consultation lancée par un groupement d'acheteurs dans les conditions définies au cahier des charges.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle sur le territoire des communes membres de la Communauté d'agglomération du Boulonnais, des personnes durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-11-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communaute D'Agglomeration du boulonna
Numéro d'enregistrement national: 24620072900050
Adresse postale: 1, Boulevard du Bassin Napoléon
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Code postal: 62321
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321103636📞
Courrier électronique: cballe@agglo-boulonnais.fr📧
Fax: +33 321102850 📠
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://www.agglo-boulonnais.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté d''agglomération du Boulonnais
Adresse postale: communauté d''agglomération du Boulonnais, 1 Boulevard du Bassin Napoléon, null
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché d'insertion - marché réservé
2022-Drh-001
Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement d'acheteurs dans les conditions définies au cahier des charges.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de...”
Brève description
consultation lancée par un groupement d'acheteurs dans les conditions définies au cahier des charges.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle sur le territoire des communes membres de la Communauté d'agglomération du Boulonnais, des personnes durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 944 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: agents de collecte et de propreté urbaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communauté d'agglomération du Boulonnais 62200 - boulogne sur mer
Description du marché: agents de collecte et de propreté urbaine
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: agents d'entretien
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: agents d'entretien
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 123 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chauffeurs poids lourds
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: chauffeurs poids lourds
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 96 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: agents polyvalents
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: agents polyvalents
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 500 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: agents de manutention
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: agents de manutention
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéespreuve...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéespreuve d'habilitation par l'etat au titre de l'article L5132-4
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-28
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2022/S 216-619657 (2022-11-04)
Avis d'attribution de marché (2023-01-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 938 200 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: communauté d'agglomération du Boulonnais 62200 Boulogne sur mer
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 216-619657
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022/628
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: agents de collecte et de propreté urbaine
Date de conclusion du contrat: 2022-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: association Interm'Aides Cote D'Opale
Adresse postale: res Jean Giono
Commune postale: Le Portel
Code postal: 62480
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 700 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022/629
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: agents d'entretien
Nom et adresse du contractant
Nom: cap Interim France
Adresse postale: 95 rue du Château d'eau
Commune postale: Abbeville
Code postal: 80100
Région: Somme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 123 000 💰
3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 123 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022/631
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: chauffeurs poids lourds
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022/361
Nom et adresse du contractant
Nom: societe Insertim
Adresse postale: 116 Rue Nationale
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Code postal: 62200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022/633
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: agents polyvalents
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 500 💰
7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 500 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2022/635
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: agents de manutention
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 000 💰
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 000 💰
Source: OJS 2023/S 005-010186 (2023-01-02)