l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Ces missions sont les suivantes :Lot 1 : les missions concernent l'actualisation du schéma prévisionnel des effectifs et de la sectorisation des collèges, la mise en ligne de la sectorisation, l?accès à un module de consultation de données et de cartographie, l'analyse d'une sectorisation, l'assistance technique en cas de projet de modification de sectorisation (simple ou expertise).Lot 2 : les missions concernent l'assistance technique pour l'analyse de la capacité des collèges (simple et complexe) ainsi que les études de pré-programmation et de faisabilité bâtimentaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'étude pour la gestion prévisionnelle des effectifs, des structures bâtimentaires et la sectorisation des collèges de l'hérault
22dme03”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Ces missions sont les suivantes :Lot 1 : les missions concernent l'actualisation du schéma prévisionnel des effectifs et de la sectorisation des collèges, la mise en ligne de la sectorisation, l?accès à un module de consultation de données et de cartographie, l'analyse d'une sectorisation, l'assistance technique en cas de projet de modification de sectorisation (simple ou expertise).Lot 2 : les missions concernent l'assistance technique pour l'analyse de la capacité des collèges (simple et complexe) ainsi que les études de pré-programmation et de faisabilité bâtimentaire
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Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“gestion prévisionnelle des effectifs et sectorisation des collèges du département de l'hérault” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'hérault 34000 - département de l'hérault
Description du marché:
“gestion prévisionnelle des effectifs et sectorisation des collèges du département de l'hérault” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter du 06/03/2023 pour la période initiale, ou le cas échéant à compter de la date de notification du contrat si celle-ci...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu à compter du 06/03/2023 pour la période initiale, ou le cas échéant à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“etudes de capacité d?accueil des collèges (simple et complexe) et études de pré-programmation et de faisabilité” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“etudes de capacité d?accueil des collèges (simple et complexe) et études de pré-programmation et de faisabilité” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1, Dume ou forme libre) ;” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat de l'année en coursune liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat de l'année en coursune liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ; les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Marché financé par les ressources propres de la collectivité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-24
12:15 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://commande-publique.herault.fr/ -Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributairepour la période initiale du marché, le montant maximum des prestations est fixée à 80000 euro(s) HT pour le lot 1, à 80000 euro(s) HT pour le lot 2.Ce montant maximum est identique pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre pour chacun des lots
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2022/S 184-519722 (2022-09-19)
Informations complémentaires (2022-09-26)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 184-519722
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-10-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-27 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 24/10/2022 12h15
Nouvelle valeur
Texte: date: 27/10/2022 à 12h15
Source: OJS 2022/S 189-535724 (2022-09-26)
Avis d'attribution de marché (2023-03-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 640 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'hérault 34000 Département de l'hérault
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 184-519722
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-1939
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“gestion prévisionnelle des effectifs et sectorisation des collèges du département de l'hérault”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: geoceane
Adresse postale: 520 Av Saint Sauveur
Commune postale: Saint-Clement-de-Riviere
Code postal: 34980
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-1942
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“etudes de capacité d?accueil des collèges (simple et complexe) et études de pré-programmation et de faisabilité” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
“la valeur indiquée correspond au montant maximum, toutes périodes confondues (période initiale et périodes de reconductions comprises).Le marché est...”
la valeur indiquée correspond au montant maximum, toutes périodes confondues (période initiale et périodes de reconductions comprises).Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant : Conseil Departemental De L'Herault - dga-Ag Service Commande Publique - hôtel du Département - mas d'alco, 1977 avenue des Moulins - 34087 Montpellier Cedex 4 -Correspondances : http://www.herault.fr/service/marches-publics
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Source: OJS 2023/S 052-153637 (2023-03-09)