Marché de conception-réalisation de l'opération de requalification urbaine du "Quartier du Moulin Vert" à Vitry-sur-Seine et Thiais (94)

Société anonyme immobilière du Moulin Vert

L'opération comprend un programme de travaux de réhabilitation, de construction, de démolition et d'aménagement urbain.
le recours à un marché de conception-réalisation est justifié par l'engagement contractuel sur le niveau d'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-09.

Qui ?

• Société anonyme immobilière du Moulin Vert

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-09	Avis de marché

Avis de marché (2022-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 2022-Crvitry-Thiais
Brève description:

L'opération comprend un programme de travaux de réhabilitation, de construction, de démolition et d'aménagement urbain. le recours à un marché de conception-réalisation est justifié par l'engagement contractuel sur le niveau d'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Anonyme Immobilière du Moulin Vert
Adresse postale: 104 rue Jouffroy d'Abbans
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/fournisseur/ 🌏
URL pour la participation: https://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/fournisseur/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-09 📅
Date limite de soumission: 2022-07-11 📅
Date de publication: 2022-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 113-317148
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/fournisseur/

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'opération comprend un programme de travaux de réhabilitation, de construction, de démolition et d'aménagement urbain.

le recours à un marché de conception-réalisation est justifié par l'engagement contractuel sur le niveau d'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments

Valeur totale estimée: 27 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 27 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 33 mois
Description des options:

Le marché pourra comprendre des options obligatoires (ou Prestations supplémentaires éventuelles), détaillées au dossier de consultation des entreprises transmis au stade de l'invitation à soumissionner:

- option changement des sanitaires/salles de bains.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier du Moulin Vert 94400 - Vitry-sur-Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

le présent marché sera conclu avec un groupement d'opérateurs économiques constitué sous la forme d'un

groupement conjoint au sens de l'article R.2142-20 1° du Code de la Commande Publique et représenté par un

mandataire solidaire conformément à l'article R.2142-24 dudit code.

s'agissant d'un marché de conception-réalisation, le groupement devra être constitué sous la forme d'une

équipe pluridisciplinaire regroupant les compétences nécessaires à la bonne réalisation de l'opération et

notamment les deux composantes principales suivantes :

- Une composante d'entreprise de travaux constituée :

soit d'une entreprise générale,

soit d'un sous-groupement d'opérateurs économiques conjoint ou solidaire conformément aux dispositions de l'article R.2142-20 du Code de la Commande Publique.

quelle que soit la forme du groupement, un mandataire doit être désigné pour représenter l'ensemble des membres du groupement et coordonner leurs prestations. En cas de groupement conjoint et conformément à l'article R.2142-24 du Code de la Commande Publique, le mandataire du groupement sera solidaire de chacun des membres du sous-groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Maître d'ouvrage.

- Une composante de maîtrise d'oeuvre regroupant :

la compétence d'un Architecte habilité à exercer la profession d'architecte en France conformément à la loi n°77-2 du 03 janvier 1977 modifiée sur l'architecture et ses textes d'applications. En cas de sous-groupement de la composante de maîtrise d'oeuvre, l'Architecte est le mandataire du sous-groupement.

l'absence de la compétence architecturale dans le groupement impliquera l'irrecevabilité de la candidature. Par ailleurs, l'Architecte doit être indépendant de la composante entreprise de travaux.

- Un bureau d'études généraliste ou plusieurs bureaux d'études techniques spécialisés présentant les compétences suivantes : Thermique, structure, plomberie, chauffage et ventilation, électricité Cfo/Cfa, acoustique, économie de la construction, Vrd.

- Une compétence de paysagiste. Cette compétence peut être justifiée en interne à l'équipe d'architectes

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

- copie de la justification de l'inscription à l'Ordre des Architectes

- fiche de présentation pour chaque membre du groupement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les dossiers des candidatures seront analysés et classés sur la base de critères énoncés au Règlement de Consultation

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57216132100052
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/fournisseur/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/fournisseur/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité

Source: OJS 2022/S 113-317148 (2022-06-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de bâtiments (>20)