la présente consultation concerne la réalisation des prestations nécessaires à l'exploitation du service de collecte des eaux usées des communes raccordées à la station d'épuration Maera.
Le marché a pour objet principal la réalisation de prestations de services et comprend l'exécution des travaux afférents auxdites prestations.
La valeur estimée renseignée aux Ii.1.5) et Ii.2.6) ci-après correspond à la valeur totale estimée sur la durée maximale du marché (partie forfaitaire et partie à bons de commande confondues)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'exploitation du système de collecte des eaux usées des communes raccordées à la station d'épuration de MAERA
21DEX018”
Produits/services: Services de collecte des eaux usées📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la réalisation des prestations nécessaires à l'exploitation du service de collecte des eaux usées des communes raccordées...”
Brève description
la présente consultation concerne la réalisation des prestations nécessaires à l'exploitation du service de collecte des eaux usées des communes raccordées à la station d'épuration Maera.
Le marché a pour objet principal la réalisation de prestations de services et comprend l'exécution des travaux afférents auxdites prestations.
La valeur estimée renseignée aux Ii.1.5) et Ii.2.6) ci-après correspond à la valeur totale estimée sur la durée maximale du marché (partie forfaitaire et partie à bons de commande confondues)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des eaux usées📦
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“ce marché a pour objet la réalisation des prestations nécessaires à l'exploitation du service de collecte des eaux usées des communes raccordées à la...”
Description du marché
ce marché a pour objet la réalisation des prestations nécessaires à l'exploitation du service de collecte des eaux usées des communes raccordées à la station d'épuration MAERA. Il n'est pas prévu de décomposition en lots ni en tranches. Le contexte et la description des prestations et travaux attendus sont détaillés au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).
Étant précisé qu'il s'agit d'un marché composite, comportant une partie forfaitaire relative aux prestations dites d'exploitation et de renouvellement (exécutée sous la forme d'un marché ordinaire), et une partie exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande pour les prestations et travaux prévus aux Bordereaux des Prix Unitaires (exécutés dans les conditions définies au marché, à l'instar d'un accord-cadre conclu sans minimum et avec un maximum en valeur indiqué ci-après). L'Intégralité de la partie à bons de commande, sur toute la durée du marché, restera inférieure au seuil de 4 600 000 Euros Hors Taxes (euro ht)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“1.1 Valeur technique (60.0) - SC1 Le pilotage des installations, l'autosurveillance et le diagnostic permanent, l'entretien - maintenance du patrimoine...”
Critère de qualité (nom)
1.1 Valeur technique (60.0) - SC1 Le pilotage des installations, l'autosurveillance et le diagnostic permanent, l'entretien - maintenance du patrimoine visible et du patrimoine enterré
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom):
“1.2 Valeur technique (60.0) - SC2 L'organisation (moyens humains et compétence) proposée pour l'exécution du marché, dont organisation de la relation...”
Critère de qualité (nom)
1.2 Valeur technique (60.0) - SC2 L'organisation (moyens humains et compétence) proposée pour l'exécution du marché, dont organisation de la relation abonnés, lastreinte, la gestion de crise
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom):
“1.3 Valeur technique (60.0) - SC3 La qualité, la pertinence et le niveau de détail du programme de renouvellement, qui devra être justifié”
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom):
“1.4 Valeur technique (60.0) - SC4 Le reporting et la transparence (modalités déchanges avec la Régie, et transparence du service et du Système dinformation)”
Critère de qualité (pondération): 05.0
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 38
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prend effet à compter de sa notification au Titulaire jusqu'à exécution complète et règlement définitif des prestations et travaux de la partie...”
Description des renouvellements
le marché prend effet à compter de sa notification au Titulaire jusqu'à exécution complète et règlement définitif des prestations et travaux de la partie forfaitaire et de la partie à bons de commande, non exclusifs de l'application des garanties contractuelles et légales. Sa durée prévisionnelle est estimée à trente-huit (38) mois, hors périodes de reconduction précisées au Ii.2.14) ci-dessous
Afficher plus
Informations complémentaires:
“une période de tuilage, estimée à 2 mois, démarrera à la date de notification du marché au Titulaire jusqu'au 31 décembre 2022. La partie forfaitaire du...”
