marché d'entretien Des Installations Et Des Reseaux D'AssainissementSur Le Patrimoine De L'Oph65

office pub de l habitat htes pyrenees

procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-2, R2124-2 1°) et R2161-2 et suivants et R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique.Les prestations du marché font l'objet d'un marché mixteles prestations, objet du présent marché seront rémunérées sur la base d'un prix :Global et forfaitaire, pour la maintenance préventive des installations.Moyennant un accord-cadre à bon de commande établi sur la base du Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) du Prestataire, pour la maintenance curative des installations

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sapian

Qui ?

• office pub de l habitat htes pyrenees

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Hautes-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-07	Avis de marché
2023-04-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination des eaux usées
Numéro de référence: Log/Assainissement
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élimination des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: office pub de l habitat htes pyrenees
Adresse postale: 28 Rue des Haras
Code postal: 65000
Commune postale: Tarbes
Contact
Adresse Internet: http://www.oph65.fr/ 🌏
Courrier électronique: smarches@oph65.fr 📧
Téléphone: +33 562444141 📞
Fax: +33 562440546 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-07 📅
Date limite de soumission: 2022-11-17 📅
Date de publication: 2022-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 197-559626
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Nettoyage/ Détartrage et curage périodique et programmé des réseaux (eaux usées, eauxvannes et eaux pluviales)vidange et nettoyage périodique et programmé des fosses (septiques, toutes eaux, séparateurs hydrocarbures?) et boîtes à graisse collectivesselon les fréquences suivantes:1 passage tous les 18 mois sur chacune des installations recensées au DpgfLe marché est décomposé en 5 lotsles variantes ne sont pas autorisées. Les candidats devront déposer l'offre de base

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: secteur Tarbes
Numéro du lot: 1
Brève description: travaux assainissement, vidange puisards, fosses septiques, curage égouts
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

le marché est établi pour une durée de 18 mois renouvelable 1 fois pour 18 mois.il n'excèdera pas une durée de 3 ans

Intitulé du lot: secteur Lannemezan- sarrancolin - st Lary Soulan
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: secteur Bagneres De Bigorre
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: secteur Lourdes-Vallee Des Gaves
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: secteur Vic En Bigorre - castelnau - rabastens - maubourguet
Numéro du lot: 5
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hautes-Pyrenees et Pau 65000 - hautes- pyrenees

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: service assainissement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: tarbes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 38101646800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2022/S 197-559626 (2022-10-07)

Avis d'attribution de marché (2023-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 740 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-07 📅
Date de publication: 2023-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 072-219158
Se réfère à l'avis: 2022/S 197-559626
Numéro JO-S: 72

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hautes-Pyrenees et Pau 65000 Hautes- pyrenees

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-20 📅
Nom: sapian
Adresse postale: 1 Zi Campilleau
Commune postale: Bruges
Code postal: 33520
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 202933.60 EUR 💰
40322.40 EUR 💰
63747.20 EUR 💰
88205.60 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-02-16 📅
Valeur totale du marché: 10 706 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 072-219158 (2023-04-07)

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