Objet Champ d'application du marché
Titre: marché d'assurances
M04/2022/DAJ
Produits/services: Services financiers et d'assurance📦
Brève description: marché d'assurances de la Société d'exploitation de la Tour Eiffel (Sete)
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services financiers et d'assurance📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: responsabilité civile
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2027
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: dommages aux biens et risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: pse selon RC
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 Assistance psychologique aux personnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: assistance psychologique aux personnes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 Protection fonctionnelle des Dirigeants et Salariés
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: protection fonctionnelle des Dirigeants et Salariés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
visite de site obligatoire uniquement pour le lot 2 selon modalites du rc
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“? Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code dejustice Administrative, avant la conclusion du contrat ;? Conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
? Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code dejustice Administrative, avant la conclusion du contrat ;? Conformément aux dispositions des articles L551-13 et suivants du Code dejustice Administrative, un référé contractuel peut être introduit,? Conformément aux dispositions des articles R411-1 à R.421-7 du Code de lajustice Administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être introduitdans les formes et les délais de deux mois qui y sont mentionnés. Ce recoursen annulation peut être assorti d'une demande de référé suspension desactes attaqués
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 145-414049 (2022-07-25)
Informations complémentaires (2022-09-06)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 145-414049
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-09-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-26 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 174-493410 (2022-09-06)