LA MER HABITAT sur les exercices 2022/2023/2024/2025 • Le contrôle des prestations d’entretien des sociétés de maintenance et le suivi d’exploitation du parc d’ascenseurs et portes automatiques de CAEN LA MER HABITAT • L’assistance à la gestion des installations • Une analyse technique et financière des devis du prestataire de maintenance des ascenseurs et des portes automatiques • L’assistance lors des réunions de synthèse trimestrielles avec le prestataire d’entretien pour le suivi des indicateurs expertises dysfonctionnement

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caen la mer habitat
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille - CS 15227
Code postal: 14052
Commune postale: Caen cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.caenlamerhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@caenlamerhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 231275000 📞
Fax: +33 231868419 📠
URL des documents: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-20 📅
Date limite de soumission: 2022-02-22 📅
Date de publication: 2022-01-25 📅
Date de début: 2022-04-11 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 017-041242
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Les prestations font l’objet d’un marché composite avec : 1 - un marché ordinaire rémunéré sur la base d’un prix global et forfaitaire fixé à l’acte d’engagement pour les prestations forfaitaires définies au C.C.T.P et à la décomposition du prix global et forfaitaire 2 - un accord cadre à bons de commande pour les prestations à la demande identifiées au bordereau des prix unitaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les missions confiées concernent :

• L’assistance pour la passation d’un marché de maintenance et de travaux sur les ascenseurs, la rédaction des pièces et l’analyse des offres pour la consultation de renouvellement du marché maintenance et travaux du parc ascenseurs (prise d’effet prévisionnelle 01/01/2026) incluant une partie travaux sur 4 ans.

• L’assistance pour l'exécution des travaux sur les ascenseurs, le suivi des travaux du programme définit par CAEN LA MER HABITAT sur les exercices 2022/2023/2024/2025

• Le contrôle des prestations d’entretien des sociétés de maintenance et le suivi d’exploitation du parc d’ascenseurs et portes automatiques de CAEN LA MER HABITAT

• L’assistance à la gestion des installations

• Une analyse technique et financière des devis du prestataire de maintenance des ascenseurs et des portes automatiques

• L’assistance lors des réunions de synthèse trimestrielles avec le prestataire d’entretien pour le suivi des indicateurs

expertises dysfonctionnement

L’objectif de CAEN LA MER HABITAT en matière de gestion des ascenseurs et des portes automatiques est d’améliorer le service rendu aux locataires et de leur offrir un service de qualité par la mise en conformité, la modernisation et l’installation de matériels neufs afin de :

garantir aux usagers leur sécurité,

optimiser la pérennité de ses installations

assurer le bon fonctionnement des installations

diminuer et limiter le nombre de pannes,

améliorer le confort

Dans ce cadre et dans le contexte de l’amélioration de l’accessibilité pour les personnes avec handicaps et sur l’amélioration du service rendu aux locataires, CAEN LA MER HABITAT engage pour 2022, 2023, 2024 et 2025 des travaux de modernisation et de remplacement de ses ascenseurs (enveloppe de travaux : 1.800.000 € TTC pour 4 années) soit :

• Année 2022 : Modernisation de 6 ascenseurs et remplacement complet de 5 ascenseurs

• Année 2023 : Remplacement complet de 7 ascenseurs

• Année 2024 : Remplacement complet de 8 ascenseurs

• Année 2025 : Remplacement complet de 1 ascenseur

CAEN LA MER HABITAT souhaite également une assistance au cours de l’année 2025 pour la passation d’un marché de maintenance et de travaux pour 4 ans sur la base d’un programme établi en collaboration avec le bureau d’étude ascenseurs retenu (Missions 1 et 2 du présent CCTP).

En complément, CAEN LA MER HABITAT souhaite le concours d’un bureau d’étude et de conseil spécialisé en ascenseurs et portes automatiques pour assurer pendant la durée du présent marché un contrôle des prestations de la ou des sociétés de maintenance dans le cadre de l’entretien de ces ascenseurs, pour faire un point tous les semestres sur l’efficacité des actions préventives et correctives réalisées par le ou les prestataires, contrôler les petits travaux hors contrat nécessaires à un meilleur fonctionnement des ascenseurs et des portes automatiques, réaliser la programmation pluriannuelle des travaux importants (Missions 3, 4, 5 et 6 du présent CCTP) et réaliser les contrôles techniques quinquennaux en 2023 (mission 7).