Informations complémentaires
une période de tuilage, estimée à 2 mois, démarrera à la date de notification du marché au Titulaire jusqu'au 31 décembre 2022. La partie forfaitaire du marché (hors période de tuilage) démarrera au 1er janvier 2023 pour une durée initiale de 3 ans, reconductible tacitement 2 fois par période d'un 1 an. La durée et les délais, y compris pour la partie à bons de commande, sont précisés au CCAP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de la candidature, telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-1 à R....”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de la candidature, telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique. L'Article 6.1.1 du Règlement de la Consultation détaille les documents à produire concernant la situation juridique de l'entreprise, sa capacité économique et financière, et sa capacité technique et professionnelle. Les conditions de participation et les modalités d'examen des candidatures sont précisées à l'article 6.1 du Règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidats devront produire les documents suivants au titre de la capacité économique et financière :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”
Liste et brève description des critères de sélection
les candidats devront produire les documents suivants au titre de la capacité économique et financière :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance Responsabilité civile pour les risques professionnels (les garanties doivent couvrir la nature et le montant des prestations exécutées dans le cadre du marché)
“moyenne du chiffre d'affaires du candidat (le cas échéant de l'ensemble des membres du Groupement) dans le domaine concerné sur les trois (3) dernières...”
moyenne du chiffre d'affaires du candidat (le cas échéant de l'ensemble des membres du Groupement) dans le domaine concerné sur les trois (3) dernières années supérieure à Douze millions d'euros Hors Taxes (12 meuro ht)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidats devront produire les documents suivants au titre de la capacité technique et professionnelle :
- liste des principales prestations réalisées...”
Liste et brève description des critères de sélection
les candidats devront produire les documents suivants au titre de la capacité technique et professionnelle :
- liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Les candidats présenteront notamment leurs références pour la réalisation de prestations d'exploitation de systèmes de collectes d'assainissement. Pour ces prestations, les éléments de preuves relatifs à des prestations réalisées il y a plus de trois ans pourront être présentés par le candidat.
- Note d'organisation : cette note présentera les capacités techniques (moyens humains et matériels, organisation adoptée, et tout autre élément pertinent) susceptibles d'être mises à disposition par le candidat dans le cadre du marché.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Les candidats produiront également des attestations de certifications ISO 9001 et 14001, ou tout moyen de preuve équivalent (conformément au Règlement de la consultation).
Ils pourront fournir tout autre certificat de qualification et/ou de qualité obtenu, en complément de ceux précédemment exigés, et qui se rapporte au périmètre des prestations et travaux objet du marché (y compris les certificats qui seraient éventuellement cités dans leur note d'organisation)
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le candidat (le cas échéant le Groupement) devra démontrer qu'il dispose au moins de :
Trois (3) références en exploitation de réseaux séparatifs et...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
le candidat (le cas échéant le Groupement) devra démontrer qu'il dispose au moins de :
Trois (3) références en exploitation de réseaux séparatifs et unitaires de diamètre 200 à 3000 mm et de gestions de poste de refoulement de 120 à plus de 600kg/j Dbo5
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“les conditions de participation et les modalités d'examen des candidatures sont précisées à l'article 6.1 du Règlement de la consultation”
Dépôts et garanties exigés:
“le présent marché ne prévoit pas de clause de garantie financière (en ce sens il n'est pas prévu de retenue de garantie).
Dans le cadre du présent marché,...”
Dépôts et garanties exigés
le présent marché ne prévoit pas de clause de garantie financière (en ce sens il n'est pas prévu de retenue de garantie).
Dans le cadre du présent marché, une avance est accordée au Titulaire (sauf renonciation expresse du Titulaire à l'acte d'engagement) dans les conditions précisées à l'article 8.1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap). Dans le cas où une avance serait octroyée, le Titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. Les conditions de versement et de remboursement d'une éventuelle avance, ainsi que sa garantie financière, sont précisées au CCAP
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie. Les sommes dues au Titulaire du marché seront payées dans un délai global de trente (30)...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie. Les sommes dues au Titulaire du marché seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la réception des demandes de paiement, en application de l'article 9.3 du CCAP
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Entité Adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
l'Entité Adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Entité Adjudicatrice a pris en compte la dimension développement durable dans la définition de son besoin au sens de l'article L. 2111-1 du Code de la...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Entité Adjudicatrice a pris en compte la dimension développement durable dans la définition de son besoin au sens de l'article L. 2111-1 du Code de la commande publique. Elle a décidé, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code susvisé en incluant dans le marché une clause obligatoire d'insertion et de promotion de l'emploi. Cette clause figure au CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“le Règlement de la Consultation précise les critères et sous-critères applicables pour l'analyse des offres (y compris leur pondération).
L'entité...”
le Règlement de la Consultation précise les critères et sous-critères applicables pour l'analyse des offres (y compris leur pondération).
