marché d'insertion socioprofessionnelle pour un public en difficulté
Commune de Saint-Fons
le présent marché concerne des prestations d'insertion socioprofessionnelle pour un public en difficulté axées sur différentes missions supports.
Le marché est passé selon une procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles R.2123-1 3° et R.2123-7 du Code de la commande publique
Le délai de réception des offres était de 2023-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
- • Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels › Services de réinsertion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-12-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: 2023-01
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Fons
Adresse postale: 1 place Roger Salengro
Code postal: 69190
Commune postale: Saint-Fons
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-fons.fr 🌏
Courrier électronique: sboulaouinat@saint-fons.fr 📧
Téléphone: +33 472092029 📞
URL des documents: https://saint-fons.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://saint-fons.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-27 📅
Date limite de soumission: 2023-01-25 📅
Date de publication: 2022-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 252-734245
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 2 600 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: propreté et restauration
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: entretien mutualisé des espaces verts du Quartier de l'arsenal
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Fons (69)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-05-25 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: saint-Fons
Informations complémentaires: service commande publique et affaires juridiques
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://saint-fons.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_654_908693.html 🌏
URL des documents: https://saint-fons.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse Internet: https://saint-fons.e-marchespublics.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 252-734245 (2022-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: 2023-01
Brève description:
le présent marché concerne des prestations d'insertion socioprofessionnelle pour un public en difficulté axées sur différentes missions supports.
Le marché est passé selon une procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles R.2123-1 3° et R.2123-7 du Code de la commande publique
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Fons
Adresse postale: 1 place Roger Salengro
Code postal: 69190
Commune postale: Saint-Fons
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-fons.fr 🌏
Courrier électronique: sboulaouinat@saint-fons.fr 📧
Téléphone: +33 472092029 📞
URL des documents: https://saint-fons.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://saint-fons.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-27 📅
Date limite de soumission: 2023-01-25 📅
Date de publication: 2022-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 252-734245
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
le titulaire s'engage à mener son action d'insertion et de qualification professionnelle avec les habitants de Saint-Fons en parcours d'insertion professionnelle et / ou en recherche d'emploi.
Ils seront majoritairement issus des QPV et QVA du bassin communal. Seront également éligibles les personnes entrées dans le dispositif TZCLD (Territoire zéro chômeur de longue durée)
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché concerne des prestations d'insertion socioprofessionnelle pour un public en difficulté axées sur différentes missions supports.
Le marché est passé selon une procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles R.2123-1 3° et R.2123-7 du Code de la commande publique
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: propreté et restauration
Numéro du lot: 1
Brève description:
le présent lot concerne les prestations d'insertion socioprofessionnelle pour un public en difficulté, lot no1 : propreté et restauration.
La démarche d'aide à l'insertion socioprofessionnelle sera axée sur des missions nécessitant l'utilisation de plusieurs supports d'activités définies comme suit :
- mission support no1 : le nettoyage des locaux communaux,
- mission support no2 : l'entretien et la restauration par mise à disposition de personnel,
- mission support no3 : le piquetage
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
le titulaire s'engage à mener son action d'insertion et de qualification professionnelle avec les habitants de Saint-Fons en parcours d'insertion professionnelle et / ou en recherche d'emploi.
Ils seront majoritairement issus des QPV et QVA du bassin communal. Seront également éligibles les personnes entrées dans le dispositif TZCLD (Territoire zéro chômeur de longue durée)
Numéro du lot: 2
Brève description:
les stipulations du présent lot concernent les prestations d'insertion socioprofessionnelle pour un public en difficulté, lot no2 : entretien mutualisé des espaces verts du Quartier de l'arsenal à Saint-Fons.
La démarche d'aide à l'insertion socioprofessionnelle sera axée sur des missions nécessitant l'utilisation d'un support d'activités définies comme suit :
- mission support : entretien mutualisé des espaces verts du Quartier de l'arsenal
Informations complémentaires:
public visé :
- bénéficiaires des minima sociaux,
- demandeur d'emploi de longue durée,
- seniors,
- jeunes (moins de 26 ans) sans qualification et/ou expérience professionnelle,
- publics TZCLD " Territoires Zéro Chômeur Longue Durée ",
- toute personne relevant de la loi sur le handicap,
- personnes sous-main de justice,
- toutes personnes ayant des difficultés d'accès à l'emploi
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Fons (69)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la même entreprise ne peut pas présenter plusieurs candidatures, en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
L'acheteur vérifiera l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle concernée, sa capacité économique et financière ainsi que ses capacités techniques et professionnelles
Conditions d'exécution du contrat:
le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants résidants dans l'agglomération lyonnaise et plus particulièrement la Ville de Saint-Fons, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-05-25 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: saint-Fons
Informations complémentaires: service commande publique et affaires juridiques
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://saint-fons.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_654_908693.html 🌏
URL des documents: https://saint-fons.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse Internet: https://saint-fons.e-marchespublics.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 252-734245 (2022-12-27)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (>20 nouveaux marchés)