marché d'exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation, eau chaude sanitaire et ramonage

C.A. Chalon Val de Bourgogne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• société engie energie services

Qui ?

• C.A. Chalon Val de Bourgogne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-29	Avis de marché
2023-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: AOO22MGA64
Brève description:

marché d'exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation, eau chaude sanitaire et ramonage

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Inspection du système de ventilation 📦
Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: c.a. Chalon Val de Bourgogne
Adresse postale: 23, av Georges Pompidou - cS 90246
Code postal: 71106
Commune postale: Chalon-sur-Saone Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.legrandchalon.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=645979&orgAcronyme=f8s 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=645979&orgAcronyme=f8s 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-29 📅
Date limite de soumission: 2022-11-10 📅
Date de publication: 2022-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 191-541289
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
marché à prix globale et forfaitaire

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: exploitation, entretien et maintenance cvc pfi
Numéro du lot: 1
Brève description: exploitation, entretien et maintenance cvc pfi
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires: marché à prix globale et forfaitaire
Intitulé du lot: maintenance CVC
Numéro du lot: 2
Brève description: maintenance CVC
Informations complémentaires: marché à prix global et forfaitaire
Intitulé du lot: entretien des chaudières murales
Numéro du lot: 3
Brève description: entretien des chaudières murales
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée du marché est d'un an à compter de la date de démarrage effectif des prestations, renouvelable trois fois pour une durée d'un an. Soit une durée maximum de 4 ans. Le démarrage effectif est entendu au 1/01/23. Si la notification intervient à une date postérieure, celle-ci vaudra démarrage effectif

Informations complémentaires: montant mini : sansmontant maxi : 25 000euro(s) ht / an
Intitulé du lot: ramonage
Numéro du lot: 4
Brève description: ramonage
Informations complémentaires: montant mini : sansmontant maxi : 20 000euro(s) ht / an
Intitulé du lot: entretien de la ventilation
Numéro du lot: 5
Brève description: entretien de la ventilation
Intitulé du lot: entretien de la climatisation
Numéro du lot: 6
Brève description: entretien de la climatisation
Informations complémentaires: montant mini : sansmontant maxi : 30 000euro(s) ht / an
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

71100 Chalon-Sur-Saône

71100 - chalon-Sur-Saône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise

Situation économique et financière: chiffre d'affaires des 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle:

liste des moyens humains et matériels du candidatliste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24710058900099
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chalon-Sur-Saône et son CCAS
Adresse postale: 3 Place Hôtel de Ville
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Code postal: 71321
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: epic Office du Tourisme
Adresse postale: 2-4 place du Port Villiers
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100
Contact
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.chalon.fr 🌏
: https://www.achalon.com/ 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=645979&orgAcronyme=f8s 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

deuxième semestre 2027 pour les lots 1 et 2 Deuxième semestre 2026 pour les lots 3 à 6

le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme Territoires Numériques BFC (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence ci-dessus. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique (sur https://marches.ternum-bfc.fr, en utilisant ou non le dispositif Dume), conformément au règlement de consultation.le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre :- la Ville de Chalon-Sur-Saône, - le CCAS de la ville, -le Grand Chalon- l'epic Office de TourismeLe Grand Chalon a été désigné coordonnateur du groupement.les lots 1 et 2 sont des marchés à prix forfaitaire.les lots 3 à 6 sont des marchés composites conclus à prix mixte :- une partie ordinaire conclue à prix forfaitaire sur la base de la décomposition des prix globale et forfaitaire- une partie sous la forme d'un accord-cadre réglée par application des prix unitaires fixés dans l'acte d'engagement sur la base des quantités et des prix de revient des fournitures

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'etat "Tarn et Garonne" 358-994 du 04/04/2014

Source: OJS 2022/S 191-541289 (2022-09-29)

Avis d'attribution de marché (2023-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 233 485 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-30 📅
Date de publication: 2023-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 025-069629
Se réfère à l'avis: 2022/S 191-541289
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

modalités de consultation du marché signé : Le marché signé peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au service de la Commande Publique - 1 Rue de Bourgogne 71100 Chalon sur Saône, après demande de rendez vous par mail adressée à : service.marches@chalonsursaone.fr

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-02 📅
Nom: société engie energie services
Adresse postale: 15 rue Marguerite Yourcenar
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21079
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Adresse Internet: https://www.engie.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 982 520 EUR 💰
250 965 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution.Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 04/04/2014 (no358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité

Source: OJS 2023/S 025-069629 (2023-01-30)

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