Le but des missions est d’assister CAEN LA MER HABITAT dans la réalisation de ses objectifs, et assurer à ses locataires des conditions de confort et de sécurité optimales.

D’une manière générale, le titulaire aura pour mission de s’assurer que les équipements sont bien entretenus, qu’ils répondent à la réglementation en vigueur et que les investissements de CAEN LA MER HABITAT sont en adéquation avec l’état des équipements.

• L’assistance pour l'exécution des travaux sur les ascenseurs, le suivi des travaux du programme définit par

CAEN LA MER HABITAT sur les exercices 2022/2023/2024/2025

• L’assistance lors des réunions de synthèse trimestrielles avec le ou les prestataire(s) d’entretien et CAEN LA MER

HABITAT pour le suivi des indicateurs destinés à mesurer la qualité de service rendue aux locataires relative aux ascenseurs

• Des expertises suite à des dysfonctionnements répétitifs d’ascenseurs

Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale du 11/04/2022 au 31/12/2022.

Il pourra être reconduit annuellement 3 fois de manière tacite, sans toutefois que le terme ne puisse excéder le 31/12/2025.

Description des options:

Pour la réalisation de prestations similaires, Caen la mer Habitat se réserve la possibilité de passer un marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le titulaire, dans les trois ans à compter à compter de la notification du marché initial, conformément à l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Les prestations font l’objet d’un marché composite avec :

1 - un marché ordinaire rémunéré sur la base d’un prix global et forfaitaire fixé à l’acte d’engagement pour les prestations forfaitaires définies au C.C.T.P et à la décomposition du prix global et forfaitaire

2 - un accord cadre à bons de commande pour les prestations à la demande identifiées au bordereau des prix unitaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Caen la mer habitat principalement situé à CAEN (14000)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège social de caen la mer habitat - 1 place jean nouzille 14000 caen
Informations complémentaires: Service juridique et de la commande publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 271400020
Contact
Point de contact: Service Juridique et de la Commande Publique
Adresse Internet: www.caenlamerhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Commune postale: caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Caen., 3 rue Arthur le Duc - BP 25086, 14050 CAEN, Cedex 4 - Tél : 02 31 70 72 72 – Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr

L'instance pouvant être chargée des conciliations est le comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marches publics (CCRA) de Nantes situé l'adresse suivante : Préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray BP 33515 - 44035 NANTES Cedex Tél. : 02.40.08.64.33 Fax : 02.40.47.90.67 Mél : nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr

L'instance chargée des recours est le Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc - BP 25086 à Caen CEDEX 4 (14050) Tél: 02 31 70 72 72 Fax:02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr

• Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

• Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution du marché.

• Recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant la publicité de l'avis d'attribution.

• Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de réglement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Adresse postale: préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai ceineray
Commune postale: nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086433 📞
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 240479067 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc-BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 017-041242 (2022-01-20)

Avis d'attribution de marché (2022-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-23 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-285522
Se réfère à l'avis: 2022/S 017-041242
Numéro JO-S: 102

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-11 📅
Nom: Rcea
Commune postale: Herouville st clar
Code postal: 14200
Pays: France 🇫🇷
Normandie 🏙️
Nom: Qualiconsult exploitation
Commune postale: Bihorel
Code postal: 76420
Valeur totale du marché: 220 240 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Marché composite avec :

Un marché ordinaire rémunéré sur la base d’un prix global et forfaitaire fixé à l’acte d’engagement pour les prestations forfaitaires définies au CCTP et à la décomposition du prix global et forfaitaire

Un accord cadre à bons de commande pour les prestations à la demande identifiées au bordereau des prix unitaires, rémunérées par application des prix unitaires fixés audit bordereau en fonction des quantités commandées et réalisées.

MONTANT TOTAL PRESTATION FORFAITAIRE 170 240€ HT

MONTANT MAXIMUM PRESTATION PONCTUELLE 50 000€ HT

Durée du marché :

Le marché est conclu pour une période initiale du 11/04/2022 au 31/12/2022. Il pourra être reconduit annuellement 3 fois de manière tacite, sans toutefois que le terme ne puisse excéder le 31/12/2025.

Source: OJS 2022/S 102-285522 (2022-05-23)

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