marché d'exploitation du système de collecte des eaux usées des communes raccordées à la station d'épuration de MAERA

Régie des eaux de Montpellier 3M

la présente consultation concerne la réalisation des prestations nécessaires à l'exploitation du service de collecte des eaux usées des communes raccordées à la station d'épuration Maera.
Le marché a pour objet principal la réalisation de prestations de services et comprend l'exécution des travaux afférents auxdites prestations.
La valeur estimée renseignée aux Ii.1.5) et Ii.2.6) ci-après correspond à la valeur totale estimée sur la durée maximale du marché (partie forfaitaire et partie à bons de commande confondues)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux

Qui ?

• Régie des eaux de Montpellier 3M

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-16	Avis de marché
2022-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des eaux usées
Numéro de référence: 21DEX018
Brève description:

la présente consultation concerne la réalisation des prestations nécessaires à l'exploitation du service de collecte des eaux usées des communes raccordées à la station d'épuration Maera. Le marché a pour objet principal la réalisation de prestations de services et comprend l'exécution des travaux afférents auxdites prestations. La valeur estimée renseignée aux Ii.1.5) et Ii.2.6) ci-après correspond à la valeur totale estimée sur la durée maximale du marché (partie forfaitaire et partie à bons de commande confondues)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: régie des Eaux de Montpellier 3m
Adresse postale: 391 rue de la Font Froide
Code postal: 34197
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: https://regiedeseaux.montpellier3m.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@regiedeseaux.montpellier3m.fr 📧
Téléphone: +33 434087151 📞
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-16 📅
Date limite de soumission: 2022-03-07 📅
Date de publication: 2022-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 036-094111
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

une période de tuilage, estimée à 2 mois, démarrera à la date de notification du marché au Titulaire jusqu'au 31 décembre 2022. La partie forfaitaire du marché (hors période de tuilage) démarrera au 1er janvier 2023 pour une durée initiale de 3 ans, reconductible tacitement 2 fois par période d'un 1 an. La durée et les délais, y compris pour la partie à bons de commande, sont précisés au CCAP

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne la réalisation des prestations nécessaires à l'exploitation du service de collecte des eaux usées des communes raccordées à la station d'épuration Maera.

Le marché a pour objet principal la réalisation de prestations de services et comprend l'exécution des travaux afférents auxdites prestations.

La valeur estimée renseignée aux Ii.1.5) et Ii.2.6) ci-après correspond à la valeur totale estimée sur la durée maximale du marché (partie forfaitaire et partie à bons de commande confondues)

Valeur totale estimée: 35 000 000 EUR 💰
Brève description:

ce marché a pour objet la réalisation des prestations nécessaires à l'exploitation du service de collecte des eaux usées des communes raccordées à la station d'épuration MAERA. Il n'est pas prévu de décomposition en lots ni en tranches. Le contexte et la description des prestations et travaux attendus sont détaillés au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).

Étant précisé qu'il s'agit d'un marché composite, comportant une partie forfaitaire relative aux prestations dites d'exploitation et de renouvellement (exécutée sous la forme d'un marché ordinaire), et une partie exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande pour les prestations et travaux prévus aux Bordereaux des Prix Unitaires (exécutés dans les conditions définies au marché, à l'instar d'un accord-cadre conclu sans minimum et avec un maximum en valeur indiqué ci-après). L'Intégralité de la partie à bons de commande, sur toute la durée du marché, restera inférieure au seuil de 4 600 000 Euros Hors Taxes (euro ht)

Valeur estimée hors TVA: 35 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 38 mois
Description des renouvellements:

le marché prend effet à compter de sa notification au Titulaire jusqu'à exécution complète et règlement définitif des prestations et travaux de la partie forfaitaire et de la partie à bons de commande, non exclusifs de l'application des garanties contractuelles et légales. Sa durée prévisionnelle est estimée à trente-huit (38) mois, hors périodes de reconduction précisées au Ii.2.14) ci-dessous

