procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-2, R2124-2 1°) et R2161-2 et suivants et R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique.Les prestations du marché font l'objet d'un marché mixteles prestations, objet du présent marché seront rémunérées sur la base d'un prix :Global et forfaitaire, pour la maintenance préventive des installations.Moyennant un accord-cadre à bon de commande établi sur la base du Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) du Prestataire, pour la maintenance curative des installations
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'entretien Des Installations Et Des Reseaux D'AssainissementSur Le Patrimoine De L'Oph65
Log/Assainissement”
Produits/services: Services d'élimination des eaux usées📦
Brève description:
“procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-2, R2124-2 1°) et R2161-2 et suivants et R2162-1 et suivants du Code de la Commande...”
Brève description
procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-2, R2124-2 1°) et R2161-2 et suivants et R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique.Les prestations du marché font l'objet d'un marché mixteles prestations, objet du présent marché seront rémunérées sur la base d'un prix :Global et forfaitaire, pour la maintenance préventive des installations.Moyennant un accord-cadre à bon de commande établi sur la base du Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) du Prestataire, pour la maintenance curative des installations
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Tarbes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination des eaux usées📦
Produits/services supplémentaires: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hautes-Pyrenees et Pau 65000 - hautes- pyrenees
Description du marché: travaux assainissement, vidange puisards, fosses septiques, curage égouts
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est établi pour une durée de 18 mois renouvelable 1 fois pour 18 mois.il n'excèdera pas une durée de 3 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Lannemezan- sarrancolin - st Lary Soulan
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Bagneres De Bigorre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Lourdes-Vallee Des Gaves
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Vic En Bigorre - castelnau - rabastens - maubourguet
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: service assainissement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-17
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-13
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): tarbes
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Nettoyage/ Détartrage et curage périodique et programmé des réseaux (eaux usées, eauxvannes et eaux pluviales)vidange et nettoyage périodique et programmé des fosses (septiques, toutes eaux, séparateurs hydrocarbures?) et boîtes à graisse collectivesselon les fréquences suivantes:1 passage tous les 18 mois sur chacune des installations recensées au DpgfLe marché est décomposé en 5 lotsles variantes ne sont pas autorisées. Les candidats devront déposer l'offre de base
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2022/S 197-559626 (2022-10-07)
Avis d'attribution de marché (2023-04-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 740 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: hautes-Pyrenees et Pau 65000 Hautes- pyrenees
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 197-559626
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23-0003-1189038
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur Tarbes
Date de conclusion du contrat: 2023-02-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sapian
Adresse postale: 1 Zi Campilleau
Commune postale: Bruges
Code postal: 33520
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 202933.60 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23-0004-1189038
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur Lannemezan- sarrancolin - st Lary Soulan
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40322.40 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23-0005-1189038
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: secteur Bagneres De Bigorre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63747.20 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 23-0006-1189038
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: secteur Lourdes-Vallee Des Gaves
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88205.60 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 23-0007-1189038
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: secteur Vic En Bigorre - castelnau - rabastens - maubourguet
Date de conclusion du contrat: 2023-02-16 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 706 💰
Source: OJS 2023/S 072-219158 (2023-04-07)