L'entité Adjudicatrice se laisse la faculté soit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation, conformément à l'article R. 2161-23 du Code de la commande publique, soit d'engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés dont l'offre n'a pas été éliminée, selon les modalités prévues au Règlement de la Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessous
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffre du Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Source: OJS 2022/S 036-094111 (2022-02-16)
Avis d'attribution de marché (2022-12-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Direction Marchés et Affaires Juridiques
Téléphone: +33 434087138📞
Courrier électronique: marches@regiedeseaux3m.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'exploitation du système de collecte des eaux usées des communes raccordées à la station d'épuration de MAERA
21DEX018U”
Brève description:
“la présente consultation concerne la réalisation des prestations nécessaires à l'exploitation du service de collecte des eaux usées des communes raccordées...”
Brève description
la présente consultation concerne la réalisation des prestations nécessaires à l'exploitation du service de collecte des eaux usées des communes raccordées à la station d'épuration MAERA. Il s'agit d'un marché composite comportant une partie forfaitaire pour les prestations dites d'exploitation et de renouvellement (exécutée sous la forme d'un marché ordinaire) et une partie exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande pour les prestations et travaux prévus aux Bordereaux des Prix Unitaires (exécutés dans les conditions définies au marché à l'instar d'un accord-cadre conclu sans minimum et avec un maximum en valeur indiqué au point Ii.2.4 ci-dessous). Aussi le montant renseigné pour la "Valeur totale du marché" ci-après (Ii.1.7 et V.2.4) correspond à une estimation maximale sur la durée totale du marché reconductions comprises (intégrant le montant global et forfaitaire de la partie forfaitaire et le montant estimé de la partie à bons de commande)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 25 731 667 💰
Description
Description du marché:
“ce marché a pour objet la réalisation des prestations nécessaires à l'exploitation du service de collecte des eaux usées des communes raccordées à la...”
Description du marché
ce marché a pour objet la réalisation des prestations nécessaires à l'exploitation du service de collecte des eaux usées des communes raccordées à la station d'épuration MAERA. Le marché a pour objet principal la réalisation de prestations de services et comprend l'exécution des travaux afférents auxdites prestations. Il n'est pas prévu de décomposition en lots ni en tranches. Le contexte et la description des prestations et travaux attendus sont détaillés au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). L'Intégralité de la partie à bons de commande, sur toute la durée du marché, restera inférieure au seuil de 4 600 000 Euros Hors Taxes (euros Ht), lequel constitue le montant maximum de la partie à bons de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère no1 : Le pilotage des installations, l'autosurveillance et le diagnostic permanent, l'entretien-maintenance du patrimoine visible et du...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère no1 : Le pilotage des installations, l'autosurveillance et le diagnostic permanent, l'entretien-maintenance du patrimoine visible et du patrimoine enterré
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère no2 : L'organisation (moyens humains et compétence) proposée pour l'exécution du marché, dont organisation de la relation abonnés, l'astreinte,...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère no2 : L'organisation (moyens humains et compétence) proposée pour l'exécution du marché, dont organisation de la relation abonnés, l'astreinte, la gestion de crise
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère no3 : La qualité, la pertinence et le niveau de détail du programme de renouvellement, qui devra être justifié”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère no4 : Le reporting et la transparence (modalités d'échanges avec la Régie, et transparence du service et du Système d'information)”
Critère de qualité (pondération): 05
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“le sous-critère no1 du critère Valeur technique était décomposé en 4 sous-sous-critères tels que précisés au Règlement de la consultation, y compris leur...”
Informations complémentaires
le sous-critère no1 du critère Valeur technique était décomposé en 4 sous-sous-critères tels que précisés au Règlement de la consultation, y compris leur pondération.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 036-094111
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21DEX018U
Titre:
“marché d'exploitation du système de collecte des eaux usées des communes raccordées à la station d'épuration de MAERA”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: veolia Eau - compagnie Générale des Eaux
Numéro d'enregistrement national: 57202552601191
Adresse postale: 765 Rue Henri Becquerel
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 731 667 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le marché a pris effet à compter de sa notification au Titulaire jusqu'à exécution complète et règlement définitif des prestations et travaux de la partie...”
le marché a pris effet à compter de sa notification au Titulaire jusqu'à exécution complète et règlement définitif des prestations et travaux de la partie forfaitaire et de la partie à bons de commande, non exclusifs de l'application des garanties contractuelles et légales. Une période de tuilage a démarré à la date de notification du marché au Titulaire jusqu'au 31 décembre 2022. La partie forfaitaire du marché (hors période de tuilage) démarrera au 1er janvier 2023 pour une durée initiale de 3 ans, reconductible tacitement 2 fois par période d'un 1 an. La durée et les délais, y compris pour la partie à bons de commande, sont précisés au CCAP.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2022/S 235-678544 (2022-12-01)