le présent marché est un marché d'insertion sociale et de qualification professionnelle d'habitants résidant prioritairement à Grenoble, et rencontrant des difficultés particulières d'accès ou de maintien dans un emploi.A cet effet, le Ville confiera au prestataire la réalisation de prestations d'accompagnement, de professionnalisation et de préparation à l'emploi, dans un cadre réel de production axé sur la préservation d'espaces publics, avec comme activité support des travaux d'entretien des espaces verts dans les cimetières grenoblois et à leurs proches abords.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec montant maximum fixé à 120 000 euro(s) Ht pour la période initiale. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'insertion- entretien des espaces verts dans les cimetières grenoblois
2022_ajc_0007”
Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“le présent marché est un marché d'insertion sociale et de qualification professionnelle d'habitants résidant prioritairement à Grenoble, et rencontrant des...”
Brève description
le présent marché est un marché d'insertion sociale et de qualification professionnelle d'habitants résidant prioritairement à Grenoble, et rencontrant des difficultés particulières d'accès ou de maintien dans un emploi.A cet effet, le Ville confiera au prestataire la réalisation de prestations d'accompagnement, de professionnalisation et de préparation à l'emploi, dans un cadre réel de production axé sur la préservation d'espaces publics, avec comme activité support des travaux d'entretien des espaces verts dans les cimetières grenoblois et à leurs proches abords.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec montant maximum fixé à 120 000 euro(s) Ht pour la période initiale. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: grenoble 38000 - grenoble
Description du marché:
“le présent marché est un marché d'insertion sociale et de qualification professionnelle d'habitants résidant prioritairement à Grenoble, et rencontrant des...”
Description du marché
le présent marché est un marché d'insertion sociale et de qualification professionnelle d'habitants résidant prioritairement à Grenoble, et rencontrant des difficultés particulières d'accès ou de maintien dans un emploi.A cet effet, le Ville confiera au prestataire la réalisation de prestations d'accompagnement, de professionnalisation et de préparation à l'emploi, dans un cadre réel de production axé sur la préservation d'espaces publics, avec comme activité support des travaux d'entretien des espaces verts dans les cimetières grenoblois et à leurs proches abords.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec montant maximum fixé à 120 000 euro(s) Ht pour la période initiale. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom):
“Performances-insertion-Ssc1 :Modalités d'intégration de la clause d'insertion professionnelle”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Performances-insertion-Ssc2: Evolution professionnelle des salariés en insertion”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique -Ssc1:Protocole et conditions de réalisation de chaque type d'activité”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique -Ssc2:Moyens humains et savoir-faire technique
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique -Ssc3:Matériel et outillage disponibles au sein de l'entreprise”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou le Dc1-Lettre de candidature ou le...”
Liste et brève description des conditions
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou le Dc1-Lettre de candidature ou le Dc1-La fiche contact
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social(560 heures d'insertion sont à effectuer sur la durée totale du marché) et environnemental détaillées au cahier des charges.Modalités de financement et de paiement: Budget principal de la ville de Grenoble
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-17
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: printemps 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier dans les conditions prévues dans le règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 076-208199 (2022-04-14)