marché d'exploitation et de maintenance des installations techniques des bâtiments du site principal de l'université Paris Dauphine - pSL

Université Paris-Dauphine

le présent marché a pour objet l'exploitation et la maintenance des installations techniques - composées d'équipements de production et de distribution de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de ventilation, de climatisation, de traitement d'air et d'équipements connexes listés dans le CCTP - des bâtiments du site principal de l'université Paris Dauphine - pSL. Il s'agit d'un marché mixte : le marché fixe l'ensemble des stipulations contractuelles et s'exécutera pour majeure partie de manière ordinaire et pour partie résiduelle au fur et à mesure de la survenance du besoin par l'émission de bons de commande auprès du titulaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-11 Avis de marché
2022-09-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 22 GAZ-CVC
Brève description:
le présent marché a pour objet l'exploitation et la maintenance des installations techniques - composées d'équipements de production et de distribution de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de ventilation, de climatisation, de traitement d'air et d'équipements connexes listés dans le CCTP - des bâtiments du site principal de l'université Paris Dauphine - pSL. Il s'agit d'un marché mixte : le marché fixe l'ensemble des stipulations contractuelles et s'exécutera pour majeure partie de manière ordinaire et pour partie résiduelle au fur et à mesure de la survenance du besoin par l'émission de bons de commande auprès du titulaire
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: université Paris-Dauphine
Adresse postale: place du maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 75775
Commune postale: Paris Cedex 16
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2048865&orgAcronyme=f2h 🌏
Courrier électronique: servicemarches@dauphine.fr 📧
Téléphone: +33 144054962 📞
Fax: +33 144054600 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2048865&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-11 📅
Date limite de soumission: 2022-07-15 📅
Date de publication: 2022-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 115-323091
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
p1 : fourniture des combustibles et des énergies nécessaires au chauffage et à la production d'eau chaude sanitaire ; P2 : prestations de petit entretien courant des installations ; P3 : prestations de gros entretien et de renouvellement des installations ; P3r : travaux de mise en conformité et d'amélioration des installations (PSE obligatoire)
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 910 000 EUR 💰
Brève description:
le présent marché comporte deux parties. La 1ère, majoritaire et ordinaire, est un marché à Comptage avec Intéressement (Mci) comprenant les prestations P1, P2, P3 et P3r, ayant vocation à devenir un marché mixte MCI et Prestation Forfaitaire avec Intéressement (Pfi) comprenant les prestations P2, P3 et P3r à compter du raccordement de l'université au réseau de chaleur urbain CPCU, prévu prévisionnellement fin 2023. La 2de partie, minoritaire et à bons de commande, est un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euro(s) HT par an relatif aux prestations supplémentaires à la demande qui permettent de couvrir un besoin non pourvu au titre des prestations P2, P3 et P3r en cours d'exécution du marché à la demande de l'université ou sur proposition du titulaire dans le cadre de son plan de progrès environnemental
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le marché est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois dans la limite d'une durée totale d'exécution de 72 mois
Description des options:
le présent marché comporte des Prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse) obligatoires : il s'agit des travaux de mise en conformité et d'amélioration des installations (P3r) - que les candidats doivent obligatoirement renseigner dans le CDPGF -, qui pourront être souscrites à l'occasion de la notification du marché. Après sa conclusion, le présent marché peut éventuellement être modifié par avenants dans les conditions définies à l'article Ix.1 du CCAP. Les prestations contenues dans le CDPGF pourront, de plus, faire l'objet d'un réexamen tarifaire et technique dans les conditions définies à l'article Ix.2 du CCAP. Enfin, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés publics de fournitures et de services, négociés sans publicité ni mise en concurrence, pour la réalisation d'achats complémentaires (article R2122-4 du code de la commande publique) ou de prestations similaires (article R2122-7 du même code)
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Informations complémentaires:
p1 : fourniture des combustibles et des énergies nécessaires au chauffage et à la production d'eau chaude sanitaire ; P2 : prestations de petit entretien courant des installations ; P3 : prestations de gros entretien et de renouvellement des installations ; P3r : travaux de mise en conformité et d'amélioration des installations (PSE obligatoire)
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
université Paris Dauphine-Psl, place du maréchal de Lattre de Tassigny, 75016 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
documents à produire : Candidature : Lettre d'accompagnement identifiant la personne référente, Extrait de l'annuaire des entreprises ou Kbis, Dc1 (lettre de candidature - mAJ du 31/03/2016) ou équivalent et Dc2 (déclarations sur l'honneur, - mAJ du 31/03/2016) ou équivalent , ou DUME
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Situation économique et financière:
renseignements mentionnés dans le Dc2 concernant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global HT et le chiffre d'affaires dédié aux fournitures et prestations, objets du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices clos
Capacité technique et professionnelle:
renseignements mentionnés dans le Dc2 concernant la déclaration indiquant les moyens en matériel et personnel, dont celui d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ; une liste des principales références représentatives de fournitures et prestations similaires réalisées de préférence dans des établissements d'enseignement supérieur et de recherche au cours des trois dernières années, précisant pour chacune : l'identité de l'entité, son adresse, l'année de réalisation, le montant de la mission, les coordonnées d'un référent, le périmètre ; la liste des moyens en matériel et personnel, dont celui d'encadrement, correspondant à l'activité du présent marché, pour chacune des trois dernières années ; la copie des certificats de qualification professionnelle adaptés à l'objet du marché ou tout document équivalent ; la copie, le cas échéant, du Plan Assurance Qualité ou tout document équivalent
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
le niveau minimal exigé en termes de qualifications QUALIBAT est no5513 Maintenance d'installations thermiques (technicité supérieure) et 5523 Maintenance d'installations de climatisation (technicité supérieure), ou équivalent
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
la notification prévisionnelle du marché est prévue fin août 2022. La date de commencement d'exécution des prestations est fixée au 1er octobre 2022

