le présent marché concerne l'élaboration des trois plans locaux d'urbanisme infracommunautaires (secteur d'altkirch-vallée de Hundsbach, secteur du Centre Sundgau et secteur du Jura Alsacien) de la Communauté de communes Sundgau. Cet avis d'appel à la concurrence fait suite à une déclaration de procédure infructueuse
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché d'élaboration des Plui de la Communauté de communes Sundgau
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Brève description:
“le présent marché concerne l'élaboration des trois plans locaux d'urbanisme infracommunautaires (secteur d'altkirch-vallée de Hundsbach, secteur du Centre...”
Brève description
le présent marché concerne l'élaboration des trois plans locaux d'urbanisme infracommunautaires (secteur d'altkirch-vallée de Hundsbach, secteur du Centre Sundgau et secteur du Jura Alsacien) de la Communauté de communes Sundgau. Cet avis d'appel à la concurrence fait suite à une déclaration de procédure infructueuse
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: elaboration du Plui Secteur Altkirch-Vallée de Hundsbach
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“le présent marché concerne l'élaboration du plan local d'urbanisme infracommunautaire du secteur d'altkirch-vallée de Hundsbach de la Communauté de communes Sundgau”
Description du marché
le présent marché concerne l'élaboration du plan local d'urbanisme infracommunautaire du secteur d'altkirch-vallée de Hundsbach de la Communauté de communes Sundgau
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: elaboration du Plui Secteur Jura Alsacien
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent marché concerne l'élaboration du plan local d'urbanisme infracommunautaire du secteur du Jura Alsacien de la Communauté de communes Sundgau” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: elaboration du Plui Secteur du Centre Sundgau
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le présent marché concerne l'élaboration du plan local d'urbanisme infracommunautaire du secteur du Centre Sundgau de la Communauté de communes Sundgau” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: elaboration des pièces environnementales des Plui
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le présent marché concerne l'élaboration des pièces environnementales des trois plans locaux d'urbanisme infracommunautaires (secteur d'altkirch-vallée de...”
Description du marché
le présent marché concerne l'élaboration des pièces environnementales des trois plans locaux d'urbanisme infracommunautaires (secteur d'altkirch-vallée de Hundsbach, secteur du Centre Sundgau et secteur du Jura Alsacien) de la Communauté de communes Sundgau
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 127-361756
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-21
12:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de STRASBOURG
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 185-524057 (2022-09-21)