marché d'exploitation du service de production et de transport de l'eau potable d'argences - clos Morant

eau du Bassin Caennais

marché d'exploitation du service de production et de transport de l'eau potable d'argences - clos Morant

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-18 Avis de marché
2023-04-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: eau du Bassin Caennais
Numéro d'enregistrement national: 25140501500040
Adresse postale: 16 Rue Rosa Parks, Cs 15094
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: scp@caenlamer.fr 📧
Région: Calvados 🏙️
URL: https://www.eau-bassin-caennais.fr/decouvrir-le-syndicat/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.eau-bassin-caennais.fr/decouvrir-le-syndicat/marches-publics/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.eau-bassin-caennais.fr/decouvrir-le-syndicat/marches-publics/ 🌏
URL de participation: https://www.eau-bassin-caennais.fr/decouvrir-le-syndicat/marches-publics/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'exploitation du service de production et de transport de l'eau potable d'argences - clos Morant 21ebc06”
Produits/services: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Brève description:
“marché d'exploitation du service de production et de transport de l'eau potable d'argences - clos Morant”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire d'ebc 14000 - caen
Description du marché:
“marché d'exploitation du service de production et de transport de l'eau potable d'argences - clos Morant”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;La...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-04 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.eau-bassin-caennais.fr/decouvrir-le-syndicat/marches-publics/ -Une visite sur site...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2022/S 099-274570 (2022-05-18)
Avis d'attribution de marché (2023-04-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 610731.10 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire d'ebc 14000 Caen
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 099-274570

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22e026
Date de conclusion du contrat: 2022-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: saur Sas
Adresse postale: 8 boulevard Mickael Faradey
Commune postale: Serris
Code postal: 77700
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 610731.10 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“référé contractuel en application de l'article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2023/S 081-245950 (2023-04-20)