Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
le présent marché sera conclu avec un groupement d'opérateurs économiques constitué sous la forme d'un
groupement conjoint au sens de l'article R.2142-20 1° du Code de la Commande Publique et représenté par un
mandataire solidaire conformément à l'article R.2142-24 dudit code.
s'agissant d'un marché de conception-réalisation, le groupement devra être constitué sous la forme d'une
équipe pluridisciplinaire regroupant les compétences nécessaires à la bonne réalisation de l'opération et
notamment les deux composantes principales suivantes :
- Une composante d'entreprise de travaux constituée :
soit d'une entreprise générale,
soit d'un sous-groupement d'opérateurs économiques conjoint ou solidaire conformément aux dispositions de l'article R.2142-20 du Code de la Commande Publique.
quelle que soit la forme du groupement, un mandataire doit être désigné pour représenter l'ensemble des membres du groupement et coordonner leurs prestations. En cas de groupement conjoint et conformément à l'article R.2142-24 du Code de la Commande Publique, le mandataire du groupement sera solidaire de chacun des membres du sous-groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Maître d'ouvrage.
- Une composante de maîtrise d'oeuvre regroupant :
la compétence d'un Architecte habilité à exercer la profession d'architecte en France conformément à la loi n°77-2 du 03 janvier 1977 modifiée sur l'architecture et ses textes d'applications. En cas de sous-groupement de la composante de maîtrise d'oeuvre, l'Architecte est le mandataire du sous-groupement.
l'absence de la compétence architecturale dans le groupement impliquera l'irrecevabilité de la candidature. Par ailleurs, l'Architecte doit être indépendant de la composante entreprise de travaux.
- Un bureau d'études généraliste ou plusieurs bureaux d'études techniques spécialisés présentant les compétences suivantes : Thermique, structure, plomberie, chauffage et ventilation, électricité Cfo/Cfa, acoustique, économie de la construction, Vrd.
- Une compétence de paysagiste. Cette compétence peut être justifiée en interne à l'équipe d'architectes