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de la candidature, telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique. L'Article 6.1.1 du Règlement de la Consultation détaille les documents à produire concernant la situation juridique de l'entreprise, sa capacité économique et financière, et sa capacité technique et professionnelle. Les conditions de participation et les modalités d'examen des candidatures sont précisées à l'article 6.1 du Règlement de la consultation

Situation économique et financière:

les candidats devront produire les documents suivants au titre de la capacité économique et financière :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance Responsabilité civile pour les risques professionnels (les garanties doivent couvrir la nature et le montant des prestations exécutées dans le cadre du marché)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

moyenne du chiffre d'affaires du candidat (le cas échéant de l'ensemble des membres du Groupement) dans le domaine concerné sur les trois (3) dernières années supérieure à Douze millions d'euros Hors Taxes (12 meuro ht)

Capacité technique et professionnelle:

les candidats devront produire les documents suivants au titre de la capacité technique et professionnelle :

- liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Les candidats présenteront notamment leurs références pour la réalisation de prestations d'exploitation de systèmes de collectes d'assainissement. Pour ces prestations, les éléments de preuves relatifs à des prestations réalisées il y a plus de trois ans pourront être présentés par le candidat.

- Note d'organisation : cette note présentera les capacités techniques (moyens humains et matériels, organisation adoptée, et tout autre élément pertinent) susceptibles d'être mises à disposition par le candidat dans le cadre du marché.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Les candidats produiront également des attestations de certifications ISO 9001 et 14001, ou tout moyen de preuve équivalent (conformément au Règlement de la consultation).

Ils pourront fournir tout autre certificat de qualification et/ou de qualité obtenu, en complément de ceux précédemment exigés, et qui se rapporte au périmètre des prestations et travaux objet du marché (y compris les certificats qui seraient éventuellement cités dans leur note d'organisation)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le candidat (le cas échéant le Groupement) devra démontrer qu'il dispose au moins de :

Trois (3) références en exploitation de réseaux séparatifs et unitaires de diamètre 200 à 3000 mm et de gestions de poste de refoulement de 120 à plus de 600kg/j Dbo5

Liste et brève description des règles et critères:

les conditions de participation et les modalités d'examen des candidatures sont précisées à l'article 6.1 du Règlement de la consultation

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

le présent marché ne prévoit pas de clause de garantie financière (en ce sens il n'est pas prévu de retenue de garantie).

Dans le cadre du présent marché, une avance est accordée au Titulaire (sauf renonciation expresse du Titulaire à l'acte d'engagement) dans les conditions précisées à l'article 8.1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap). Dans le cas où une avance serait octroyée, le Titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. Les conditions de versement et de remboursement d'une éventuelle avance, ainsi que sa garantie financière, sont précisées au CCAP

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie. Les sommes dues au Titulaire du marché seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la réception des demandes de paiement, en application de l'article 9.3 du CCAP

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Entité Adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Conditions d'exécution du contrat:

l'Entité Adjudicatrice a pris en compte la dimension développement durable dans la définition de son besoin au sens de l'article L. 2111-1 du Code de la commande publique. Elle a décidé, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code susvisé en incluant dans le marché une clause obligatoire d'insertion et de promotion de l'emploi. Cette clause figure au CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1.1 Valeur technique (60.0) - SC1 Le pilotage des installations, l'autosurveillance et le diagnostic permanent, l'entretien - maintenance du patrimoine visible et du patrimoine enterré
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): 1.2 Valeur technique (60.0) - SC2 L'organisation (moyens humains et compétence) proposée pour l'exécution du marché, dont organisation de la relation abonnés, lastreinte, la gestion de crise
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): 1.3 Valeur technique (60.0) - SC3 La qualité, la pertinence et le niveau de détail du programme de renouvellement, qui devra être justifié
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): 1.4 Valeur technique (60.0) - SC4 Le reporting et la transparence (modalités déchanges avec la Régie, et transparence du service et du Système dinformation)
Critère de qualité (pondération): 05.0
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81172841900029
Contact
Point de contact: Direction Marchés Publics et Affaires Juridiques
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le Règlement de la Consultation précise les critères et sous-critères applicables pour l'analyse des offres (y compris leur pondération).

