Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de conception-réalisation pour la création de champs de sondes géothermiques
M B-61/2022”
Produits/services: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain📦
Produits/services: IA01
📦
Brève description:
“etablissement des études et exécution des travaux pour la création de champs de sondes géothermiques”
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de centrales de chauffage urbain📦
Produits/services supplémentaires: Foreuses📦
Produits/services supplémentaires: Ouvrages souterrains autres que tunnels, puits et passages souterrains📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: zac Ferney-Genève Innovation, Ferney-Voltaire 01210
Description du marché:
“etablissement des études et exécution des travaux pour la création de champs de sondes géothermiques” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“article 4.2. Du Règlement de la Consultation : "Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats admis à participer au dialogue sur la base des critères...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
article 4.2. Du Règlement de la Consultation : "Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats admis à participer au dialogue sur la base des critères suivants :
-Critère 1 : Qualité des références au regard de l'objet du marché et des spécificités - 30 %
-Critère 2 : Capacité technique au regard de la composition de l'équipe-projet envisagée, la qualification de ses membres et les moyens engagés - 30 %
-Critère 3 : Qualité de la note - 30 %
-Critère 4 : Capacités financières - 10 %"
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“une prime sera allouée à tous les participants à la phase de dialogue (offre) d'un montant par participant de 20 000,00euros (H.T.). En cas de groupement,...”
Informations complémentaires
une prime sera allouée à tous les participants à la phase de dialogue (offre) d'un montant par participant de 20 000,00euros (H.T.). En cas de groupement, la prime sera versée au mandataire. Le présent marché est passé selon une procédure de dialogue compétitif composé d'une phase candidature et d'une phase d'offre/dialogue
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“article 4.1. Du RC : pour la compétence juridique, une habilitation conforme aux dispositions de l'article 54 de la loi du 31 décembre 1971 portant réforme...”
Liste et brève description des conditions
article 4.1. Du RC : pour la compétence juridique, une habilitation conforme aux dispositions de l'article 54 de la loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“article 4.1. Point 3/2 du RC :
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
article 4.1. Point 3/2 du RC :
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
-Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
-L'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“article 4.1. Point 3/3 du rc :
- les certificats et qualifications professionnelles obligatoires pour l'exécution des prestations demandées, établis par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
article 4.1. Point 3/3 du rc :
- les certificats et qualifications professionnelles obligatoires pour l'exécution des prestations demandées, établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres :
**Qualification OPQIBI 1007 Etude des ressources géothermiques ou 2013 Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie géothermique.
**Adhésion à la démarche rge qualiforage (en cours de validité).
-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de conception, d'études, de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
-Indication des noms et qualifications professionnelles et expériences pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché public dans l'équipe dédiée ;
-Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“article 4.1. Point 3/4 du RC : des références doivent également être présentées (suivant le cadre fourni en Excel achevées ou en cours de réalisation) : -...”
Conditions d'exécution du contrat
article 4.1. Point 3/4 du RC : des références doivent également être présentées (suivant le cadre fourni en Excel achevées ou en cours de réalisation) : - pour l'équipe de conception : 5 références de moins de 5 ans sur des projets de même nature et de complexité technique équivalente. - pour l'équipe de réalisation : 5 références de moins de 5 ans sur des projets de même nature et de complexité technique équivalente. Les références dans le cadre de contrats "Globaux" seront à privilégier. Article 4.1. Point 3/5 du RC : une note de 20 pages maximum devra être transmise dans le dossier de candidature également, et devra comprendre tous les éléments listés au point 3/5 de l'article 4.1. Du RC
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“article 2.3. Du RC - mode de dévolution/marché unique :
Compte tenu des caractéristiques de la procédure et de l'objet du marché, le mode de dévolution...”
article 2.3. Du RC - mode de dévolution/marché unique :
Compte tenu des caractéristiques de la procédure et de l'objet du marché, le mode de dévolution retenu est le marché unique.
Le marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement.
En cas de constitution d'un groupement, l'acheteur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Une équipe " conception " constituée de :
- soit une société agissant en qualité d'entreprise générale,
- soit un sous-groupement de concepteurs agissant en qualité d'entreprises groupées conjointes. Le mandataire du sous-groupement de l'équipe de conception sera solidaire de l'ensemble de ses cotraitants.
Une équipe " réalisation " constituée de:
- soit une entreprise agissant en qualité d'entreprise générale,
- soit un sous-groupement d'entreprises agissant en qualité d'entreprises groupées conjointes (qualifiées et assurées pour réaliser des travaux tous corps d'état). Le mandataire du sous-groupement d'entreprise sera solidaire de l'ensemble de ses cotraitants.
Le groupement de conception-réalisation devra justifier au minimum des compétences suivantes :
- la conduite de projet ;
- l'Ingénierie en études géothermiques, réseaux fluides et énergétiques
- l'Ingénierie génie civil ;
- l'Ingénierie hydrologique ;
- l'Ingénierie en structure ;
- la réalisation de sondes géothermiques ;
- la réalisation de réseaux enterrés ;
- la réalisation de terrassement (mise en forme plateforme et fouille) ;
- la réalisation de forages géothermiques ;
- une compétence juridique.
Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements : Non
En phase conception, le mandataire du groupement sera le mandataire du sous-groupement de l'équipe de conception.
A l'issue de la phase conception, un changement de mandataire interviendra. Ainsi, en phase réalisation, le mandataire du sous-groupement d'entreprise deviendra mandataire du groupement de conception-réalisation
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de grande instance
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 72607012📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 046-118454 (2022-03-02)
Avis d'attribution de marché (2023-01-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 302 156 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain📦
Site principal ou lieu d'exécution: zac Ferney-Genève Innovation, Ferney-Voltaire, 01210
Description du marché:
“marché de conception-réalisation pour la création de champs de sondes géothermiques” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Innovation et atteinte de la performance énergétique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Optimisation des délais
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Part d'exécution du marché que le soumissionnaire s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 046-118454
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: B61/2022
Titre: conception-Réalisation pour la création de champs de sondes géothermiques
Date de conclusion du contrat: 2023-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: celsius energy
Adresse postale: 7 rue Saint Dominique
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: auvergne forage
Adresse postale: 4 rue Bernard de Roquefeuil
Commune postale: Lezoux
Code postal: 63190
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Nom: augsburger geothermie france
Adresse postale: 243 avenue du Mole ZAE des Lacs
Commune postale: Ayse
Code postal: 74130
Région: Haute-Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 302 156 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 006-012283 (2023-01-04)