la présente consultation concerne un marché d'exploitation de chauffage de type MCI pour les installations de chauffage urbain de St Augustin. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'exploitation de chauffage de type MCI pour les installations de chauffage urbain de St Augustin
Chauffage urbain St Augustin”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Brève description:
“la présente consultation concerne un marché d'exploitation de chauffage de type MCI pour les installations de chauffage urbain de St Augustin. Elle est...”
Brève description
la présente consultation concerne un marché d'exploitation de chauffage de type MCI pour les installations de chauffage urbain de St Augustin. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chauffage urbain📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: nice
Description du marché:
“le présent marché est un marché à prix global et forfaitaire, à l'exception de la prestation R1 relative à une consommation d'énergie thermique.Les...”
Description du marché
le présent marché est un marché à prix global et forfaitaire, à l'exception de la prestation R1 relative à une consommation d'énergie thermique.Les installations de chauffage urbain se situent à Nice Saint-Augustin dans le quartier des Moulins. Des bâtiments hors du périmètre de Côte d'azur Habitat sont alimentés en énergie thermique par le réseau urbain via des sous stations.En l'occurrence, il s'agit aujourd'hui des bâtiments communaux suivants :- la piscine municipale de Nice - saint-Augustin,- le groupe scolaire du Bois de Boulogne
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée de un an, renouvelable une fois, sans que la durée totale n'excède 2 ans. La reconduction est tacite. Le...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une durée de un an, renouvelable une fois, sans que la durée totale n'excède 2 ans. La reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction
Afficher plus
Informations complémentaires:
“la valeur estimée indiquée ci-dessus comprend le montant estimé du marché sur 2 années”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“capacités professionnelles, techniques et financières. Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participationet conformément à l'arrêté...”
Liste et brève description des conditions
capacités professionnelles, techniques et financières. Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participationet conformément à l'arrêté publié au Journal Officiel du 31 mars 2019, les candidats devront fournir les pièceslistées ci-après:*déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles l.2141-1 àl.2141-5 et l.2141-7 à l.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard desarticles l.5212-1 à l. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;*lettre de candidature : modèle daj dc1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“*Une déclaration du candidat : modèle daj dc2 dans sadernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître:-la déclaration chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
*Une déclaration du candidat : modèle daj dc2 dans sadernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître:-la déclaration chiffre d'affaires global : (article 2-i 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 - déclaration concernant lechiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet dumarché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date decréation de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent).-la déclaration d'effectifs (tableau joint au règlement de consultation) (article 3-i 3° de l'arrêté du 22 mars2019): déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrementpendant les trois dernières années)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1)certificats de qualifications professionnelles :(Article 3-i 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 - des certificats de qualification professionnelle établis...”
Liste et brève description des critères de sélection
1)certificats de qualifications professionnelles :(Article 3-i 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 - des certificats de qualification professionnelle établis par desorganismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pourlaquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificatséquivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.) (confer qualifications ou références équivalentes précisées à l'article 2.3 du règlement de consultation).2)les principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et ledestinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou àdéfaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par lepouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniqueset financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces viséesci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenantpour l'exécution du présent marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-17
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de Côte d'azur Habitat
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date d'ouverture des offres mentionnée n'est qu'indicative
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le présent marché fera l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de sa période de validité” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“critères d'attribution:l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères suivantspondérés :Le prix : La...”
critères d'attribution:l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères suivantspondérés :Le prix : La note concernant le prix de l'offre sera évaluée pour 60 %La qualité de l'offre: La qualité de l'offre sera évaluée pour 40% de la note totale, au vu des éléments fournis et ducontenu du cadre du mémoire technique explicatif à fournir :1) Les moyens humains dédiés à l'exécution des prestations du marché (20%, soit 4 points)a) Organigramme de l'encadrement des personnels avec noms et qualifications (CV et références) des interlocuteurs (5%, soit 1 point).B) Composition des équipes d'intervention dédiées au marché pour assurer les prestations de type P2 avec indication de l'effectif, des qualifications nominatives des personnels. (15%, soit 3 points).2) Moyens techniques et matériels particuliers mis en place pour l'exécution du marché et dispositions prise par le candidat pour les dépannages et le respect des délais d'intervention (20%, soit 4 points)a) Mesures prévues pour une meilleure maîtrise de l'énergie. (10%, soit 2 points).B) Le fonctionnement du service pour intervention et d'astreinte, avec les moyens mis en oeuvre pour respecter les délais et la communication avec le client et les locataires (10%, soit 2 points)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice Services des greffes
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Cja)Référé contractuel (article L551-13 et suivants du Cja)Rep”
Source: OJS 2022/S 077-210072 (2022-04-15)
Avis d'attribution de marché (2022-07-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8132022.20 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 077-210072
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“exploitation des installations de chauffage urbain pour la chaufferie de Nice Saint Augustin”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: dalkia
Adresse postale: 11/13 rue des grenouillè - nice Meridia
Commune postale: Nice
Code postal: 06206
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4066011.10 💰
“la valeur totale indiquée correspond au montant estimé du marché, entendu sur sa durée totale, toute période de reconduction comprise soit:montant annuel...”
la valeur totale indiquée correspond au montant estimé du marché, entendu sur sa durée totale, toute période de reconduction comprise soit:montant annuel estimé du marché: 4 066 011.10 euro(s) HtSoit sur 2 ans (reconduction comprise): 8 132 022,20 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2022/S 128-365426 (2022-07-01)