L'entité Adjudicatrice se laisse la faculté soit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation, conformément à l'article R. 2161-23 du Code de la commande publique, soit d'engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés dont l'offre n'a pas été éliminée, selon les modalités prévues au Règlement de la Consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessous

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffre du Tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2022/S 036-094111 (2022-02-16)

Avis d'attribution de marché (2022-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 21DEX018U
Brève description:

la présente consultation concerne la réalisation des prestations nécessaires à l'exploitation du service de collecte des eaux usées des communes raccordées à la station d'épuration MAERA. Il s'agit d'un marché composite comportant une partie forfaitaire pour les prestations dites d'exploitation et de renouvellement (exécutée sous la forme d'un marché ordinaire) et une partie exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande pour les prestations et travaux prévus aux Bordereaux des Prix Unitaires (exécutés dans les conditions définies au marché à l'instar d'un accord-cadre conclu sans minimum et avec un maximum en valeur indiqué au point Ii.2.4 ci-dessous). Aussi le montant renseigné pour la "Valeur totale du marché" ci-après (Ii.1.7 et V.2.4) correspond à une estimation maximale sur la durée totale du marché reconductions comprises (intégrant le montant global et forfaitaire de la partie forfaitaire et le montant estimé de la partie à bons de commande)

Valeur totale du marché: 25 731 667 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches@regiedeseaux3m.fr 📧
Téléphone: +33 434087138 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-01 📅
Date de publication: 2022-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 235-678544
Se réfère à l'avis: 2022/S 036-094111
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

le sous-critère no1 du critère Valeur technique était décomposé en 4 sous-sous-critères tels que précisés au Règlement de la consultation, y compris leur pondération.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ce marché a pour objet la réalisation des prestations nécessaires à l'exploitation du service de collecte des eaux usées des communes raccordées à la station d'épuration MAERA. Le marché a pour objet principal la réalisation de prestations de services et comprend l'exécution des travaux afférents auxdites prestations. Il n'est pas prévu de décomposition en lots ni en tranches. Le contexte et la description des prestations et travaux attendus sont détaillés au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). L'Intégralité de la partie à bons de commande, sur toute la durée du marché, restera inférieure au seuil de 4 600 000 Euros Hors Taxes (euros Ht), lequel constitue le montant maximum de la partie à bons de commande

Informations complémentaires:

le sous-critère no1 du critère Valeur technique était décomposé en 4 sous-sous-critères tels que précisés au Règlement de la consultation, y compris leur pondération.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère no1 : Le pilotage des installations, l'autosurveillance et le diagnostic permanent, l'entretien-maintenance du patrimoine visible et du patrimoine enterré
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère no2 : L'organisation (moyens humains et compétence) proposée pour l'exécution du marché, dont organisation de la relation abonnés, l'astreinte, la gestion de crise
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère no3 : La qualité, la pertinence et le niveau de détail du programme de renouvellement, qui devra être justifié
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère no4 : Le reporting et la transparence (modalités d'échanges avec la Régie, et transparence du service et du Système d'information)
Critère de qualité (pondération): 05
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-07 📅
Nom: veolia Eau - compagnie Générale des Eaux
Numéro d'enregistrement national: 57202552601191
Adresse postale: 765 Rue Henri Becquerel
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 25 731 667 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction Marchés et Affaires Juridiques

Référence
Informations complémentaires

le marché a pris effet à compter de sa notification au Titulaire jusqu'à exécution complète et règlement définitif des prestations et travaux de la partie forfaitaire et de la partie à bons de commande, non exclusifs de l'application des garanties contractuelles et légales. Une période de tuilage a démarré à la date de notification du marché au Titulaire jusqu'au 31 décembre 2022. La partie forfaitaire du marché (hors période de tuilage) démarrera au 1er janvier 2023 pour une durée initiale de 3 ans, reconductible tacitement 2 fois par période d'un 1 an. La durée et les délais, y compris pour la partie à bons de commande, sont précisés au CCAP.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2022/S 235-678544 (2022-12-01)

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