marché d'élaboration des Plui de la Communauté de communes Sundgau

Communauté de Communes Sundgau

le présent marché concerne l'élaboration des trois plans locaux d'urbanisme infracommunautaires (secteur d'altkirch-vallée de Hundsbach, secteur du Centre Sundgau et secteur du Jura Alsacien) de la Communauté de communes Sundgau

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-30 Avis de marché
2022-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté de Communes SUNDGAU
Adresse postale: quartier Plessier
Commune postale: Altkirch
Code postal: 68130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.vilminot@cc-sundgau.fr 📧
Région: Haut-Rhin 🏙️
URL: http://cc-sundgau.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-sundgau.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://cc-sundgau.e-marchespublics.com 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communauté de communes SUNDGAU
Adresse postale: quartier Plessier - bâtiment 3
Commune postale: Altkirch
Code postal: 68130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@cc-sundgau.fr 📧
Région: Haut-Rhin 🏙️
URL: http://cc-sundgau.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL de participation: http://cc-sundgau.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché d'élaboration des Plui de la Communauté de communes Sundgau
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Brève description:
“le présent marché concerne l'élaboration des trois plans locaux d'urbanisme infracommunautaires (secteur d'altkirch-vallée de Hundsbach, secteur du Centre...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Description du marché:
“production documentaire, recherches, relevés de terrain, veille règlementaire et mise en forme des documents de travail et règlementaires.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 70

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-12 12:30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de STRASBOURG
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 127-361756 (2022-06-30)
Avis d'attribution de marché (2022-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Brève description:
“le présent marché concerne l'élaboration des trois plans locaux d'urbanisme infracommunautaires (secteur d'altkirch-vallée de Hundsbach, secteur du Centre...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 668 325 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: elaboration du Plui Secteur Altkirch-Vallée de Hundsbach
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Description du marché:
“le présent marché concerne l'élaboration du plan local d'urbanisme infracommunautaire du secteur d'altkirch-vallée de Hundsbach de la Communauté de communes Sundgau”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: elaboration du Plui Secteur Jura Alsacien
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent marché concerne l'élaboration du plan local d'urbanisme infracommunautaire du secteur du Jura Alsacien de la Communauté de communes Sundgau”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: elaboration du Plui Secteur du Centre Sundgau
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le présent marché concerne l'élaboration du plan local d'urbanisme infracommunautaire du secteur du Centre Sundgau de la Communauté de communes Sundgau”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: elaboration des pièces environnementales des Plui
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le présent marché concerne l'élaboration des pièces environnementales des trois plans locaux d'urbanisme infracommunautaires (secteur d'altkirch-vallée de...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 127-361756

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“elaboration du plan local D'Urbanisme infracommunautaire du secteur D'Altkirch-Vallee de hundsbach”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: urbicand
Adresse postale: 71 rue Chabot Charny
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: urban conseil
Adresse postale: 52 rue Joseph Brenier
Commune postale: Vienne
Code postal: 38200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 234 825 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“elaboration du plan local D'Urbanisme infracommunautaire du secteur du jura alsacien”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: territoire+/ vb process sarl
Adresse postale: 1 rue du Bruch
Commune postale: Valff
Code postal: 67210
Nom: atelier in situ
Adresse postale: 3 rue de la Liberté
Commune postale: Osthoffen
Code postal: 67990
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 205 350 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“elaboration duplan Locald'Urbanisme infracommunautaire du secteur centre sundgau”
Nom et adresse du contractant
Nom: territoire + / vb Process
Adresse postale: 1 rue de Bruch
Nom: atelier In situ
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 147 400 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“elaboration des pieces environnementales des plui des secteurs altkirch valle de hundsbach, centre sundgau et jura alsacien”
Nom et adresse du contractant
Nom: ecoscop
Adresse postale: 9 rue des Fabriques
Commune postale: Fellering
Code postal: 68470
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 750 💰
Source: OJS 2022/S 248-718077 (2022-12-21)