marché de conception-réalisation pour la création de champs de sondes géothermiques

SPL Territoire d'innovation

etablissement des études et exécution des travaux pour la création de champs de sondes géothermiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SPL Territoire d'innovation

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-02	Avis de marché
2023-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Numéro de référence: M B-61/2022
Brève description:

etablissement des études et exécution des travaux pour la création de champs de sondes géothermiques

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de centrales de chauffage urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: spl territoire D'Innovation
Adresse postale: 13 C, chemin du Levant
Code postal: 01210
Commune postale: Ferney Voltaire
Contact
Adresse Internet: https://www.terrinnov-spl.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@terrinnov-spl.fr 📧
Téléphone: +33 450568180 📞
URL des documents: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏
URL pour la participation: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-02 📅
Date limite de soumission: 2022-04-05 📅
Date de publication: 2022-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 046-118454
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

une prime sera allouée à tous les participants à la phase de dialogue (offre) d'un montant par participant de 20 000,00euros (H.T.). En cas de groupement, la prime sera versée au mandataire. Le présent marché est passé selon une procédure de dialogue compétitif composé d'une phase candidature et d'une phase d'offre/dialogue

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: zac Ferney-Genève Innovation, Ferney-Voltaire 01210

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

article 4.1. Du RC : pour la compétence juridique, une habilitation conforme aux dispositions de l'article 54 de la loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

Situation économique et financière:

article 4.1. Point 3/2 du RC :

-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

-Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

-L'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle

Capacité technique et professionnelle:

article 4.1. Point 3/3 du rc :

- les certificats et qualifications professionnelles obligatoires pour l'exécution des prestations demandées, établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres :

**Qualification OPQIBI 1007 Etude des ressources géothermiques ou 2013 Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie géothermique.

**Adhésion à la démarche rge qualiforage (en cours de validité).

-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

-L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de conception, d'études, de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;

-Indication des noms et qualifications professionnelles et expériences pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché public dans l'équipe dédiée ;

-Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

article 4.1. Point 3/4 du RC : des références doivent également être présentées (suivant le cadre fourni en Excel achevées ou en cours de réalisation) : - pour l'équipe de conception : 5 références de moins de 5 ans sur des projets de même nature et de complexité technique équivalente. - pour l'équipe de réalisation : 5 références de moins de 5 ans sur des projets de même nature et de complexité technique équivalente. Les références dans le cadre de contrats "Globaux" seront à privilégier. Article 4.1. Point 3/5 du RC : une note de 20 pages maximum devra être transmise dans le dossier de candidature également, et devra comprendre tous les éléments listés au point 3/5 de l'article 4.1. Du RC

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

article 4.2. Du Règlement de la Consultation : "Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats admis à participer au dialogue sur la base des critères suivants :

-Critère 1 : Qualité des références au regard de l'objet du marché et des spécificités - 30 %

-Critère 2 : Capacité technique au regard de la composition de l'équipe-projet envisagée, la qualification de ses membres et les moyens engagés - 30 %

-Critère 3 : Qualité de la note - 30 %

-Critère 4 : Capacités financières - 10 %"

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Spl
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏
URL des documents: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

article 2.3. Du RC - mode de dévolution/marché unique :

Compte tenu des caractéristiques de la procédure et de l'objet du marché, le mode de dévolution retenu est le marché unique.

Le marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement.

En cas de constitution d'un groupement, l'acheteur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Une équipe " conception " constituée de :

- soit une société agissant en qualité d'entreprise générale,

- soit un sous-groupement de concepteurs agissant en qualité d'entreprises groupées conjointes. Le mandataire du sous-groupement de l'équipe de conception sera solidaire de l'ensemble de ses cotraitants.

Une équipe " réalisation " constituée de:

- soit une entreprise agissant en qualité d'entreprise générale,

- soit un sous-groupement d'entreprises agissant en qualité d'entreprises groupées conjointes (qualifiées et assurées pour réaliser des travaux tous corps d'état). Le mandataire du sous-groupement d'entreprise sera solidaire de l'ensemble de ses cotraitants.

Le groupement de conception-réalisation devra justifier au minimum des compétences suivantes :

- la conduite de projet ;

- l'Ingénierie en études géothermiques, réseaux fluides et énergétiques

- l'Ingénierie génie civil ;

- l'Ingénierie hydrologique ;

- l'Ingénierie en structure ;

- la réalisation de sondes géothermiques ;

- la réalisation de réseaux enterrés ;

- la réalisation de terrassement (mise en forme plateforme et fouille) ;

- la réalisation de forages géothermiques ;

- une compétence juridique.

Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements : Non

En phase conception, le mandataire du groupement sera le mandataire du sous-groupement de l'équipe de conception.

A l'issue de la phase conception, un changement de mandataire interviendra. Ainsi, en phase réalisation, le mandataire du sous-groupement d'entreprise deviendra mandataire du groupement de conception-réalisation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de grande instance
Code postal: 69433
Téléphone: +33 72607012 📞
Source: OJS 2022/S 046-118454 (2022-03-02)

Avis d'attribution de marché (2023-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 302 156 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-04 📅
Date de publication: 2023-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 006-012283
Se réfère à l'avis: 2022/S 046-118454
Numéro JO-S: 6

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché de conception-réalisation pour la création de champs de sondes géothermiques

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: zac Ferney-Genève Innovation, Ferney-Voltaire, 01210

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Innovation et atteinte de la performance énergétique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Optimisation des délais
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Part d'exécution du marché que le soumissionnaire s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-03 📅
Nom: celsius energy
Adresse postale: 7 rue Saint Dominique
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: auvergne forage
Adresse postale: 4 rue Bernard de Roquefeuil
Commune postale: Lezoux
Code postal: 63190
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Nom: augsburger geothermie france
Adresse postale: 243 avenue du Mole ZAE des Lacs
Commune postale: Ayse
Code postal: 74130
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 6 302 156 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 006-012283 (2023-01-04)

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