marché de Conception Réalisation conformément aux articles L2171-1 et L2171-2, à l'article R2171-1 et à l'article R2171-22 du Code de la commande publique portant sur la conception et la réalisation du futur lycée de Meximieux (01)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de Conception Réalisation pour la construction d'un nouveau lycée à Meximieux (01)
LB/KM-22-2239-T38-263”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments scolaires📦
Brève description:
“marché de Conception Réalisation conformément aux articles L2171-1 et L2171-2, à l'article R2171-1 et à l'article R2171-22 du Code de la commande publique...”
Brève description
marché de Conception Réalisation conformément aux articles L2171-1 et L2171-2, à l'article R2171-1 et à l'article R2171-22 du Code de la commande publique portant sur la conception et la réalisation du futur lycée de Meximieux (01)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments scolaires📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: lycée de Meximieux (01 Ain)
Description du marché:
“construction d'un lycée polyvalent d'environ 8 850 mètres carrés de surfaces utiles, comprenant notamment des bâtiments d'enseignement, une demi-pension et...”
Description du marché
construction d'un lycée polyvalent d'environ 8 850 mètres carrés de surfaces utiles, comprenant notamment des bâtiments d'enseignement, une demi-pension et des logements de fonction.La réalisation des travaux de construction est en deux phases :-Phase 1 : une première partie de l'établissement comprenant l'ensemble des locaux nécessaire à la rentrée des élèves de secondes et de première ainsi que les logements de fonction et la demi pension ;-Phase 2 : une seconde partie avec les locaux des élèves de terminales et les post-bac. l'architecte désigné aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural faisant l'objet de la demande du PC
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 38
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les candidats qui présentent les capacités juridiques, financières, techniques et professionnelles minimums, sont ensuite analysés par rapport aux critères...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
les candidats qui présentent les capacités juridiques, financières, techniques et professionnelles minimums, sont ensuite analysés par rapport aux critères de sélection sur la base des documents suivants :-des références du mandataire et de chacun des membres du groupement au regard de l'objet de la consultation sur la base de la fiche synthétique. Pour toutes les compétences demandées : TROIS références en cours (c'est-à-dire dont le marché est notifié) ou livrées depuis moins de 7 ans de constructions ou de réhabilitation similaires. -Des photographies numériques remises par le(s) architecte(s) du groupement d'entreprises candidat (selon le cadre joint au dossier de consultation au format ppt). Référence de construction neuve uniquement.Pour l'architecte en charge des études : QUATRE références en cours (c'est-à-dire dont le marché est notifié) ou livrées depuis moins de sept ans de construction ou de réhabilitation similaires de 5 000 mètres carrés de surface plancher ou plus.La Définition de " similaire " : est indiquée au règlement de la consultation, article 3.1.1.3
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la...”
Description des options
le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“caque candidat ou chaque membre du groupement devra remettre :1.une lettre de candidature (Dc1 selon modèle annexé au présent règlement de consultation ou...”
Liste et brève description des conditions
caque candidat ou chaque membre du groupement devra remettre :1.une lettre de candidature (Dc1 selon modèle annexé au présent règlement de consultation ou équivalent) commun à l'ensemble des membres du groupement.2.une déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent) complétée pour chaque société membre de l'équipe en cas de groupement. 3. Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Pour le candidat ou le(s) membre(s) du groupement ayant la compétence " Architecte " : Une copie du document attestant que le(s) architectes ont la capacité d'exercer en France (Attestation d'inscription à l'ordre des Architectes ou document équivalent pour les candidats étrangers).4 Attestation CSSI
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidats doivent fournir les chiffres d'affaires des trois derniers exercices pour chaque membre de l'équipe.Des niveaux minimaux sont exigés et...”
Liste et brève description des critères de sélection
les candidats doivent fournir les chiffres d'affaires des trois derniers exercices pour chaque membre de l'équipe.Des niveaux minimaux sont exigés et indiqués à l'article 3.1.1.2 du règlement de la consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les capacités techniques et professionnelles seront appréciées sur la base des éléments détaillés ci-dessous :A.Les compétences obligatoires :Le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
les capacités techniques et professionnelles seront appréciées sur la base des éléments détaillés ci-dessous :A.Les compétences obligatoires :Le candidat doit disposer obligatoirement des compétences suivantes :-Réalisation de travaux et coordination d'études et de travaux.-architecturale - l'Architecte désigné aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural faisant l'objet de la demande de permis de construire, en vertu de l'article 3 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977)-etudes techniques en réseaux enterrés (Vrd)-Etudes techniques en structure (béton / métal / bois)-etudes techniques en fluides et maîtrise de l'energie avec compétence en maintenance et exploitation des équipements techniques-etudes techniques acoustiques-etudes techniques pour le respect des préconisations relatives à la recherche de Qualité Environnementale du Bâtiment (Qeb)-Etudes économiques de projet-bim Management-Etudes techniques restauconcepteur-etudes techniques en paysage-ordonnancement Planification Coordination (Opc)-Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Ssi)-SignalétiqueDes niveaux minimaux sont exigés et indiqués à l'article 3.1.1.3 du règlement de la consultation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché comporte des conditions d'exécution en matière d'insertion par l'activité économique. Ces conditions seront précisées dans le CCAP”
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“précisions à la rubrique Iv.1.1, Procédure de passation : Procédure avec négociation en application des dispositions des articles R2424-3 et R2161-12 à...”
précisions à la rubrique Iv.1.1, Procédure de passation : Procédure avec négociation en application des dispositions des articles R2424-3 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique.Précisions à la rubrique Iv.2.6 : durée de validité des offres, 6 mois à compter de la date de remise des offres, ou des offres finales en cas de négociations.Précisions à la rubrique Iv.2.7, la séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. La date n'est pas connue
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de LYON
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (Article L.551.1 du Cja).Référé contractuel dans les conditions fixées aux Articles L.551.1 et s. Du Cja.Recours en contestation de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (Article L.551.1 du Cja).Référé contractuel dans les conditions fixées aux Articles L.551.1 et s. Du Cja.Recours en contestation de validité du contrat "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de LYON
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 117-329047 (2022-06-15)