marché d'insertion - activités supports:enlèvement de dépôts sauvages et sensibilisation au traitement des déchets à la Villeneuve/Nettoyage-Entretien des toitures-terrasses du secteur 6 de Grenoble
il s'agit d'accords-cadres à bons de commande, avec montants maximums fixés pour la période initiale,et identiques pour les périodes de reconduction.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent marché composé de deux lots a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants résidant prioritairement à Grenoble, qui rencontrent des difficultés particulières d'accès ou de maintien dans l'emploi.A cet effet, la ville de Grenoble confiera au prestataire la réalisation de prestations d'accompagnement, de professionnalisation et de préparation à l'emploi réalisées dans un cadre réel de production axé sur des prestations supports (Enlèvement de dépôts sauvages et sensibilisation au traitement des déchets à la Villeneuve, et Nettoyage et entretien des toitures-terrasses du secteur 6 de la Ville)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'insertion - activités supports:enlèvement de dépôts sauvages et sensibilisation au traitement des déchets à la Villeneuve/Nettoyage-Entretien des...”
Titre
marché d'insertion - activités supports:enlèvement de dépôts sauvages et sensibilisation au traitement des déchets à la Villeneuve/Nettoyage-Entretien des toitures-terrasses du secteur 6 de Grenoble
2022_scp_0297
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Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“il s'agit d'accords-cadres à bons de commande, avec montants maximums fixés pour la période initiale,et identiques pour les périodes de reconduction.Chaque...”
Brève description
il s'agit d'accords-cadres à bons de commande, avec montants maximums fixés pour la période initiale,et identiques pour les périodes de reconduction.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent marché composé de deux lots a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants résidant prioritairement à Grenoble, qui rencontrent des difficultés particulières d'accès ou de maintien dans l'emploi.A cet effet, la ville de Grenoble confiera au prestataire la réalisation de prestations d'accompagnement, de professionnalisation et de préparation à l'emploi réalisées dans un cadre réel de production axé sur des prestations supports (Enlèvement de dépôts sauvages et sensibilisation au traitement des déchets à la Villeneuve, et Nettoyage et entretien des toitures-terrasses du secteur 6 de la Ville)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement de dépôts sauvages et sensibilisation au traitement des déchets à la Villeneuve” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: quartier Villeneuve et secteur 6 de la Ville 38100 - grenoble
Description du marché:
“enlèvement de dépôts sauvages et sensibilisation au traitement des déchets à la Villeneuve” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“critère 1: Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): critère 2: Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Critère 1 - 1.1:Processus d'intégration dans la structure et modalités de formalisation d'un parcours individuel”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère 1 - 1.2:évolution professionnelle des salariés en insertion
Critère de qualité (nom):
“Critère 2- 2.1:Qualité de la proposition technique sur le volet Communication/sensibilisation”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Critère 2 - 2.2:Qualité de la proposition technique sur le volet Enlèvement des encombrants et autres dépôts”
Critère de coût (nom): Critère 3: Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“période initiale d'environ 12 mois:accord-cadre conclu à compter du 01/01/2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 01/01/2023, et...”
Description des renouvellements
période initiale d'environ 12 mois:accord-cadre conclu à compter du 01/01/2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 01/01/2023, et jusqu'au 31/12/2023.Reconduction tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage et entretien des toitures- terrasses du secteur 6 de la ville de Grenoble” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“nettoyage et entretien des toitures- terrasses du secteur 6 de la ville de Grenoble” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 1:Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté”
Critère de qualité (nom): Critère 2:Valeur technique
Critère de qualité (nom):
“Critère 2 - 2.2:Moyens matériels et de suivi mis en oeuvre pour exécuter la prestation”
Critère de qualité (nom): Critère 2- 2.1:Moyens humains mis à disposition pour exécuter la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 2 - 2.3:Mesures prises pour la protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou le Dc1La fiche contactlettre de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou le Dc1La fiche contactlettre de candidature ou le Dc1
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblespreuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Modalités de financement: Budget Principal de la ville de Grenoble
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-22
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: calendrier prévisionnel de publication du prochain avis :été 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Marché d'insertion passé en procédure MAPA supérieur à 215 000 euro(s) HT en vertu de l'article R. 2123-1 3° du Ccp.Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 156-447795 (2022-08-11)