marché d'exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation, eau chaude sanitaire et ramonage

Avis de marché (2022-09-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: c.a. Chalon Val de Bourgogne
Numéro d'enregistrement national: 24710058900099
Adresse postale: 23, av Georges Pompidou - cS 90246
Commune postale: Chalon-sur-Saone Cedex
Code postal: 71106
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 385905175 📞
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Région: Saône-et-Loire 🏙️
URL: https://www.legrandchalon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Chalon-Sur-Saône et son CCAS
Adresse postale: 3 Place Hôtel de Ville
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 71321

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 385905175 📞

Pouvoir adjudicateur
URL: https://www.chalon.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Nom: epic Office du Tourisme
Adresse postale: 2-4 place du Port Villiers
Commune postale: Chalon-sur-Saône

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 71100
URL: https://www.achalon.com/ 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=645979&orgAcronyme=f8s 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=645979&orgAcronyme=f8s 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation, eau chaude sanitaire et ramonage AOO22MGA64”
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Brève description:
“marché d'exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation, eau chaude sanitaire et ramonage”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: exploitation, entretien et maintenance cvc pfi
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 71100 Chalon-Sur-Saône
Description du marché: exploitation, entretien et maintenance cvc pfi
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires: marché à prix globale et forfaitaire

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: maintenance CVC
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: maintenance CVC
Informations complémentaires: marché à prix global et forfaitaire

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: entretien des chaudières murales
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Site principal ou lieu d'exécution: 71100 - chalon-Sur-Saône
Description du marché: entretien des chaudières murales
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est d'un an à compter de la date de démarrage effectif des prestations, renouvelable trois fois pour une durée d'un an. Soit une durée...”    Afficher plus
Informations complémentaires: montant mini : sansmontant maxi : 25 000euro(s) ht / an

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: ramonage
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: ramonage
Informations complémentaires: montant mini : sansmontant maxi : 20 000euro(s) ht / an

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: entretien de la ventilation
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Inspection du système de ventilation 📦
Description du marché: entretien de la ventilation

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: entretien de la climatisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtration 📦
Description du marché: entretien de la climatisation
Informations complémentaires: montant mini : sansmontant maxi : 30 000euro(s) ht / an

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: chiffre d'affaires des 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des moyens humains et matériels du candidatliste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-10 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“deuxième semestre 2027 pour les lots 1 et 2 Deuxième semestre 2026 pour les lots 3 à 6”
Informations complémentaires

“le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme Territoires Numériques BFC (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'etat "Tarn et Garonne" 358-994 du 04/04/2014”
Source: OJS 2022/S 191-541289 (2022-09-29)