marché d'étude pour la gestion prévisionnelle des effectifs, des structures bâtimentaires et la sectorisation des collèges de l'hérault

Conseil départemental de l'Hérault

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Ces missions sont les suivantes :Lot 1 : les missions concernent l'actualisation du schéma prévisionnel des effectifs et de la sectorisation des collèges, la mise en ligne de la sectorisation, l?accès à un module de consultation de données et de cartographie, l'analyse d'une sectorisation, l'assistance technique en cas de projet de modification de sectorisation (simple ou expertise).Lot 2 : les missions concernent l'assistance technique pour l'analyse de la capacité des collèges (simple et complexe) ainsi que les études de pré-programmation et de faisabilité bâtimentaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geoceane

Qui ?

• Conseil départemental de l'Hérault

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-19	Avis de marché
2022-09-26	Informations complémentaires
2023-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 22dme03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental de l'hérault
Adresse postale: hôtel du département, Mas d'alco, 1977 avenue des moulins
Code postal: 34087
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.herault.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 467676767 📞
URL des documents: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-19 📅
Date limite de soumission: 2022-10-24 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-519722
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://commande-publique.herault.fr/ -Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributairepour la période initiale du marché, le montant maximum des prestations est fixée à 80000 euro(s) HT pour le lot 1, à 80000 euro(s) HT pour le lot 2.Ce montant maximum est identique pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre pour chacun des lots

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: gestion prévisionnelle des effectifs et sectorisation des collèges du département de l'hérault
Numéro du lot: 01
Brève description:

gestion prévisionnelle des effectifs et sectorisation des collèges du département de l'hérault

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu à compter du 06/03/2023 pour la période initiale, ou le cas échéant à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3

Intitulé du lot: etudes de capacité d?accueil des collèges (simple et complexe) et études de pré-programmation et de faisabilité
Numéro du lot: 02
Brève description:

etudes de capacité d?accueil des collèges (simple et complexe) et études de pré-programmation et de faisabilité

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'hérault 34000 - département de l'hérault

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1, Dume ou forme libre) ;

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat de l'année en coursune liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ; les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Marché financé par les ressources propres de la collectivité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22340001100076
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏
URL des documents: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2022/S 184-519722 (2022-09-19)

Informations complémentaires (2022-09-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-26 📅
Date limite de soumission: 2022-10-27 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-535724
Se réfère à l'avis: 2022/S 184-519722
Numéro JO-S: 189
Source: OJS 2022/S 189-535724 (2022-09-26)

Avis d'attribution de marché (2023-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-09 📅
Date de publication: 2023-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 052-153637
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

la valeur indiquée correspond au montant maximum, toutes périodes confondues (période initiale et périodes de reconductions comprises).Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant : Conseil Departemental De L'Herault - dga-Ag Service Commande Publique - hôtel du Département - mas d'alco, 1977 avenue des Moulins - 34087 Montpellier Cedex 4 -Correspondances : http://www.herault.fr/service/marches-publics

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'hérault 34000 Département de l'hérault

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-08 📅
Nom: geoceane
Adresse postale: 520 Av Saint Sauveur
Commune postale: Saint-Clement-de-Riviere
Code postal: 34980
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 052-153637 (2023-03-09)

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