Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de collecte OM et tri avec passage en redevance incitative
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description: collecte OM et tri avec passage en redevance incitative
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte des Omr et des Recyclables secs (hors verre)
Titre
Numéro d'identification du lot: 0
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de communes des 1000 Etangs
Description du marché: collecte des Omr et des Recyclables secs (hors verre)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: oui, 2 fois 1 an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de bacs roulants pucés pour la collecte des ordures ménagères résiduelles et des recyclables” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de Communes des 1000 Etangs
Description du marché:
“fourniture de bacs roulants pucés pour la collecte des ordures ménagères résiduelles et des recyclables secs Distribution et montage des bacs roulants /...”
Description du marché
fourniture de bacs roulants pucés pour la collecte des ordures ménagères résiduelles et des recyclables secs Distribution et montage des bacs roulants / Opération de puçage des bacs existants Initialisation des puces
Afficher plus
Description des renouvellements: oui 2 fois 1 an
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'un logiciel de gestion/facturation de la redevance incitative Hébergement Maintenance du logiciel et formation du personnel” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture d'un logiciel de gestion/facturation de la redevance incitative Hébergement et sauvegarde des données Maintenance du logiciel et formation du personnel”
Description du marché
fourniture d'un logiciel de gestion/facturation de la redevance incitative Hébergement et sauvegarde des données Maintenance du logiciel et formation du personnel
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-16
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): melisey
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 160-456654 (2022-08-17)