marché d'insertion sociale et professionnelle pour la prestation de tri des collectes sélectives du centre de tri de Chambéry

Savoie déchets

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Accord-cadre sans minimum mais avec un montant maximum de 3 500 000 euros ht par an soit 14 000 000 euros ht sur la durée totale du contrat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Trialp

Qui ?

• Savoie déchets

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-21	Avis de marché
2023-04-03	Avis d'attribution de marché
2023-04-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: 2022-F09
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: savoie Déchets
Adresse postale: 336 rue de Chantabord
Code postal: 73024
Commune postale: Chambery
Contact
Adresse Internet: http://www.savoie-dechets.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 479683500 📞
Fax: +33 479683501 📠
URL des documents: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-21 📅
Date limite de soumission: 2022-11-25 📅
Date de publication: 2022-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 207-591165
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marches-publics.info -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marchespublics.info. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après les date et heure limites. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC et rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 14 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 14 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2023 jusqu'au 02/01/2024, reconduit tacitement jusqu'à son terme. Nombre de périodes de reconduction: 3. Durée de chaque période de reconduction : 1 an. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues: 4 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre de tri de Chambéry - 928 avenue de la Houille Blanche 73000 - chambery

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaillettre de candidature (ou formulaire Dc1 dans sa dernière version et joint au Dce ou Dume)Renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatles éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

en vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: ouverture dans les locaux de la personne publique, non ouvert aux publics
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002336400033
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 207-591165 (2022-10-21)

Avis d'attribution de marché (2023-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 661 287 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-03 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-207308
Se réfère à l'avis: 2022/S 207-591165
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

la date d'attribution indiquée au présent avis s'entend comme la date de notification du contrat. Le montant du marché mentionné à l'avis s'entend comme le montant total annuel du devis quantitatif et estimatif (document non contractuel destiné au jugement des offres). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans mini mais avec maxi de 3 500 000 euros ht par an (soit 14 000 000 euros ht sur la durée totale du contrat, périodes de reconduction comprises). Le présent accord-cadre a été lancé en procédure avec négociation en application des articles L2124-3 et R2124-3 6° du code de la commande publique. Cette procédure fait suite à une procédure d'appel d'offres déclarée sans suite pour cause d'infructuosité par décision du représentant du pouvoir adjudicateur en date du 09/12/2022. La publication initiale a fait l'objet d'un avis de publicité envoyé le 21/10/2022 au Boamp (publié le 23/10/2022 avis no22-141541 Annonce no2022_296) et au Joue (publié le 26/10/2022 Annonce no2022/s207-591165)l'accord-cadre et les documents communicables occultés des mentions protégées par le secret des affaires sont consultables sur rendez-vous à l'adresse marches.publics@savoie-dechets.fr

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre de tri de Chambéry - 928 avenue de la Houille Blanche 73000 Chambery

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-30 📅
Nom: trialp
Adresse postale: 928 Avenue de la Houille Blanche
Commune postale: Chambery
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 2 661 287 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 070-207308 (2023-04-03)

Avis d'attribution de marché (2023-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.les prestations sont réglées par des prix unitaires. Accord-Cadre sans minimum mais avec un montant maximum de 3 500 000 euros ht par an soit 14 000 000 euros ht sur la durée totale du contrat

Valeur totale du marché: 2 661 287 EUR 💰

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-211090
Informations complémentaires

la date d'attribution indiqué au présent avis s'entend comme la date de notification du contrat. Le montant du marché mentionné à l'avis s'entend comme le montant total annuel du devis quantitatif et estimatif (document non contractuel destiné uniquement au jugement des offres). Le présent accord-cadre a été lancé en procédure avec négociation en application des articles L2124-3 et R2124-3 6° du code de la commande publique. Cette procédure fait suite à une procédure d'appel d'offres déclarée sans suite pour cause d'infructuosité par décision du représentant du pouvoir adjudicateur en date du 09/12/2022. La publication initiale a fait l'objet d'un avis de publicité envoyé le 21/10/2022 au Boamp (publié le 23/10/2022 avis no22-141541 Annonce no2022_296) et au Joue (publié le 26/10/2022 Annonce no2022/s207-591165)l'accord-cadre et les documents communicables occultés des mentions protégées par le secret des affaires sont consultables sur rendez-vous à l'adresse marches.publics@savoie-dechets.fr

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Source: OJS 2023/S 070-211090 (2023-04-03)

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