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
2de partie minoritaire du marché (montant estimatif annuel : 10 000 euro(s) HT ; montant maximum annuel : 250 000 euro(s) ht) / Cohérence avec les travaux de restructuration d'ensemble des locaux (complexité du dispositif justifiant une modification de périmètre à chaque réception d'aile prévue pendant les 6 ans maxi de travaux et par le faible coût estimatif des prestations en reconduction)
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Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
2de partie minoritaire du marché (montant estimatif annuel : 10 000 euro(s) HT ; montant maximum annuel : 250 000 euro(s) ht) / Cohérence avec les travaux de restructuration d'ensemble des locaux (complexité du dispositif justifiant une modification de périmètre à chaque réception d'aile prévue pendant les 6 ans maxi de travaux et par le faible coût estimatif des prestations en reconduction)
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:10
Lieu: a distance
Informations complémentaires:
l'Ouverture des plis sera réalisée par une personne habilitée du service achat de l'université à distance et sans public autre
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19754692200018
Contact
Point de contact: Service achat et Profil acheteur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2048865&orgAcronyme=f2h 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2048865&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a partir du 1er semestre 2026 (en l'absence de reconduction)
une visite obligatoire de site, limitée à 2 représentants par candidat, est prévue le jeudi 23 juin 2022 de 14h à 16h. Les rendez-vous sont à prendre exclusivement auprès de M. Louis LENFANT par mail précisant l'identité des représentants, leur qualité et leurs coordonnées. A l'issue de la visite, un certificat sera remis aux candidats ; il devra être joint à l'offre.Personnes habilitées à communiquer des renseignements techniques : Louis LENFANT, Directeur Immobilier, Courriel : louis.lenfant@dauphine.psl.eu, Tél. : 06 12 16 09 81 ; Rémi DELPRAT, Amo/Responsable d'opérations bet sermet, Courriel : rdelprat@sermet.fr, Tél. : 06 78 17 09 01. Personne habilitée à communiquer des renseignements administratifs et juridiques : Christelle ROSSONI, Responsable du service achat, Courriel : servicemarches@dauphine.psl.eu, Tél. : 01 44 05 49 62. La procédure est intégralement dématérialisée en application de l'article R. 2132-7 du CCP. Le DCE est disponible via le liengratuit de téléchargement mentionné supra. Une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés est disponible dans la rubrique " Aide " du site https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome sous forme de tickets dans la rubrique "Faq et support en ligne". L'Attention des candidats est attirée sur le fait que le téléchargement de plis électronique volumineux peut prendre du temps et qu'il leur appartient d'y procéder avec une marge de sécurité suffisante permettant une réception intégrale d'offre dans les délais impartis
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 115-323091 (2022-06-11)
Avis d'attribution de marché (2022-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-09 📅
Date de publication: 2022-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 177-500967
Se réfère à l'avis: 2022/S 115-323091
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
les prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (P3r) ont été souscrites lors de la notification du marché.Les documents contractuels seront consultables au service achat de l'université (bureau D519), sur rendez-vous préalablement pris, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution. Le titulaire a réalisé le chiffrage suivant pour les 4 premières années d'exécution du marché : 3 446 478,50 HT décomposé en 2 686 290,40 euro(s) HT de P1 prévisionnel, 430 818,10 euro(s) HT de P2, 77 350 euro(s) HT de P3 et 252 020 euro(s) HT de P3r. La valeur totale finale est estimative sur les 6 années maximales d'exécution du marché qui s'exécuteront à compter du 01/10/2022 en tenant compte de la flambée des cours du P1
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-16 📅
Nom: engie Solutions sa Business Line Territoire et services publics
Numéro d'enregistrement national: 552 046 955 03708
Adresse postale: 4 rue de l'eclipse
Commune postale: Cergy
Code postal: 95800
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.engie-solutions.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 3446478.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 177-500967 (2022-09-09)
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