marché d'élaboration des Plui de la Communauté de communes Sundgau
Communauté de Communes Sundgau
le présent marché concerne l'élaboration des trois plans locaux d'urbanisme infracommunautaires (secteur d'altkirch-vallée de Hundsbach, secteur du Centre Sundgau et secteur du Jura Alsacien) de la Communauté de communes Sundgau. Cet avis d'appel à la concurrence fait suite à une déclaration de procédure infructueuse
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-09-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Brève description:
“le présent marché concerne l'élaboration des trois plans locaux d'urbanisme infracommunautaires (secteur d'altkirch-vallée de Hundsbach, secteur du Centre...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes SUNDGAU
Adresse postale: quartier Plessier
Code postal: 68130
Commune postale: Altkirch
Contact
Adresse Internet: http://cc-sundgau.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: c.vilminot@cc-sundgau.fr 📧
URL des documents: http://cc-sundgau.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cc-sundgau.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-21 📅
Date limite de soumission: 2022-10-21 📅
Date de publication: 2022-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 185-524057
Se réfère à l'avis: 2022/S 127-361756
Numéro JO-S: 185
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: elaboration du Plui Secteur Altkirch-Vallée de Hundsbach
Numéro du lot: 1
Brève description:
“le présent marché concerne l'élaboration du plan local d'urbanisme infracommunautaire du secteur d'altkirch-vallée de Hundsbach de la Communauté de communes Sundgau”
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Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: elaboration du Plui Secteur Jura Alsacien
Numéro du lot: 2
Brève description:
“le présent marché concerne l'élaboration du plan local d'urbanisme infracommunautaire du secteur du Jura Alsacien de la Communauté de communes Sundgau”
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: elaboration du Plui Secteur du Centre Sundgau
Numéro du lot: 3
Brève description:
“le présent marché concerne l'élaboration du plan local d'urbanisme infracommunautaire du secteur du Centre Sundgau de la Communauté de communes Sundgau”
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: elaboration des pièces environnementales des Plui
Numéro du lot: 4
Brève description:
“le présent marché concerne l'élaboration des pièces environnementales des trois plans locaux d'urbanisme infracommunautaires (secteur d'altkirch-vallée de...”
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Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-sundgau.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cc-sundgau.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes SUNDGAU
Adresse postale: quartier Plessier - bâtiment 3
Commune postale: Altkirch
Code postal: 68130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.buchmann@cc-sundgau.fr 📧
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de STRASBOURG
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 185-524057 (2022-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Brève description:
“le présent marché concerne l'élaboration des trois plans locaux d'urbanisme infracommunautaires (secteur d'altkirch-vallée de Hundsbach, secteur du Centre...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes SUNDGAU
Adresse postale: quartier Plessier
Code postal: 68130
Commune postale: Altkirch
Contact
Adresse Internet: http://cc-sundgau.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: c.vilminot@cc-sundgau.fr 📧
URL des documents: http://cc-sundgau.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cc-sundgau.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-21 📅
Date limite de soumission: 2022-10-21 📅
Date de publication: 2022-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 185-524057
Se réfère à l'avis: 2022/S 127-361756
Numéro JO-S: 185
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: elaboration du Plui Secteur Altkirch-Vallée de Hundsbach
Numéro du lot: 1
Brève description:
“le présent marché concerne l'élaboration du plan local d'urbanisme infracommunautaire du secteur d'altkirch-vallée de Hundsbach de la Communauté de communes Sundgau”
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: elaboration du Plui Secteur Jura Alsacien
Numéro du lot: 2
Brève description:
“le présent marché concerne l'élaboration du plan local d'urbanisme infracommunautaire du secteur du Jura Alsacien de la Communauté de communes Sundgau”
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: elaboration du Plui Secteur du Centre Sundgau
Numéro du lot: 3
Brève description:
“le présent marché concerne l'élaboration du plan local d'urbanisme infracommunautaire du secteur du Centre Sundgau de la Communauté de communes Sundgau”
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: elaboration des pièces environnementales des Plui
Numéro du lot: 4
Brève description:
“le présent marché concerne l'élaboration des pièces environnementales des trois plans locaux d'urbanisme infracommunautaires (secteur d'altkirch-vallée de...”
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-sundgau.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cc-sundgau.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes SUNDGAU
Adresse postale: quartier Plessier - bâtiment 3
Commune postale: Altkirch
Code postal: 68130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.buchmann@cc-sundgau.fr 📧
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de STRASBOURG
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 185-524057 (2022-09-21)
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