Marché d'entretien des installations de ventilation mécanique contrôlée

OPH Presqu'Île Habitat

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
le marché a pour objet l?entretien des installations collectives et individuelles de ventilation mécanique contrôlée, dont la liste et les caractéristiques sont données en annexe.
il inclue également les prestations de fourniture et pose de matériels et caissons Vmc par bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-12 Avis de marché
2023-02-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Inspection du système de ventilation
Numéro de référence: 22dtp05
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. le marché a pour objet l?entretien des installations collectives et individuelles de ventilation mécanique contrôlée, dont la liste et les caractéristiques sont données en annexe. il inclue également les prestations de fourniture et pose de matériels et caissons Vmc par bons de commande.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Inspection du système de ventilation 📦
Code CPV supplémentaire: Inspection du système de ventilation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Presqu'île Habitat
Adresse postale: 1 rue de Nancy - CS 30122, Cherbourg-Octeville
Code postal: 50101
Commune postale: Cherbourg en cotentin
Contact
Adresse Internet: https://www.presquile-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 233878400 📞
URL des documents: https://www.presquile-habitat.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.presquile-habitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-12 📅
Date limite de soumission: 2022-10-18 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-505511
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.presquile-habitat.fr Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
le marché a pour objet l?entretien des installations collectives et individuelles de ventilation mécanique contrôlée, dont la liste et les caractéristiques sont données en annexe.
il inclue également les prestations de fourniture et pose de matériels et caissons Vmc par bons de commande.
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27500001600020
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.presquile-habitat.fr 🌏
Adresse postale: 1 rue de Nancy - CS 30122
Courrier électronique: marches@presquile-habitat.fr 📧
Pays: Manche 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Si l'accord-cadre est reconduit après sa période initiale, la prochaine consultation aura lieu lors du 2ième semestre 2026
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.presquile-habitat.fr
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 179-505511 (2022-09-12)
Avis d'attribution de marché (2023-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 268 962 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-09 📅
Date de publication: 2023-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 032-093807
Se réfère à l'avis: 2022/S 179-505511
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Le marché comporte une partie forfaitaire chiffré à 268 962,00 EUR HT pour la durée du marché et une partie à bons de commande pour un maximum de 400 000,00 EUR HT

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-16 📅
Nom: Sapian
Adresse postale: 1 RUE DES GRANDS CHAMPS
Commune postale: Saint aignan de cramesnil
Code postal: 14540
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 268 962 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 032-093807 (2023-02-09)